Cycle de perfectionnement « Développez votre expertise en paie »

MODULE 1 – COORDONNER ET CONTRÔLER SA PAIE

Objectifs pédagogiques du module 1 :

• Identifier et valoriser les avantages en nature et frais professionnels pour sécuriser l’assiette de cotisation
• Connaître les spécificités de calcul du plafond de la sécurité sociale
• Connaître les assiettes de cotisations spécifiques de la CSG/CRDS et du forfait social et leur critère d’assujettissement
• Identifier les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie
• Connaître les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire, régularisation de paie, prélèvement des pensions alimentaires, acompte, avance, …)

Programme module 1 :

• Les modalités de valorisations des frais professionnels, des avantages en nature ou en espèces (Evaluation au réel ou forfaitaire, la valorisation du véhicule électrique, les justificatifs à produite en cas de contrôle URSSAF)
• La fiabilisation du calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations (Les règles de proratisation, temps partiel, forfait en jours réduit, entrée/sortie, heures complémentaires, le rattachement à la période d’emploi, les rappels de salaire, …)
• Les assiettes de cotisations spécifiques à contrôler pour anticiper un contrôle URSSAF (Forfait social, assiette CSG/CRDS) et leur critère d’assujettissement
• Les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie
• Les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire, régularisation de paie, prélèvement des pensions alimentaires, acompte, avance, …)

MODULE 2 – LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES DIRIGEANTS

Objectifs pédagogiques du module 2 :

• Identifier les cadres dirigeants et les mandataires sociaux
• Connaître les spécificités en paie des cadres dirigeants et des mandataires sociaux
• Connaître les spécificités de la protection sociale des cadres dirigeants et des mandataires sociaux
• Connaître les enjeux de la protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant

Programme module 2 :

• Les éléments spécifiques de la rémunération et de la paie du mandataire social & du cadre dirigeant
• La protection sociale du mandataire social & du cadre dirigeant (L’assurance perte d’emploi, l’affiliation et le rescrit pôle emploi, les assurances privées, la prévoyance, la retraite complémentaire & supplémentaire)
• La protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant
• Les spécificités de l’épargne salariale du dirigeant
• La réintégration sociale
• Le régime spécifique de l’indemnité de rupture du dirigeant

MODULE 3 – MAÎTRISER LES IMPACTS EN PAIE DE LA LÉGISLATION FISCALE

Objectifs pédagogiques du module 3 :

• Connaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie
• Connaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français
• Identifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)
• Connaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires
• Connaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié

Programme module 3 :

• Le vocabulaire fiscal en paie et la constitution de l’imposable du bulletin de paie
• L’assujettissement à la CSG/CRDS et la notion de CSG déductible et non déductible
• Calculer la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires
• Le prélèvement à la source du salarié résident fiscal français
• La retenue à la source française du non-résident fiscal (Dont le frontalier)
• La fiscalité du télétravail transfrontalier
• Les impacts en fiscalité de la mobilité internationale du salarié (La pluriactivité, les missions de courtes durée, les salariés « chantiers » ou « commerciaux en mission temporaire à l’étranger)

MODULE 4 – SÉCURISER DES SOLDES DE TOUT COMPTE

Objectifs pédagogiques du module 4 :

• Identifier les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire
• Connaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit, temps partiel, inaptitude non professionnelle et professionnelle, impact du travailleur en situation de handicap, …)
• Connaître le régime fiscal, social et la CSG/CRDS des différentes indemnités de rupture

Programme module 4 :

• Les éléments spécifiques de la dernières paie (Préavis, indemnité de précarité, rappel de salaire, indemnité de non-concurrence, rappel judicaire, …)
• Les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire
• Le calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit, temps partiel, inaptitude non professionnelle et professionnelle, impact du travailleur en situation de handicap, …)
• Le régime fiscal, social et la CSG/CRDS sur les différentes indemnités de rupture (Licenciement dans et hors PSE, RC, transaction, départ en retraite, conciliation prud’homale, …)