Notre organisme dispose d’un agrément pour dispenser les formations obligatoires en santé sécurité des membres du CSE. Cette formation pratique a pour objet :
1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
3° Du rôle du représentant au comité social et économique.
I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL :
- Le CSE et l’employeur : élus, comment contribuer à une politique de prévention ?
- Le CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
- Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail, de la Carsat, de la Dreets
II. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS
1/ Sa composition :
- Le président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels
2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) :
- Une commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
- Sa composition et son rôle.
3/ Les éventuels représentants de proximité :
- Des relais SST ?
- A quelles conditions ?
- Leur rôle et leur Interaction avec le CSE
Exercices pratiques
III. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
- La responsabilité des membres du CSE
- L’obligation de discrétion et de secret
- Les réunions du CSE, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST)
- Réunion ordinaire /réunion extraordinaire
- Les participants à la réunion
- L’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT
- La nécessité d’un calendrier social
- Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
- L’accès aux registres
Exercices pratiques
IV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail
- L’analyse des risques professionnels
- La promotion de la santé physique et mentale
- Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- L’amélioration des conditions de travail
- Les propositions d’action de prévention
2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST
- Quel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :
- Nouveau ! Le DUERP, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)
- Nouveau ! les consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021)
- Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
- Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention
- Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
- Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
- L’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement
3/ Le rôle de Veille :
- Les visites-inspections
- Les procédures d’alerte :
- Notion de Danger grave et imminent,
- Atteinte à la santé physique et mentale des salariés
- Atteinte à la santé publique ou à l’environnement
4/ La contribution à la promotion de la prévention
Comprendre les enjeux de la prévention des risques
a) Rappel du cadre juridique
- Le cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
- Le DUERP
b) L’étendue des risques dans l’entreprise
- Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
- Les grandes familles de risques
c) L’évaluation des risques
- Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
- Faire la différence entre dangers et risques
- L’analyse des situations de travail
- Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels
- Savoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu
- Savoir mettre en place une enquête paritaire
d) Focus sur un risque d’entreprise
Par exemple : risques psychosociaux
- De quoi parle-t-on ?
- Les enjeux du risque psychosocial.
- Les différents signaux
- Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.
- Les niveaux de prévention des RPS.
- Les RPS et le DUERP
- Qu’entendons-nous par Qualité de Vie au Travail ?
5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail
- Connaitre les acteurs de prévention en interne
- Connaitre les acteurs de prévention en externe
6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention
a) Définition des notions
- La notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP
- La preuve de la matérialité de l’accident
- Présomption d’Imputabilité Professionnelle
- Définition de l’Accident de trajet
- Tableaux des Maladies Professionnelles
b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé
- La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
- Recueil des données : une enquête efficace et objective
- La construction de l’Arbre des Causes
- La recherche de mesures préventives
7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d’action
- Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
- S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
- Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …
8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP
9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave
10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets
11/ Exercices pratiques (en sous groupes)
- Savoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour, priorisation des points)
- Etre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)
- Etre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu
- Savoir planifier et réaliser une inspection
- Savoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé, sécurité et conditions de travail