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SUMMARY:Parcours Leader Data / IA (Intelligence Artificielle)
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie IA \nObjectifs du module 1 : \n\nEcrire la stratégie data/IA\, la porter\, la défendre et la déployer\nAligner la stratégie Data/IA à sa stratégie d’entreprise\nAnalyser son environnement (matrice) & ses interlocuteurs\nIdentifier le niveau de maturité de son organisation sur le sujet data/IA\nDéfinir les organes de gouvernance de ses infrastructures et de ses données\n\nProgramme détaillé module 1 : \nSéquence 1 : \n\nUne première journée en immersion dans une ESS ou une association\, afin de travailler sur une problématique stratégique\, et mettre les compétences des participants au service d’un(e) dirigeant(e). Ce format permet aux participants de prendre une posture de « consultant en stratégie ». A la fin de la journée\, ils présentent leurs recommandations stratégiques au(à la) dirigeant(e)\n\nSéquence 2 :  \n\nLa 2ème journée permettra aux participants de développer leurs compétences stratégiques. Cette journée sera composée de témoignages de Leaders Data/IA\, d’exemples concrets de stratégies sur le sujet de la Transformation digitale\, dans différents secteurs\, d’études de cas et d’apport d’outils et méthodes d’analyse stratégique. A la fin de la journée\, les participants choisiront 1 axe stratégique sur lequel travailler pendant la durée du programme\, et initieront leur feuille de route\, qu’ils présenteront à l’issue du programme\nConférence inspirante en fin de journée\n\nDurée du module 1 : 2 journées\, soit 16 heures  \n  \nModule 2 : Création de valeur \nObjectifs du module 2 : \n\nIdentifier les outils de mesure traditionnels de la valeur\nEtablir un tableau de bord de ses actions créatrices de valeur\nIdentifier les indicateurs de performance de son projet de transformation et leur donner du sens\nÊtre force de proposition pour développer de nouveaux KPI\nPrendre le recul nécessaire des impacts de certaines décisions sur l’entreprise\n\nProgramme détaillé module 2 : \nSéquence 1 : \n\nDéfinition\, Identification\, Mesure et utilisation\nIndicateurs de mesure financière (TRI\, Valeur Actuelle Nette)\nRéflexion avec le groupe sur quelles actions conduisent à la création de valeur\nTableau de bord générique adaptable à chaque activité où figurent les indicateurs clés de la création de valeur\n\n Séquence 2 : \n\nMes indicateurs de performance\nLeur signification et définition\nLa notion de retour sur investissement : ROI\nLes nouveaux indicateurs à inventer. Vers de nouveaux KPI ?\nAnalyse de situations diverses au travers de cas concrets – accompagnement sur ces cas\nEtudes de cas concrets et prise de décisions sur ces cas en mode autonome\nRestitution et debrief\nMesure de l’impact des nouveaux KPI : exemples sur les projets de participants\n\n Durée du module 2 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModules 3 : Gestion de projets IA  \nObjectifs du module 3 : \n\nFaire adhérer à son projet\nCommuniquer en interne et auprès des parties prenantes\nTrouver le juste positionnement à adopter\nComprendre les spécificités et la valeur ajoutée de travailler en mode projet (enjeux\, particularités\, acteurs\, langage\, etc.)\nMaîtriser une méthode et des outils simples\, agiles et structurants\nAnticiper les impacts et savoir les maîtriser\n\n Programme détaillé du module 3  : \nSéquence 1 : \nLe cadrage d’un projet : \n\nIdentifier\, mobiliser et responsabiliser les parties prenantes\nCadrer le projet (Enjeux\, objectifs\, risques\, planification\, allocation des ressources)\nRéalisation d’une note de cadrage (sur les projets stratégiques)\n\nLa conduite d’un projet : \n\nPiloter le projet grâce au tryptique “qualité\, coûts\, délais”\nAssurer une cohérence en accompagnant les changements\n\nLa clôture d’un projet : \n\nValoriser toutes les équipes impliquées\nS’assurer de l’atteinte des objectifs et mise en valeur du résultat\nRéaliser un bilan dans une logique d’amélioration continue\nSimulation d’une clôture de projet (sur les projets stratégiques)\n\nDurée du module 3 : 1 journée de 8 heures \n  \nModules 4 : Conduite du changement  \nObjectifs du module 4 : \n\nDévelopper sa posture de leader pour infuser et diffuser le changement\nDévelopper une culture « Data/IA »\nApprendre à motiver\, mobiliser et encadrer les collaborateurs dans le changement\nMettre en place les outils et méthodes pour conduire le changement efficacement\n\nProgramme détaillé du module 4  : \nSéquence 1 : \n\nComprendre la diversité des types de réactions face au changement\nSavoir identifier les préoccupations face au changement\nAppréhender les modes d’expression des résistances au changement\nÊtre mieux outillé pour comprendre les dynamiques du changement : les frameworks permettant de comprendre les dynamiques : balance du changement\, courbe de deuil\, vallée du désespoir\, courbe de Lewin\nAteliers pour partager l’analyse des résistances au changement\, application des outils sur une étude de cas fil rouge\n\nSéquence 2 : \n\nMobiliser l’outil de la marguerite sociologique pour poser un diagnostic clair\nSavoir réaliser une cartographie des acteurs\nAnalyse des résistances aux changements\nSavoir réaliser une note de cadrage du projet de changement\nMobilisation des différents outils (marguerite sociologique\, note de cadrage type) à l’étude de cas fil rouge. Cette mobilisation permet d’ancrer en séance la bonne utilisation des outils de diagnostic\n\nDurée du module 4 : 1 journée de 8 heures \n  \nModule 5 : Leadership et management \n Objectifs du module 5 :  \n\nAdopter une posture de leader\nDévelopper son esprit critique\, se remettre en question\, distinguer une croyance d’une expérience\nCréer / renforcer son équipe\, attirer les talents et fédérer ses collaborateurs\, identifier les ressources métiers s’appuyer sur des ressources externes\, des sachants\nValoriser les expertises\, collaborateurs\, projets\n\n Programme détaillé module 5 : \nSéquence 1 : \n\nPrendre conscience de ce qui détermine les Attitudes et Comportements : leviers émotionnels\, cérébraux\, physiologiques ; les apports des neurosciences\, de la psychologie\, de la sociologie\nComprendre les comportements d’adaptation et de résistance\nIdentifier son impact et ses leviers d’action sur soi et sur les autres en tant que manager / leader\n\nSéquence 2 : \n\nSe connaître soi pour apprendre à connaître l’autre : croyances\, valeurs\, émotions\, vulnérabilité\nMaîtriser les bases de la communication interpersonnelle\, pierre angulaire de la relation\nS’inscrire dans l’authenticité et la durée\nPréserver et développer son énergie : développer sa présence dans l’instant\, comprendre et faire face au stress\, les apports de l’épigénétique\nÊtre aligné pour affirmer son leadership : moi avec moi-même\, moi avec l’entreprise\, moi avec autrui\n\nDurée du module 5 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 6 : Prise de parole impactante \n Objectifs du module 6 : \n\nDécrypter les caractéristiques comportementales de son auditoire pour adapter sa communication\nMaîtriser les fondamentaux de la prise de parole en public\, savoir pitcher et présenter ses sujets auprès des instances de directions de l’entreprise\nDévelopper l’écoute de son interlocuteur\nRenforcer sa prise de parole\nDévelopper sa force de conviction et son argumentation\n\n Programme détaillé module 6 : \nSéquence 1 :  \nLes fondamentaux de la communication : \n\nLes règles de la communication : émetteur\, message\, récepteur\, interférences\nLes éléments clés d’une communication efficace\nLa perception de sa propre vision du monde\n\n Séquence 2 :  \nL’écoute de son interlocuteur : \n\nL’analyse des gestes et de la posture\nLa prise d’espace et les déplacements\nLes expressions du visage\n\n Séquence 3 :  \nLa prise de parole : \n\nLa maîtrise du corps\, de la respiration\, de la voix\, du langage\, des idées et de l’émotion\nLa structure de son discours et le vocabulaire employé\n\nSéquence 4 :  \nLa force de conviction et l’argumentation : \n\nL’écoute active de son interlocuteur et la reformulation de ses propos\nLes arguments à développer pour convaincre\nL’organisation des idées de manière claire et structurée\nLes solutions face aux résistances et blocages\n\nDurée du module 6 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 7 : Impacts de l’IA : Ethique\, Règlementaire et RSE  \n Objectifs du module 7 : \n\nExplorer les questions éthiques et légales liées à l’IA\nRenforcer les compétences en conformité réglementaire et en gestion des risques\nComprendre les impacts de l’utilisation de l’IA et