Approfondir les différents cas de licenciement pour un motif personnel et réduire les risques en lien

Name: Approfondir les différents cas de licenciement pour un motif personnel et réduire les risques en lien
Start: 2026-03-02T14:00:00+01:00
End: 2026-03-02T18:00:00+01:00
Location: La Cité Apprenante

Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)

Incontournable Perfectionnement

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 4).

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique et la pratique entourant le licenciement pour motif personnel
Maîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés
Connaître les sanctions des licenciements nuls, injustifiés et/ou irréguliers

Public

Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
Juriste d’entreprise.

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social.

Programme

1/ Déterminer le motif du licenciement :

Cerner les enjeux
Savoir définir la notion de cause réelle et sérieuse
Connaître les motifs prohibés

2/ Rompre le contrat de travail pour faute :

Préparer un dossier de licenciement
Définir et qualifier la gravité de la faute
Constituer le dossier de licenciement
Points de vigilance sur la procédure disciplinaire
Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?
Cas particulier du CDD

3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs :

Rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée, absences répétées, inaptitude médicale, …
Rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié, d’une mésentente…

4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés :

Etude des procédures spécifiques

5/ Les sanctions des licenciements nuls, injustifiés et/ou irréguliers

Niveau requis

Voir public.

Méthodes pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un support pédagogique est remis à chaque participant