Ouverture du site d’information du passeport prévention

Un site d’information a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention, qui accompagnera employeurs et travailleurs en matière de formation en santé et sécurité au travail à partir du premier semestre 2023.

Le passeport de prévention a été mis en place par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août, art. 6). Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août prévoit une application à une date fixée par décret (non encore publié à cette heure) et au plus tard le 1er octobre 2022.

Un site d’information dédié vient d’être mis en place par le ministère du travail. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est considéré comme la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.

Il détaille le calendrier du projet :

• 02 août 2021 : inscription dans le Code du travail du passeport de prévention (C. trav., art. L. 4141-5)
• 27 décembre 2021 : instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST)
• octobre 2022 : décret détaillant les modalités du passeport de prévention
• 5 octobre 2022 : ouverture du portail d’information public
• avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs (parcours et attestation)
• 2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
• 2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs

Lien vers le site

Pour rappel : Qu’est-ce que le passeport prévention ?

Contenu

L’article 6 de la LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail met en place le passeport prévention qui recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.

Qui sera chargé de remplir le passeport de prévention ?

• L’employeur renseigne l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.
• Le salarié pour des formations suivies de sa propre initiative.
• Les organismes de formation dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.

• Quelle articulation avec le passeport d’orientation, de formation et de compétences ?

Lorsque le salarié ou le demandeur d’emploi dispose d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences (prévu à l’article L. 6323-8 du CT), son PP y sera intégré. Il sera mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités.

• Sera-t-il entièrement consultable par l’employeur ?

Le salarié pourra autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données  qui y sont contenues, y compris celles que l’employeur n’y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité (sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel).

• Quelles modalités d’application ?

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur seront déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail et approuvées par voie réglementaire.

Ce comité assurera également le suivi du déploiement du passeport de prévention.

A défaut ces modalités seront déterminées par décret

Références juridiques

Art. L. 4141-5 et L6323-8 du Code du travail