BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//La Cité Apprenante - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://www.laciteapprenante.com
X-WR-CALDESC:Évènements pour La Cité Apprenante
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261201T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261201T170000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20241212T175439Z
LAST-MODIFIED:20260205T142405Z
UID:10001393-1796133600-1796144400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-securiser-la-gestion-de-votre-paie/2026-12-01/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261204T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261204T173000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20231215T142547Z
LAST-MODIFIED:20260318T113648Z
UID:10001384-1796374800-1796405400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Mettre en place ou optimiser les dispositifs de partage de la valeur (intéressement\, participation\, PPV....)
DESCRIPTION:1/ L’épargne salariale : Un élément de la rémunération globale du salarié \n\nLes notions de rémunération globale et d’épargne salariale ;\nLe régime social et fiscal des dispositifs d’épargne salariale ;\nComment anticiper pour 2025\, la nouvelle obligation de partage des entreprises de 11 à 49 salariés ?\nComment intégrer l’obligation de négocier sur le bénéfice exceptionnel pour les 50 salariés et plus ?\nLes limites de l’épargne salariale dans les enjeux RSE et de gouvernance de l’entreprise.\n\n2/ Les outils d’alimentation de l’épargne salariale \n\nL’intéressement et la participation : les points communs et les différences du partage de la création de valeur ;\nLe supplément d’intéressement ou de participation\, la prime de partage de valeur 2025 : comment les intégrer dans les dispositifs d’épargne salariale ou dans les revendications salariales ?\nL’épargne volontaire ou contrainte des salariés : Quels avantages mutuels pour l’entreprise et le salarié ?\nLe nouvel outil : « Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE).\n\n3/ Les produits de l’épargne salariale \n3-1 Les produits d’épargne à moyen terme \n\nLe plan d’épargne entreprise PEE\nLe fonctionnement des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)\nLes investissement « socialement responsable »\nLes supports financiers de l’actionnariat salarié\n\n3-2 Les produits d’épargne réservés à la retraite : \n\nLe plan d’épargne individuel pour la retraite\nLe PER : PERCO /PERECO\, PERO/Art 83\nLa gestion financière de l’épargne retraite : la gestion pilotée et les investissement « socialement responsable »\nLa passerelle compte épargne temps (CET) vers le PER\n\n3-3- La politique d’abondement et l’engagement sociétale de l’entreprise \n4/ Les modalités de négociation des accords en épargne salariale et le dépôt des accords \n\nLes modalités de négociation des accords\nLa procédure de contrôle des accords
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/les-dispositifs-depargne-salariale-faut-il-y-integrer-la-rse/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Paie - Rémunération - Couverture sociale
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261207T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261207T170000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20260121T151431Z
LAST-MODIFIED:20260218T073906Z
UID:10001460-1796634000-1796662800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : Le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation renouvellement)
DESCRIPTION:Le programme proposé a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise\, l’établissement ou la branche d’activité.\nI/ LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL \n• Le CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\n• Le CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\n• Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\nII/ Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS\n1/ Sa composition :\n• Le président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) :\n• Une commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\n• Sa composition et son rôle.\n3/ Les éventuels représentants de proximité :\n• Des relais SST ?\n• A quelles conditions ?\n• Leur rôle et leur Interaction avec le CSE\nExercices pratiques\nIII/ LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\n• La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT\n• La responsabilité des membres du CSE\n• L’obligation de discrétion et de secret\n• Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST)\n– Réunion ordinaire /réunion extraordinaire\n– Les participants à la réunion\n– L’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\n– La nécessité d’un calendrier social \n– Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n• L’accès aux registres\nExercices pratiques\nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail\n• L’analyse des risques professionnels\n• La promotion de la santé physique et mentale\n• Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\n• L’amélioration des conditions de travail\n• Les propositions d’action de prévention\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST\n• Quel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\n• Le DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\n• Les consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise (Loi « Climat » du 22/08/2021)\n• Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\n• Le Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\n• Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\n• Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\n• L’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n3/ Le rôle de Veille :\n• Les visites-inspections\n• Les procédures d’alerte :\n• Notion de Danger grave et imminent\,\n• Atteinte à la santé physique et mentale des salariés\n• Atteinte à la santé publique ou à l’environnement \n4/ La contribution à la promotion de la prévention Comprendre les enjeux de la prévention des risques\na) Rappel du cadre juridique\n• Le cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\n• Le DUERP\nb) L’étendue des risques dans l’entreprise\n• Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\n• Les grandes familles de risques\nc) L’évaluation des risques\n• Identifier les risques et améliorer les conditions de travail\n• Faire la différence entre dangers et risques\n• L’analyse des situations de travail\n• Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\n• Savoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\n• Savoir mettre en place une enquête paritaire\nd) Focus sur un risque d’entreprise\nPar exemple : risques psychosociaux\n• De quoi parle-t-on ?\n• Les enjeux du risque psychosocial.\n• Les différents signaux\n• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\n• Les niveaux de prévention des RPS.\n• Les RPS et le DUERP\n• Qu’entendons-nous par Qualité de Vie au Travail ?