les responsabilités des différents acteurs\n\n Programme détaillé module 7 :  \nSéquence 1 :  \nLes enjeux éthiques et légaux de l’IA : \n\nPrincipes fondamentaux de l’éthique en IA : transparence\, équité\, explicabilité\, protection des données\nLe cadre légal\nÉtudes de cas : dérives éthiques et leurs conséquences (ex. biais algorithmiques\, surveillance de masse)\nWorld-café : Identifier les défis éthiques propres à leurs secteurs\n\n Séquence 2 :  \nRSE et Intelligence Artificielle : \n\nL’IA comme levier de transformation positive : réduire l’empreinte carbone\, améliorer l’inclusion\, etc\nRisques liés à l’IA : impact environnemental\, enjeux de gouvernance\, diversité dans les équipes IA\nWorkshop : Alignement des projets IA avec les objectifs RSE de son organisation\n\nSéquence 3 :  \nMéthodologie et outils pour une IA éthique : \n\nPrésentation de frameworks (ex. guidelines de l’UE sur l’IA fiable\, ISO 42001)\nOutils pour évaluer et auditer les systèmes IA : impact social\, empreinte écologique\nÉtude de cas : mise en œuvre concrète d’une IA éthique dans une organisation\n\nSéquence 4 :  \nAtelier collaboratif : Évaluer un projet IA : \n\nAnalyse critique d’un cas réel\nIdentification des points de vigilance éthiques et sociaux\nProposition d’actions pour améliorer la conformité\nIntégration de l’éthique dans la gouvernance des projets IA\nRôle des leaders : former\, inspirer et aligner les parties prenantes\nPlan d’action pour les participants : appliquer les apprentissages dans leur organisation\n\nDurée du module 7 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 8 : Intelligence collective / Entrainement soutenance \n\nMise en pratique des acquis : Mobilisation des compétences développées tout au long du parcours : analyse\, stratégie\, IA\, data\, storytelling.\nProduction d’un livrable final : Création d’un dossier de soutenance structuré\, prêt à être présenté devant un jury ou une direction.\nEncadrement expert : Coaching\, mentoring et feedback en continu pour guider les équipes dans leur réflexion et leur production.\n\nDurée du module 8 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 9 : Learning Expedition \n\nImmersion dans l’univers tech & IA : Découverte des dernières innovations\, usages concrets et tendances du secteur.\nRencontres inspirantes : Échanges avec des experts\, startups\, chercheurs ou leaders du domaine.\nCas d’usage et retours d’expérience : Présentation de projets réels\, avec un focus sur l’impact business et stratégique.\nDéclic stratégique : Aider les participants à identifier des leviers d’action pour leur propre organisation.\nNetworking ciblé : Création de liens entre participants\, intervenants et écosystème tech.\n\nDurée du module 9 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 10 : Soutenance  \nPrésentation orale du projet devant un jury composé d’un panel d’experts\, avec évaluation sur la clarté\, la pertinence et l’impact. \nDurée du module 10 : 1 journée soit 8 heures \nAdresse du lieu de formation : à confirmer
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LOCATION:Locaux de l’IESEG et d’autres lieux à définir
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SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-securiser-la-gestion-de-votre-paie/2026-11-03/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-11-04/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Développez votre expertise en paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COORDONNER ET CONTRÔLER SA PAIE \nObjectifs pédagogiques du module 1 : \n\nIdentifier et valoriser les avantages en nature et frais professionnels pour sécuriser l’assiette de cotisation\nConnaître les spécificités de calcul du plafond de la sécurité sociale\nConnaître les assiettes de cotisations spécifiques de la CSG/CRDS et du forfait social et leur critère d’assujettissement\nIdentifier les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nConnaître les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nProgramme module 1 :  \n\nLes modalités de valorisations des frais professionnels\, des avantages en nature ou en espèces (Evaluation au réel ou forfaitaire\, la valorisation du véhicule électrique\, les justificatifs à produite en cas de contrôle URSSAF)\nLa fiabilisation du calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations (Les règles de proratisation\, temps partiel\, forfait en jours réduit\, entrée/sortie\, heures complémentaires\, le rattachement à la période d’emploi\, les rappels de salaire\, …)\nLes assiettes de cotisations spécifiques à contrôler pour anticiper un contrôle URSSAF (Forfait social\, assiette CSG/CRDS) et leur critère d’assujettissement\nLes process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nLes différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nMODULE 2 – LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES DIRIGEANTS \nObjectifs pédagogiques du module 2 : \n\nIdentifier les cadres dirigeants et les mandataires sociaux\nConnaître les spécificités en paie des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les spécificités de la protection sociale des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les enjeux de la protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\n\nProgramme module 2 :  \n\nLes éléments spécifiques de la rémunération et de la paie du mandataire social & du cadre dirigeant\nLa protection sociale du mandataire social & du cadre dirigeant (L’assurance perte d’emploi\, l’affiliation et le rescrit pôle emploi\, les assurances privées\, la prévoyance\, la retraite complémentaire & supplémentaire)\nLa protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\nLes spécificités de l’épargne salariale du dirigeant\nLa réintégration sociale\nLe régime spécifique de l’indemnité de rupture du dirigeant\n\nMODULE 3 – MAÎTRISER LES IMPACTS EN PAIE DE LA LÉGISLATION FISCALE \nObjectifs pédagogiques du module 3 : \n\nConnaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie\nConnaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français\nIdentifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nConnaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nConnaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié\n\nProgramme module 3 :  \n\nLe vocabulaire fiscal en paie et la constitution de l’imposable du bulletin de paie\nL’assujettissement à la CSG/CRDS et la notion de CSG déductible et non déductible\nCalculer la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nLe prélèvement à la source du salarié résident fiscal français\nLa retenue à la source française du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nLa fiscalité du télétravail transfrontalier\nLes impacts en fiscalité de la mobilité internationale du salarié (La pluriactivité\, les missions de courtes durée\, les salariés « chantiers » ou « commerciaux en mission temporaire à l’étranger)\n\nMODULE 4 – SÉCURISER DES SOLDES DE TOUT COMPTE \nObjectifs pédagogiques du module 4 : \n\nIdentifier les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nConnaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nConnaître le régime fiscal\, social et la CSG/CRDS des différentes indemnités de rupture\n\nProgramme module 4 :  \n\nLes éléments spécifiques de la dernières paie (Préavis\, indemnité de précarité\, rappel de salaire\, indemnité de non-concurrence\, rappel judicaire\, …)\nLes taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nLe calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nLe régime fiscal\, social et la CSG/CRDS sur les différentes indemnités de rupture (Licenciement dans et hors PSE\, RC\, transaction\, départ en retraite\, conciliation prud’homale\, …)
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CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Maîtriser le régime de la transaction et de la rupture conventionnelle
DESCRIPTION:1. Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n 2. La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3. La négociation de la rupture conventionnelle \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n– Avoir les bons arguments pour négocier \n– Préparer un dossier argumenté \n– Sur quels points faut-il être très vigilant ? \n– Comment négocier les conditions financières ? \n4. La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n 5. La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\n 
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CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Optimiser la gestion de vos ressources humaines par la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) : Comment passer de la stratégie à l’opérationnel ?
