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SUMMARY:Gérer son temps et s’organiser pour réaliser ses objectifs professionnels
DESCRIPTION:Les éléments abordés seront sélectionnés dans les thématiques ci-dessous en fonction des réponses des participants à un questionnaire proposé avant la formation\, afin de mieux connaitre leur contexte\, leurs problématiques et attentes. \n1. Mieux se connaître pour mieux gérer son temps \n2. Analyser sa fonction et ses priorités  \n\nIdentifier et analyser les principales responsabilités de sa fonction et leur répartition dans le temps.\nEn dégager ses objectifs et ses priorités professionnelles. Et également les bons réflexes\, incohérences et points de vigilance.\n\n3. Analyser son emploi du temps \n\nFaire son relevé de temps\nAnalyser et trouver des pistes d’amélioration\n\n4. Identifier ses « messages contraignants » \n5. Connaître et utiliser les grands principes de l’efficacité \n\nIdentifier ses vraies priorités\nDistinguer l’urgent de l’important avec la matrice Eisenhower.\nComment laisser de la place à l’important et réduire les urgences (sources de stress) ?\n\n6.Planifier  \n\nFaire des listes\nMettre en place des habitudes et routines\nPenser et organiser le temps de l’année\, du mois\, de la semaine\, de la journée\n\n7. Utiliser des techniques qui optimisent le temps \n8. Optimiser son organisation personnelle  \n\nOrganiser son espace de travail : bureau et ordinateur\nFaire un bon usage du téléphone et du mail\nRegrouper les activités\nPratiquer l’action immédiate pour certaines tâches\nUtiliser (à bon escient) !) des outils de gestion du temps : agenda (papier\, ou numérique)\, messagerie\, téléphone …\nEtre efficace en concentrant sur une tâche à la fois\nEviter la procrastination\nAugmenter son niveau d’énergie et réduire son stress\n\n9. Optimiser l’organisation avec les autres  \n\nPoser son cadre : définir des règles de fonctionnement et d’organisation\, pour soi-même comme pour les autres\nSavoir dire non\nGérer les interruptions : les réduire\, les éliminer\, les regrouper\nLimiter les urgences : anticiper\, cadrer\, planifier\nDéléguer (même si on est pas manager)\nChoisir la modalité de communication appropriée :\n\nsynchrone (= en direct. Ex : téléphone\, réunion) ou asynchrone (= en différé. Ex : mail\, sms)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-son-temps-et-sorganiser-pour-realiser-ses-objectifs-professionnels/2026-09-07/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Développez votre expertise en paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COORDONNER ET CONTRÔLER SA PAIE \nObjectifs pédagogiques du module 1 : \n\nIdentifier et valoriser les avantages en nature et frais professionnels pour sécuriser l’assiette de cotisation\nConnaître les spécificités de calcul du plafond de la sécurité sociale\nConnaître les assiettes de cotisations spécifiques de la CSG/CRDS et du forfait social et leur critère d’assujettissement\nIdentifier les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nConnaître les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nProgramme module 1 :  \n\nLes modalités de valorisations des frais professionnels\, des avantages en nature ou en espèces (Evaluation au réel ou forfaitaire\, la valorisation du véhicule électrique\, les justificatifs à produite en cas de contrôle URSSAF)\nLa fiabilisation du calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations (Les règles de proratisation\, temps partiel\, forfait en jours réduit\, entrée/sortie\, heures complémentaires\, le rattachement à la période d’emploi\, les rappels de salaire\, …)\nLes assiettes de cotisations spécifiques à contrôler pour anticiper un contrôle URSSAF (Forfait social\, assiette CSG/CRDS) et leur critère d’assujettissement\nLes process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nLes différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nMODULE 2 – LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES DIRIGEANTS \nObjectifs pédagogiques du module 2 : \n\nIdentifier les cadres dirigeants et les mandataires sociaux\nConnaître les spécificités en paie des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les spécificités de la protection sociale des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les enjeux de la protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\n\nProgramme module 2 :  \n\nLes éléments spécifiques de la rémunération et de la paie du mandataire social & du cadre dirigeant\nLa protection sociale du mandataire social & du cadre