\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail\n• Connaitre les acteurs de prévention en interne\n• Connaitre les acteurs de prévention en externe \n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention\na) Définition des notions\n• La notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\n• La preuve de la matérialité de l’accident\n• Présomption d’Imputabilité Professionnelle\n• Définition de l’Accident de trajet\n• Tableaux des Maladies Professionnelles\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé\n• La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\n• Recueil des données : une enquête efficace et objective\n• La construction de l’Arbre des Causes\n• La recherche de mesures préventives\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action\n• Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\n• S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\n• Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n8/ Exercices pratiques : Travail sur votre propre DUERP\n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave\n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets\n11/ Exercices pratiques (en sous groupes)\n• Savoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\n• Etre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\n• Etre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\n• Savoir planifier et réaliser une inspection\n• Savoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-renouvellement/2026-12-07/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261208T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261208T170000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20260121T151431Z
LAST-MODIFIED:20260218T073906Z
UID:10001461-1796720400-1796749200@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : Le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation renouvellement)
DESCRIPTION:Le programme proposé a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise\, l’établissement ou la branche d’activité.\nI/ LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL \n• Le CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\n• Le CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\n• Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\nII/ Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS\n1/ Sa composition :\n• Le président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) :\n• Une commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\n• Sa composition et son rôle.\n3/ Les éventuels représentants de proximité :\n• Des relais SST ?\n• A quelles conditions ?\n• Leur rôle et leur Interaction avec le CSE\nExercices pratiques\nIII/ LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\n• La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT\n• La responsabilité des membres du CSE\n• L’obligation de discrétion et de secret\n• Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST)\n– Réunion ordinaire /réunion extraordinaire\n– Les participants à la réunion\n– L’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\n– La nécessité d’un calendrier social \n– Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n• L’accès aux registres\nExercices pratiques\nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail\n• L’analyse des risques professionnels\n• La promotion de la santé physique et mentale\n• Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\n• L’amélioration des conditions de travail\n• Les propositions d’action de prévention\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST\n• Quel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\n• Le DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\n• Les consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise (Loi « Climat » du 22/08/2021)\n• Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\n• Le Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\n• Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\n• Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\n• L’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n3/ Le rôle de Veille :\n• Les visites-inspections\n• Les procédures d’alerte :\n• Notion de Danger grave et imminent\,\n• Atteinte à la santé physique et mentale des salariés\n• Atteinte à la santé publique ou à l’environnement \n4/ La contribution à la promotion de la prévention Comprendre les enjeux de la prévention des risques\na) Rappel du cadre juridique\n• Le cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\n• Le DUERP\nb) L’étendue des risques dans l’entreprise\n• Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\n• Les grandes familles de risques\nc) L’évaluation des risques\n• Identifier les risques et améliorer les conditions de travail\n• Faire la différence entre dangers et risques\n• L’analyse des situations de travail\n• Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\n• Savoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\n• Savoir mettre en place une enquête paritaire\nd) Focus sur un risque d’entreprise\nPar exemple : risques psychosociaux\n• De quoi parle-t-on ?\n• Les enjeux du risque psychosocial.\n• Les différents signaux\n• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\n• Les niveaux de prévention des RPS.\n• Les RPS et le DUERP\n• Qu’entendons-nous par Qualité de Vie au Travail ?\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail\n• Connaitre les acteurs de prévention en interne\n• Connaitre les acteurs de prévention en externe \n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention\na) Définition des notions\n• La notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\n• La preuve de la matérialité de l’accident\n• Présomption d’Imputabilité Professionnelle\n• Définition de l’Accident de trajet\n• Tableaux des Maladies Professionnelles\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé\n• La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\n• Recueil des données : une enquête efficace et objective\n• La construction de l’Arbre des Causes\n• La recherche de mesures préventives\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action\n• Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\n• S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\n• Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n8/ Exercices pratiques : Travail sur votre propre DUERP\n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave\n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets\n11/ Exercices pratiques (en sous groupes)\n• Savoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\n• Etre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\n• Etre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\n• Savoir planifier et réaliser une inspection\n• Savoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-renouvellement/2026-12-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261208T133000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261208T173000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001226-1796736600-1796751000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-12-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261208T133000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261208T173000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20241115T133723Z