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie et projets d’entreprise \nObjectifs : Situer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \nProgramme : \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\nModule 2 : Prospective organisation et RH \nObjectifs : Analyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \nProgramme : \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\nModule 3 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nObjectifs : Réaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées et Distinguer les différents leviers RH permettant d’atteindre les objectifs définis \nProgramme : \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\nModule 4 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
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CATEGORIES:Cycles de formation,Développement RH,Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Elaborer et mettre en place un dispositif performant de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
DESCRIPTION:1.Comprendre l’environnement juridique de la GEPP et structurer sa démarche \n\nEnvironnement juridique de la GEPP\nObligations\, objectifs et contenu d’un accord GEPP\nRôle du CSE\nAnticipation des impacts de la transposition de la directive transparence des salaires de la gestion RH de la GEPP\nComprendre les principaux outils de la démarche\nPiloter sa démarche GEPP de manière optimale en lien avec les obligations juridiques\n\n2 : Stratégie et projets d’entreprise \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\n3 : Prospective organisation et RH \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\n4 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\n5 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/elaborer-et-mettre-en-place-un-dispositif-performant-de-gepp-gestion-des-emplois-et-des-parcours-professionnels-comment-passer-de-la-strategie-a-loperationnel/2026-11-06/
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-11-06/
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CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Harcèlement moral et/ou sexuel : prévenir et gérer les cas dans leurs aspects juridiques et psychosociaux
DESCRIPTION:1/ Les définitions du harcèlement moral et sexuel  \nConnaître le cadre juridique et distinguer le harcèlement des autres formes d’infractions sexuelles \n2/ Les facteurs et mécanismes à l’œuvre \nComprendre ce qui provoque et fait perdurer une situation de harcèlement \n3/ Les conséquences du harcèlement \nConnaître les impacts du harcèlement sur les personnes et sur l’entreprise \n4/ Les caractéristiques des victimes et des auteurs \nDésamorcer les idées reçues sur les personnalités à l’œuvre \n5/ La prévention  \nConnaître le cadre juridique et les acteurs de la prévention \n6/ La démarche d’enquête \nConnaître le processus et les préalables pour mettre en place une enquête harcèlement \n7/ Le déroulé de l’entretien \nComprendre comment conduire un entretien\, identifier la posture d’écoute adaptée à l’enquête. \n 
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Explorer le DISC® pour s'affirmer et développer une communication plus impactante
DESCRIPTION:Avant la formation : Passation du questionnaire DISC \n 1/ Découvrir son mode de fonctionnement personnel et professionnel (naturel et adapté) grâce au DISC \n\nAppréhender les fondements du profil DISC et débriefer des profils de chacun des participants\nComprendre l’interaction entre ses comportements et ses valeurs/motivations\nIdentifier ses forces et ses pièges au regard de sa situation actuelle et de son environnement\nEtablir un plan d’action pour gagner en impact dans sa communication\n\n 2/ Comprendre les émotions pour mieux les gérer et les utiliser positivement \n\nIdentifier les 4 émotions de base et l’impact sur le comportement (liens entre Emotion/Pensée/Comportement)\nApprendre à faire le lien entre émotions et besoins satisfaits ou non satisfaits\nEvaluer sa capacité à détecter ses émotions et celles des autres grâce au cadran de l’Intelligence Emotionnelle\nDécouvrir ses pièges émotionnels et ses drivers (test des drivers\, Taibi Khaler)\n\n3/ Oser s’affirmer et développer un mode relationnel positif et constructif  \n\nAppréhender les principes de la Communication Non-Violente\nSavoir dire NON\, affirmer ses choix\, savoir formuler une critique sans dominer ni agresser (par la méthode OSBD)\nEtablir un plan de développement personnel pour mieux communiquer et faire face aux situations délicates dans un contexte professionnel toujours en mouvement\n\n4/ Identifier ses sources de stress\, comprendre ses irritants pour optimiser sa communication \n\nAppréhender la notion de stress : analyser son niveau de stress et apprendre à réguler son stress\nDécouvrir ses qualités\, ses pièges\, ses challenges grâce au Cadran d’OFMAN et définir ses « irritants »\n\n\nEvaluer sa progression et mettre à jour son plan de développement personnel
