Comprendre le cadre légal et les éléments clefs de la négociation collective en entreprise
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 10).
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise
- Identifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires
Public
- Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
- Juriste d’entreprise.
Pré-requis
Avoir de très bonnes notions en droit social.
Programme
Objectifs :
- Comprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise
- Identifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires
Programme :
1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise
2/ Comprendre les thèmes de négociation
3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation
- Les réunions, le calendrier
- Les conditions de validité d’un accord majoritaire ou non
- Le procès-verbal de désaccord
- Le dépôt et la publicité
4/ La révision, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
Niveau requis
Voir public.
Méthodes pédagogiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 14h à 18h, soit 4 heures de formation.
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
Véronique LE DREN
Conseillère en droit social