LAST-MODIFIED:20260128T143609Z
UID:10001245-1796736600-1796751000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Comprendre les règles essentielles en droit de la formation professionnelle
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\n  \n  \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/comprendre-les-regles-essentielles-en-droit-de-la-formation-professionnelle/2026-12-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formation professionnelle et gestion des compétences
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261208T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261208T170000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20241212T175439Z
LAST-MODIFIED:20260205T142405Z
UID:10001394-1796738400-1796749200@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-securiser-la-gestion-de-votre-paie/2026-12-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261209T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261209T170000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20260121T151431Z
LAST-MODIFIED:20260218T073906Z
UID:10001462-1796806800-1796835600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : Le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation renouvellement)
DESCRIPTION:Le programme proposé a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise\, l’établissement ou la branche d’activité.\nI/ LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL \n• Le CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\n• Le CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\n• Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\nII/ Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS\n1/ Sa composition :\n• Le président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) :\n• Une commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\n• Sa composition et son rôle.\n3/ Les éventuels représentants de proximité :\n• Des relais SST ?\n• A quelles conditions ?\n• Leur rôle et leur Interaction avec le CSE\nExercices pratiques\nIII/ LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\n• La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT\n• La responsabilité des membres du CSE\n• L’obligation de discrétion et de secret\n• Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST)\n– Réunion ordinaire /réunion extraordinaire\n– Les participants à la réunion\n– L’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\n– La nécessité d’un calendrier social \n– Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n• L’accès aux registres\nExercices pratiques\nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail\n• L’analyse des risques professionnels\n• La promotion de la santé physique et mentale\n• Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\n• L’amélioration des conditions de travail\n• Les propositions d’action de prévention\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST\n• Quel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\n• Le DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\n• Les consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise (Loi « Climat » du 22/08/2021)\n• Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\n• Le Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\n• Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\n• Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\n• L’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n3/ Le rôle de Veille :\n• Les visites-inspections\n• Les procédures d’alerte :\n• Notion de Danger grave et imminent\,\n• Atteinte à la santé physique et mentale des salariés\n• Atteinte à la santé publique ou à l’environnement \n4/ La contribution à la promotion de la prévention Comprendre les enjeux de la prévention des risques\na) Rappel du cadre juridique\n• Le cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\n• Le DUERP\nb) L’étendue des risques dans l’entreprise\n• Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\n• Les grandes familles de risques\nc) L’évaluation des risques\n• Identifier les risques et améliorer les conditions de travail\n• Faire la différence entre dangers et risques\n• L’analyse des situations de travail\n• Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\n• Savoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\n• Savoir mettre en place une enquête paritaire\nd) Focus sur un risque d’entreprise\nPar exemple : risques psychosociaux\n• De quoi parle-t-on ?\n• Les enjeux du risque psychosocial.\n• Les différents signaux\n• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\n• Les niveaux de prévention des RPS.\n• Les RPS et le DUERP\n• Qu’entendons-nous par Qualité de Vie au Travail ?\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail\n• Connaitre les acteurs de prévention en interne\n• Connaitre les acteurs de prévention en externe \n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention\na) Définition des notions\n• La notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\n• La preuve de la matérialité de l’accident\n• Présomption d’Imputabilité Professionnelle\n• Définition de l’Accident de trajet\n• Tableaux des Maladies Professionnelles\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé\n• La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\n• Recueil des données : une enquête efficace et objective\n• La construction de l’Arbre des Causes\n• La recherche de mesures préventives\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action\n• Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\n• S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\n• Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n8/ Exercices pratiques : Travail sur votre propre DUERP\n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave\n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets\n11/ Exercices pratiques (en sous groupes)\n• Savoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\n• Etre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\n• Etre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\n• Savoir planifier et réaliser une inspection\n• Savoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-renouvellement/2026-12-09/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261210T083000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261210T123000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20210922T131001Z
LAST-MODIFIED:20260402T150527Z
UID:10001533-1796891400-1796905800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Optimiser la gestion de vos ressources humaines par la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) : Comment passer de la stratégie à l’opérationnel ?