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SUMMARY:Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle
DESCRIPTION:1/ Connaitre l’URSSAF et son fonctionnement : \n\nPrésentation de l’URSSAF\nFonctionnement\n\n2/ Déterminer les étapes de la procédure de contrôle : \n\nOrganisation du contrôle\nDéroulement du contrôle\nVérifier la régularité de la procédure\nLa procédure contentieuse\n\n3/ Les moyens de défense : \n\nL’accord implicite\nL’opposabilité des textes\nLe rescrit social\nLa négociation\nLa procédure d’arbitrage\n\n4/ Identification des principaux postes de redressement : \n\nCartographie des redressements\nPrincipaux écueils à éviter
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SUMMARY:Explorer le DISC® pour s'affirmer et développer une communication plus impactante
DESCRIPTION:Avant la formation : Passation du questionnaire DISC \n 1/ Découvrir son mode de fonctionnement personnel et professionnel (naturel et adapté) grâce au DISC \n\nAppréhender les fondements du profil DISC et débriefer des profils de chacun des participants\nComprendre l’interaction entre ses comportements et ses valeurs/motivations\nIdentifier ses forces et ses pièges au regard de sa situation actuelle et de son environnement\nEtablir un plan d’action pour gagner en impact dans sa communication\n\n 2/ Comprendre les émotions pour mieux les gérer et les utiliser positivement \n\nIdentifier les 4 émotions de base et l’impact sur le comportement (liens entre Emotion/Pensée/Comportement)\nApprendre à faire le lien entre émotions et besoins satisfaits ou non satisfaits\nEvaluer sa capacité à détecter ses émotions et celles des autres grâce au cadran de l’Intelligence Emotionnelle\nDécouvrir ses pièges émotionnels et ses drivers (test des drivers\, Taibi Khaler)\n\n3/ Oser s’affirmer et développer un mode relationnel positif et constructif  \n\nAppréhender les principes de la Communication Non-Violente\nSavoir dire NON\, affirmer ses choix\, savoir formuler une critique sans dominer ni agresser (par la méthode OSBD)\nEtablir un plan de développement personnel pour mieux communiquer et faire face aux situations délicates dans un contexte professionnel toujours en mouvement\n\n4/ Identifier ses sources de stress\, comprendre ses irritants pour optimiser sa communication \n\nAppréhender la notion de stress : analyser son niveau de stress et apprendre à réguler son stress\nDécouvrir ses qualités\, ses pièges\, ses challenges grâce au Cadran d’OFMAN et définir ses « irritants »\n\n\nEvaluer sa progression et mettre à jour son plan de développement personnel
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
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SUMMARY:Sécuriser les règles du licenciement pour motif économique
DESCRIPTION:La définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement
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SUMMARY:Piloter la stratégie IA avec pragmatisme\, sécurité et impact
DESCRIPTION:Matinée : présentation descendante & interactive \n\nQuestions et idées reçues sur l’IA\nFormaliser quelques concepts\nEléments de méthodologie de l’IA\nExemples de cas d’usage\nNotions de gouvernance IA\n\nAprès midi : ateliers pratiques par groupes homogènes \n\nMettre en application\, en groupe\, les concepts étudiés le matin\nIdentifier ses sujets prioritaires pour démarrer / Accélérer / performer avec l’IA\nMicro-consultations avec les formateurs\nRédiger la synthèse en utilisant l’IA (ou pas !)
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SUMMARY:Optimiser la gestion de vos ressources humaines par la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) : Comment passer de la stratégie à l’opérationnel ?
