Formation Sécuriser les ruptures du contrat de travail : arbitrer, négocier, transiger (licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle et transaction)

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Le + de cette formation

Ne plus seulement connaître les modes de rupture, mais savoir choisir le bon.

Licenciement, rupture conventionnelle ou transaction : face à une situation sensible, quelle stratégie privilégier pour sécuriser la rupture, maîtriser le risque contentieux et négocier efficacement ?

Cette formation vous apporte une méthode d’aide à la décision, fondée sur des situations concrètes, pour :

  • arbitrer entre les différents modes de rupture selon le contexte et le niveau de risque ;
  • identifier les zones de fragilité d’un dossier avant d’engager une procédure ;
  • sécuriser chaque étape ;
  • préparer et conduire une négociation de départ avec davantage de maîtrise ;
  • mesurer les conséquences juridiques et financières des différentes options ;
  • utiliser la transaction à bon escient pour sécuriser la sortie du salarié et prévenir les litiges.

Vous repartez avec les bons réflexes pour passer du diagnostic à la décision et conduire une rupture juridiquement sécurisée et stratégiquement maîtrisée.

 

Objectifs

  • Identifier le mode de rupture le plus adapté au contexte et au niveau de risque
  • Sécuriser la constitution du dossier et les différentes étapes procédurales
  • Anticiper les principaux risques contentieux et chiffrer les enjeux financiers
  • Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles

À qui s’adresse cette formation

Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique ayant déjà traité des dossiers de rupture.

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social – Voir public

Programme détaillé

Au travers d’un cas pratique évolutif, les thèmes suivants seront abordés :

1/ Le licenciement pour motif personnel : sécuriser le dossier

2/ La rupture conventionnelle : sécuriser le consentement et la procédure

3/ L’accord transactionnel : sécuriser la fin du litige

4/ Choisir le bon mode de rupture : grille d’aide à la décision

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Support de formation remis aux participants
  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Accès à un extranet stagiaire en ligne

Suivi et évaluation des résultats

  • Suivi des présences par la signature des émargements matin et après-midi y compris par le formateur.
  • Mise en place d’une évaluation de satisfaction afin de mesurer votre satisfaction.
  • L’évaluation des compétences sera réalisée :
    • avant et après la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) afin d’évaluer sa perception de l’évolution de ses compétences par rapport aux objectifs de la formation ;
    • tout au long de la formation par le formateur. A la fin de la formation, mise en place d’une évaluation des acquis (notée) selon les modalités choisies par le formateur (QCM/ Quiz…).
  • Sanction de la formation : Remise d’un certificat de réalisation individuel.