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie et projets d’entreprise \nObjectifs : Situer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \nProgramme : \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\nModule 2 : Prospective organisation et RH \nObjectifs : Analyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \nProgramme : \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\nModule 3 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nObjectifs : Réaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées et Distinguer les différents leviers RH permettant d’atteindre les objectifs définis \nProgramme : \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\nModule 4 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/optimiser-la-gestion-de-vos-ressources-humaines-comment-passer-de-la-strategie-a-loperationnel/2026-12-10/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Développement RH,Formation professionnelle et gestion des compétences
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261210T083000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261210T123000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20221220T120039Z
LAST-MODIFIED:20260128T125806Z
UID:10000587-1796891400-1796905800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Piloter sa politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap
DESCRIPTION:Préambule :  \n\nLe handicap en France en quelques chiffres\nLa définition du handicap\n2 principes fondamentaux : devoir d’accessibilité & droit à la compensation\n\nI – Loi Avenir Professionnel de 2018 et OETH : identifier les grands changements \n\nVers un engagement direct et durable des entreprises\nVers une plus grande responsabilisation des entreprises\nNouvelle répartition des rôles entre Agefiph\, DREETS et URSSAF\n\nII – Développer une stratégie d’emploi des travailleurs en situation de handicap en fonction de sa maturité sur le sujet \n\nRappel d’obligations en lien avec le statut travailleur handicapé en entreprise\nLes leviers pour tendre vers une stratégie d’emploi TH autonome\nFocus sur 2 leviers : convention Agefiph et accord agréé par la DREETS\n\nIII – Comprendre les règles de calcul de la contribution annuelle de l’OETH \n\nLes modalités de calcul des effectifs et périmètre d’assujettissement\nEffets de seuil et période de neutralisation\nCalcul de la contribution annuelle en 4 étapes en intégrant notamment :\n\nLes règles de déduction relative à l’emploi indirect et aux dépenses effectuées par les entreprises\nLes modalités transitoires d’écrêtement de la réforme de 2018\nLes modalités d’acquittement et échéances de la DOETH via la DSN
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/piloter-sa-politique-demploi-des-travailleurs-en-situation-de-handicap/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Développement RH
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261210T083000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261210T123000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20260408T160450Z
LAST-MODIFIED:20260408T174341Z
UID:10001538-1796891400-1796905800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Elaborer et mettre en place un dispositif performant de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
DESCRIPTION:1.Comprendre l’environnement juridique de la GEPP et structurer sa démarche \n\nEnvironnement juridique de la GEPP\nObligations\, objectifs et contenu d’un accord GEPP\nRôle du CSE\nAnticipation des impacts de la transposition de la directive transparence des salaires de la gestion RH de la GEPP\nComprendre les principaux outils de la démarche\nPiloter sa démarche GEPP de manière optimale en lien avec les obligations juridiques\n\n2 : Stratégie et projets d’entreprise \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\n3 : Prospective organisation et RH \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\n4 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\n5 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/elaborer-et-mettre-en-place-un-dispositif-performant-de-gepp-gestion-des-emplois-et-des-parcours-professionnels-comment-passer-de-la-strategie-a-loperationnel/2026-12-10/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Développement RH,Formation professionnelle et gestion des compétences
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261215T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261215T173000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20260511T153904Z
LAST-MODIFIED:20260522T074456Z
UID:10001564-1797325200-1797355800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Piloter la stratégie IA avec pragmatisme\, sécurité et impact
DESCRIPTION:Matinée : présentation descendante & interactive \n\nQuestions et idées reçues sur l’IA\nFormaliser quelques concepts\nEléments de méthodologie de l’IA\nExemples de cas d’usage\nNotions de gouvernance IA\n\nAprès midi : ateliers pratiques par groupes homogènes \n\nMettre en application\, en groupe\, les concepts étudiés le matin\nIdentifier ses sujets prioritaires pour démarrer / Accélérer / performer avec l’IA\nMicro-consultations avec les formateurs\nRédiger la synthèse en utilisant l’IA (ou pas !)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/piloter-la-strategie-ia-avec-pragmatisme-securite-et-impact-2/2026-12-15/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations pour les dirigeants d'entreprises,Intelligence artificielle / IA