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie et projets d’entreprise \nObjectifs : Situer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \nProgramme : \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\nModule 2 : Prospective organisation et RH \nObjectifs : Analyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \nProgramme : \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\nModule 3 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nObjectifs : Réaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées et Distinguer les différents leviers RH permettant d’atteindre les objectifs définis \nProgramme : \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\nModule 4 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
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CATEGORIES:Cycles de formation,Développement RH,Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Elaborer et mettre en place un dispositif performant de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
DESCRIPTION:1.Comprendre l’environnement juridique de la GEPP et structurer sa démarche \n\nEnvironnement juridique de la GEPP\nObligations\, objectifs et contenu d’un accord GEPP\nRôle du CSE\nAnticipation des impacts de la transposition de la directive transparence des salaires de la gestion RH de la GEPP\nComprendre les principaux outils de la démarche\nPiloter sa démarche GEPP de manière optimale en lien avec les obligations juridiques\n\n2 : Stratégie et projets d’entreprise \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\n3 : Prospective organisation et RH \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\n4 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\n5 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/elaborer-et-mettre-en-place-un-dispositif-performant-de-gepp-gestion-des-emplois-et-des-parcours-professionnels-comment-passer-de-la-strategie-a-loperationnel/2026-11-19/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Développement RH,Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Négocier vos contrats commerciaux : les bases juridiques
DESCRIPTION:Le cadre juridique des CGV et des CGA\n\nCGV\, CGA\, CPV : qu’est ce que c’est ?\nQuelle hiérarchisation pour ces conditions ? que se passe-t-il en cas de contradictions entre ces documents?\nFocus sur les délais de paiement\n\n\nLa formation du contrat\n\nIdentifier les conditions de validité d’un contrat\nFocus sur le devoir de conseil\nClauses obligatoires\, clauses abusives et clauses interdites\n\n\nLes clauses à vérifier systématiquement\n\nObligation de moyens/ obligation de résultat\nLa clause de responsabilité\nTransfert de propriété / transfert de risque\nLes conditions de livraison\nLes clauses financières
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/le-guide-du-negociateur-de-contrats-commerciaux-les-principes-juridiques-essentiels/2026-11-19/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit des Affaires,Formations pour les dirigeants d'entreprises
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SUMMARY:Manager : Motivez\, impliquez et fédérez vos équipes pour optimiser la performance
DESCRIPTION:1ere journée : \n\nCroyances et représentations du « bon management » et du « bon manager ».\nIdentification de son mode de management en situation de « confort ».\nIdentification lors des situations « inconfortables » des postures inadéquates.\nUtilisation de tests de personnalité afin de donner du sens aux façons de réagir dans le quotidien\nPour une relation gagnant-gagnant\nManager en posture « adulte-adulte »\n\n2nde journée : \n\nManager de manière analytique\nManager de manière systémique\nPasser du « Tu » au « Je »\nLes mots qui polluent la relation.\nPasser de l’entretien de recadrage à l’entretien de professionnalisation\nOutils de la valorisation et reconnaissance du travail accompli\nDévelopper l’autonomie et la responsabilisation.\nFavoriser une communication transparente et régulière\nElaboration d’un plan d’action
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CATEGORIES:Formations pour Managers,Management et Leadership
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SUMMARY:Manager : Motivez\, impliquez et fédérez vos équipes pour optimiser la performance
DESCRIPTION:1ere journée : \n\nCroyances et représentations du « bon management » et du « bon manager ».\nIdentification de son mode de management en situation de « confort ».\nIdentification lors des situations « inconfortables » des postures inadéquates.\nUtilisation de tests de personnalité afin de donner du sens aux façons de réagir dans le quotidien\nPour une relation gagnant-gagnant\nManager en posture « adulte-adulte »\n\n2nde journée : \n\nManager de manière analytique\nManager de manière systémique\nPasser du « Tu » au « Je »\nLes mots qui polluent la relation.\nPasser de l’entretien de recadrage à l’entretien de professionnalisation\nOutils de la valorisation et reconnaissance du travail accompli\nDévelopper l’autonomie et la responsabilisation.\nFavoriser une communication transparente et régulière\nElaboration d’un plan d’action
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CATEGORIES:Formations pour Managers,Management et Leadership
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-11-23/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Maîtriser la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés et réduire les risques juridiques
DESCRIPTION:Le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/maitriser-la-duree-et-lamenagement-du-temps-de-travail-des-salaries-et-reduire-les-risques-juridiques/2026-11-23/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Durée et aménagement du temps de travail (conventions de forfait...)
