Approfondir les différents cas de licenciement pour un motif personnel et réduire les risques en lien
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 4).
Objectifs
- Maîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel en intégrant les évolutions législatives issues des ordonnances Macron et de la Loi de ratification du 29 Mars 2018 et la jurisprudence récente.
Public
- Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
- Juriste d’entreprise.
Pré-requis
Avoir de très bonnes notions en droit social.
Programme
Objectifs :
- Maîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel en intégrant les évolutions législatives issues des ordonnances Macron et de la Loi de ratification du 29 Mars 2018 et la jurisprudence récente.
Programme :
1/ Déterminer le motif du licenciement
- Cerner les enjeux
- Savoir définir la notion de cause réelle et sérieuse
- Connaître les motifs prohibés
2/ Rompre le contrat de travail pour faute
- Préparer un dossier de licenciement
- Définir et qualifier la gravité de la faute
- Constituer le dossier de licenciement
- Points de vigilance sur la procédure disciplinaire
- Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?
- Cas particulier du CDD
3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs
- Rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée, absences répétées, inaptitude médicale, …
- Rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié, d’une mésentente…
4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés
- Etude des procédures spécifiques
5/ Les sanctions des licenciements nuls, injustifiés et/ou irréguliers
Niveau requis
Voir public.
Méthodes pédagogiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 14h à 18h, soit 4 heures de formation.
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
Thierry LEPOUTRE
Conseiller en droit social
