Maîtriser le régime de la transaction et de la rupture conventionnelle

Name: Maîtriser le régime de la transaction et de la rupture conventionnelle
Start: 2026-11-05T14:00:00+01:00
End: 2026-11-05T18:00:00+01:00
Location: La Cité Apprenante

Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)

Incontournable Perfectionnement

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 5).

Objectifs

Opérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle
Maîtriser le régime de la transaction
Savoir négocier avec succès une rupture conventionnelle
Maitriser la procédure de rupture conventionnelle
Gérer les situations particulières (salarié protégée, en arrêts de travail,etc…)
Mesurer les retombées financières et le risque de contentieux

Public

Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
Juriste d’entreprise.

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social.

Programme

1. Distinguer transaction et rupture conventionnelle :

La distinction entre transaction et rupture conventionnelle :
Les avantages et inconvénients de deux notions

2. La négociation de la transaction :

Rappel du cadre juridique de la transaction
Les conditions de validité : conditions de forme et de fond
Les effets de la transaction entre les parties
Les conséquences du non-respect de la transaction
Le régime social et fiscal des indemnités transactionnelles

3. La négociation de la rupture conventionnelle

Quelles sont les indemnités dues au salarié
Le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle
Un recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?
Préparer la négociation :

– Avoir les bons arguments pour négocier

– Préparer un dossier argumenté

– Sur quels points faut-il être très vigilant ?

– Comment négocier les conditions financières ?

4. La procédure de rupture conventionnelle :

Bien préparer l’entretien de rupture conventionnelle
Les étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure
La rédaction du formulaire d’homologation

5. La gestion des cas particuliers :

Avec un salarié protégé
Avec un salarié en CDD
Avec un salarié en alternance
Avec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP
Avec un salarié en congé maternité

Niveau requis

Voir public.

Méthodes pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un support pédagogique est remis à chaque participant