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Pratiques et postures en matière de négociation
DESCRIPTION:1/ Connaître les organisations syndicales et leurs représentants : \n\nTypologie des organisations syndicales\nLes enjeux de la représentativité dans l’entreprise\nLe délégué syndical :\nLes attitudes syndicales\nLes stratégies du syndicaliste\nLes politiques à mettre en place\n\n2/ Stratégies et postures : \n\nSe connaître soi-même et son équipe pour bien négocier\nLa contrainte du mandat donnée par la direction\nLes styles efficaces et inefficaces\nLes postures pouvant être rencontrées\nL’affrontement des positions\nLe terrain d’entente\nLa négociation raisonnée\nLa négociation administrée et les marges de manœuvres\nL’importance des réunions bilatérales\n\n3/ Conduire la négociation : \n\nL’équipe de négociation de la direction\nLa préparation de la négociation\nL’ouverture de la négociation\nLe déroulement de la négociation\nLa zone d’accord possible\nLes 3 temps de la négociation\nLe rythme des concessions\nLes comportements des OS en négociation\nLa conclusion de la négociation :\n\nL’accord collectif\nLe PV de désaccord\nLa décision unilatérale
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Gérer un organisme de formation entreprise : connaître les obligations légales et règlementaires
DESCRIPTION: 1. Le cadre juridique de la formation professionnelle en France \n\nDistinction formation initiale / formation professionnelle / formation interne/ externe\nDéfinition d’une formation certifiante\nLa déclaration d’activité : modification\, annulation et caducité\n\nConséquences de l’attribution du numéro de déclaration d’activité\nLes différentes typologies d’organismes de formation\n\n\n\n\nLa Certification QUALIOPI\n\n 2. La notion d’action de formation professionnelle continue (FPC) et Les obligations à respecter vis-à-vis du client\, des stagiaires et des intervenants \n\nCaractéristiques et définition de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC :\n\n\n\n\nCaractéristiques de l’AFEST\nCaractéristiques du E-learning\n\n\n\n\nContenu du dossier formation juridiquement conforme \nObligations vis-à-vis des stagiaires :\n\nObligations d’information des stagiaires\nInformations pouvant être demandées aux stagiaires\n\n\n\n\nLa contractualisation avec le client :\n\nLes CGV et le bulletin d’inscription et devis…\nRègles en cas d’achat de formation par un particulier\nConséquences en cas d’annulation ou inexécution totale ou partielle de la formation\n\n\nLa contractualisation avec les intervenants :\n\nLes différents statuts des formateurs et les modalités de contractualisation\n\n\n\n 3. Les obligations à respecter vis-à-vis de l’Administration et des financeurs \n\nRappel sur la déclaration d’activité : modification\, annulation et caducité\nLe règlement intérieur\nLa publicité\nObligations comptables : plan comptable adapté\, commissaire aux comptes\, TVA ?\nRemplir le bilan pédagogique et financier :  contenu\, lien avec la comptabilité\, gestion des absences\, impacts sur le BPF de la sous-traitance\n\n4. Les différents types de contrôles : \n\nLe contrôle administratif et financier de l’administration et les sanctions possibles \nLe contrôle des financeurs : contrôle de service \n\n 
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SUMMARY:Optimiser la gestion de vos ressources humaines par la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) : Comment passer de la stratégie à l’opérationnel ?
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie et projets d’entreprise \nObjectifs : Situer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \nProgramme : \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\nModule 2 : Prospective organisation et RH \nObjectifs : Analyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \nProgramme : \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\nModule 3 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nObjectifs : Réaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées et Distinguer les différents leviers RH permettant d’atteindre les objectifs définis \nProgramme : \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\nModule 4 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
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CATEGORIES:Cycles de formation,Développement RH,Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Elaborer et mettre en place un dispositif performant de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
DESCRIPTION:1.Comprendre l’environnement juridique de la GEPP et structurer sa démarche \n\nEnvironnement juridique de la GEPP\nObligations\, objectifs et contenu d’un accord GEPP\nRôle du CSE\nAnticipation des impacts de la transposition de la directive transparence des salaires de la gestion RH de la GEPP\nComprendre les principaux outils de la démarche\nPiloter sa démarche GEPP de manière optimale en lien avec les obligations juridiques\n\n2 : Stratégie et projets d’entreprise \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\n3 : Prospective organisation et RH \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\n4 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\n5 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
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