- l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera prolongée par décret en 2025
- son montant ne sera plus de 6.000 euros quelle que soit la taille de l’entreprise, mais de 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2.000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024, le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide n’ayant pas été renouvelé.
Entreprises de moins de 250 salariés : aide de 5.000 € pour la 1ère année d’exécution du contrat (vs 6.000 euros auparavant)
Comme aujourd’hui cette aide sera versée sans conditions dans les entreprises de moins de 250 salariés et elle concernera l’embauche d’apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 7 (bac + 5).
En effet, le ministère du Travail a indiqué que le montant de l’aide accordé aux entreprises de moins de 250 salariés serait identique quel que soit le diplôme préparé. Le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprenti prévu par les articles D. 6243-1 et suivants du code du travail serait ainsi également abaissé à 5 000 €.
Rappel : pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme au plus équivalant au baccalauréat (niveau 4), le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprentis est actuellement de 6.000 € pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Dans l’attente du futur décret le ministère du Travail précise sur son site internet que cette aide unique s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2025.
Entreprises de 250 salariés et plus : aide de 2.000 € pour la 1ère année d’exécution du contrat pour les entreprises de 250 salariés et plus (vs 6.000 euros auparavant)
Tout comme aujourd’hui, cette aide sera versée uniquement aux entreprises qui s’engagent à respecter un quota d’alternants dans leur effectif.
Elle concernera l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7 (bac + 5).
| Tableau synthétique des aides à l’apprentissage en 2025 | ||
| Entreprise | Embauche | Montant de l’aide |
| Entreprise < à 250 salariés | Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel au plus de niveau 4 (au plus baccalauréat) | Aide unique de 6 000 € Versée pour la 1re année du contrat Si le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2025 |
| Aide unique de 5 000 € Versée pour la 1re année du contrat Si le contrat est conclu à compter de la parution du décret (1) |
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| Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 5 (bac + 2) jusqu’au niveau 7 (bac + 5) | Aide exceptionnelle de 5 000 € Versée pour la 1re année du contrat Si le contrat est conclu en 2025 (1) |
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| Entreprise ≥ à 250 salariés | Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 7 au plus (au plus bac + 5) | Aide exceptionnelle de 2 000 € Versée pour la 1re année du contrat Si le contrat est conclu en 2025 (1) |
| (1) Le décret précisera la date de conclusion des contrats d’apprentissage concernés. | ||
Le projet de décret a fait l’objet d’une présentation à la CNNCEFP le 21/01/2025 ainsi que de discussions au Sénat. Le projet confirmerait bien la NON-RETROACTIVITÉ de l’aide qui ne serait donc valable qu’au lendemain de la publication du décret. Le Sénat a par ailleurs amendé le texte pour retirer l’aide aux entreprises de plus de 250 salariés pour des diplômes de niveau 6 et 7. A ce stade, rien n’est figé et le texte doit encore fait l’objet de passages en commission mixte paritaire (assemblée + sénat) pour finaliser un texte commun. Cette CMP devrait avoir lieu le 30/01/2025. Le décret ne serait donc publié qu’au mieux tout début du mois de février.
