Le manager face au droit social : immersion dans les situations clés du quotidien pour faciliter les bonnes pratiques

Name: Le manager face au droit social : immersion dans les situations clés du quotidien pour faciliter les bonnes pratiques
Start: 2026-11-23T09:00:00+01:00
End: 2026-11-23T17:30:00+01:00
Location: La Cité Apprenante

Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)

Nouveauté Initiation

Le + de cette formation

Les participants sont placés dans la peau d’un manager prenant ses fonctions au sein d’une entreprise fictive. À partir de documents réalistes (courriels, notes internes, fiches RH, extraits de contrats, certificats médicaux…), ils sont amenés à analyser les situations, prendre des décisions, argumenter leurs choix et identifier les risques juridiques.

Chaque mission donne lieu à un débrief collectif permettant d’apporter les règles juridiques applicables, d’échanger sur les bonnes pratiques managériales et de sécuriser les décisions prises.

Objectifs

Identifier les principales règles juridiques applicables à l’organisation du travail, notamment en matière d’absences, de congés et de continuité de l’activité.
Distinguer les situations relevant du pouvoir de direction de l’employeur de celles nécessitant l’accord du salarié, notamment lors d’une modification des conditions de travail ou du contrat de travail.
Identifier les règles applicables à la reprise d’un salarié après une absence, notamment en matière de visite de reprise, de temps partiel thérapeutique et d’inaptitude.
Mettre en œuvre les principes fondamentaux du pouvoir disciplinaire, en identifiant les conditions de validité d’une sanction, les délais applicables et les principales erreurs à éviter.
Sécuriser la rupture de la relation de travail, en identifiant la procédure applicable (rupture de la période d’essai ou licenciement) et les principales vérifications préalables à effectuer.

À qui s’adresse cette formation

Managers de proximité, responsables d’équipe, chefs de service.

Programme détaillé

Mission 1 – Organiser son activité face aux imprévus

Prioriser l’activité et assurer la continuité du service.
Gérer les absences imprévues et les demandes de congés.
Identifier les solutions de remplacement (réorganisation interne, recours à un contrat temporaire…).
Identifier les limites du pouvoir de décision du manager.

Mission 2 – Accompagner une réorganisation du service

Identifier les situations relevant du pouvoir de direction de l’employeur.
Repérer les situations nécessitant l’accord du salarié.
Gérer une demande de passage à temps partiel.
Organiser la mise à disposition d’un salarié.

Mission 3 – Accompagner la reprise d’un salarié après un arrêt de travail

Identifier les étapes d’un retour après un arrêt de travail.
Comprendre le rôle du médecin traitant, du médecin du travail et de l’entreprise dans la mise en place d’un temps partiel thérapeutique.
Organiser le retour d’un salarié avec des restrictions médicales.
Gérer les conséquences d’une situation d’inaptitude.

Mission 4 – Exercer le pouvoir disciplinaire

Identifier les comportements justifiant une réaction managériale.
Choisir la réponse adaptée : rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire.
Sécuriser l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Éviter les erreurs les plus fréquentes en matière de procédure disciplinaire.

Mission 5 – Sécuriser la rupture de la relation de travail

Identifier la procédure de rupture applicable à la situation du salarié.
Sécuriser le calcul de la période d’essai et du délai de prévenance.
Identifier les vérifications indispensables avant toute rupture du contrat de travail.
Anticiper les conséquences des dispositions contractuelles (clause de non-concurrence…)

Méthodes et moyens pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les pratiques et problématiques des stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Diffusion d’un support PPT
Un support pédagogique est remis à chaque participant