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261215T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261215T170000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20241212T175439Z
LAST-MODIFIED:20260205T142405Z
UID:10001395-1797343200-1797354000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-securiser-la-gestion-de-votre-paie/2026-12-15/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261215T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261215T180000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001227-1797343200-1797357600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-12-15/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261215T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261215T180000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20241115T134616Z
LAST-MODIFIED:20260128T142115Z
UID:10001247-1797343200-1797357600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Comprendre le cadre légal et les éléments clefs de la négociation collective en entreprise
DESCRIPTION:1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/comprendre-le-cadre-legal-et-les-elements-clefs-de-la-negociation-collective-en-entreprise/2026-12-15/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261217T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261217T173000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20260422T085954Z
LAST-MODIFIED:20260427T093202Z
UID:10001546-1797498000-1797528600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Premiers Secours en Santé Mentale
DESCRIPTION:Jour 1 : \n\nIntroduction et aperçu des sessions\nIntroduction à la santé mentale et aux interventions Santé mentale en France (facteurs de risque – statistiques– conséquences)\nInterventions efficaces\nIntroduction aux Premiers Secours en Santé Mentale\nPremiers Secours en Santé Mentale : Cadre des premiers secours en santé mentale\, Le plan d’action AERER\nPrésentation de la dépression > Signes et symptômes > Interventions\nLe plan d’action pour la dépression\nRappel de la dépression\nCrise suicidaire : Présentation – Assister\nLes troubles anxieux\n\nJour 2 : \n\nLe plan d’action pour les troubles anxieux\nRappel des troubles anxieux\nLe plan d’action PSSM pour les troubles anxieux\, attaques de paniques et chocs post-traumatiques\nLes troubles psychotiques\nPSSM pour les troubles anxieux (suite)\nPrésentation des troubles psychotiques\nLe plan d’action pour les troubles psychotiques\nRappel des troubles psychotiques\nCrise psychotique sévère : Présentation – Assister\nPremiers Secours pour les troubles psychotiques (suite)\nL’utilisation des substances et le plan d’action\nPrésentation des troubles liés à l’utilisation de substances\nCrise liée à l’utilisation de substances\nCrise d’agressivité\nUrgence médicale\nPSSM pour l’utilisation des substances (suite)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/premiers-secours-en-sante-mentale/2026-12-17/
LOCATION:Lüman\, 23 Chemin du Moulin Delmar\, Marcq-en-Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261218T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261218T173000
DTSTAMP:20260528T230632
CREATED:20260422T085954Z
LAST-MODIFIED:20260427T093202Z
UID:10001547-1797584400-1797615000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Premiers Secours en Santé Mentale
DESCRIPTION:Jour 1 : \n\nIntroduction et aperçu des sessions\nIntroduction à la santé mentale et aux interventions Santé mentale en France (facteurs de risque – statistiques– conséquences)\nInterventions efficaces\nIntroduction aux Premiers Secours en Santé Mentale\nPremiers Secours en Santé Mentale : Cadre des premiers secours en santé mentale\, Le plan d’action AERER\nPrésentation de la dépression > Signes et symptômes > Interventions\nLe plan d’action pour la dépression\nRappel de la dépression\nCrise suicidaire : Présentation – Assister\nLes troubles anxieux\n\nJour 2 : \n\nLe plan d’action pour les troubles anxieux\nRappel des troubles anxieux\nLe plan d’action PSSM pour les troubles anxieux\, attaques de paniques et chocs post-traumatiques\nLes troubles psychotiques\nPSSM pour les troubles anxieux (suite)\nPrésentation des troubles psychotiques\nLe plan d’action pour les troubles psychotiques\nRappel des troubles psychotiques\nCrise psychotique sévère : Présentation – Assister\nPremiers Secours pour les troubles psychotiques (suite)\nL’utilisation des substances et le plan d’action\nPrésentation des troubles liés à l’utilisation de substances\nCrise liée à l’utilisation de substances\nCrise d’agressivité\nUrgence médicale\nPSSM pour l’utilisation des substances (suite)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/premiers-secours-en-sante-mentale/2026-12-18/
LOCATION:Lüman\, 23 Chemin du Moulin Delmar\, Marcq-en-Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
END:VCALENDAR