dirigeant (L’assurance perte d’emploi\, l’affiliation et le rescrit pôle emploi\, les assurances privées\, la prévoyance\, la retraite complémentaire & supplémentaire)\nLa protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\nLes spécificités de l’épargne salariale du dirigeant\nLa réintégration sociale\nLe régime spécifique de l’indemnité de rupture du dirigeant\n\nMODULE 3 – MAÎTRISER LES IMPACTS EN PAIE DE LA LÉGISLATION FISCALE \nObjectifs pédagogiques du module 3 : \n\nConnaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie\nConnaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français\nIdentifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nConnaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nConnaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié\n\nProgramme module 3 :  \n\nLe vocabulaire fiscal en paie et la constitution de l’imposable du bulletin de paie\nL’assujettissement à la CSG/CRDS et la notion de CSG déductible et non déductible\nCalculer la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nLe prélèvement à la source du salarié résident fiscal français\nLa retenue à la source française du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nLa fiscalité du télétravail transfrontalier\nLes impacts en fiscalité de la mobilité internationale du salarié (La pluriactivité\, les missions de courtes durée\, les salariés « chantiers » ou « commerciaux en mission temporaire à l’étranger)\n\nMODULE 4 – SÉCURISER DES SOLDES DE TOUT COMPTE \nObjectifs pédagogiques du module 4 : \n\nIdentifier les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nConnaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nConnaître le régime fiscal\, social et la CSG/CRDS des différentes indemnités de rupture\n\nProgramme module 4 :  \n\nLes éléments spécifiques de la dernières paie (Préavis\, indemnité de précarité\, rappel de salaire\, indemnité de non-concurrence\, rappel judicaire\, …)\nLes taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nLe calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nLe régime fiscal\, social et la CSG/CRDS sur les différentes indemnités de rupture (Licenciement dans et hors PSE\, RC\, transaction\, départ en retraite\, conciliation prud’homale\, …)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-developpez-votre-expertise-en-paie/2026-09-07/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/2026-09-08/1/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:S’initier aux principales règles en matière de durée du travail
DESCRIPTION:1/ Les généralités : \n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n2/ Les heures supplémentaires : \n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n3/ Les conventions de forfait : \n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Gérer son temps et s’organiser pour réaliser ses objectifs professionnels
DESCRIPTION:Les éléments abordés seront sélectionnés dans les thématiques ci-dessous en fonction des réponses des participants à un questionnaire proposé avant la formation\, afin de mieux connaitre leur contexte\, leurs problématiques et attentes. \n1. Mieux se connaître pour mieux gérer son temps \n2. Analyser sa fonction et ses priorités  \n\nIdentifier et analyser les principales responsabilités de sa fonction et leur répartition dans le temps.\nEn dégager ses objectifs et ses priorités professionnelles. Et également les bons réflexes\, incohérences et points de vigilance.\n\n3. Analyser son emploi du temps \n\nFaire son relevé de temps\nAnalyser et trouver des pistes d’amélioration\n\n4. Identifier ses « messages contraignants » \n5. Connaître et utiliser les grands principes de l’efficacité \n\nIdentifier ses vraies priorités\nDistinguer l’urgent de l’important avec la matrice Eisenhower.\nComment laisser de la place à l’important et réduire les urgences (sources de stress) ?\n\n6.Planifier  \n\nFaire des listes\nMettre en place des habitudes et routines\nPenser et organiser le temps de l’année\, du mois\, de la semaine\, de la journée\n\n7. Utiliser des techniques qui optimisent le temps \n8. Optimiser son organisation personnelle  \n\nOrganiser son espace de travail : bureau et ordinateur\nFaire un bon usage du téléphone et du mail\nRegrouper les activités\nPratiquer l’action immédiate pour certaines tâches\nUtiliser (à bon escient) !) des outils de gestion du temps : agenda (papier\, ou numérique)\, messagerie\, téléphone …\nEtre efficace en concentrant sur une tâche à la fois\nEviter la procrastination\nAugmenter son niveau d’énergie et réduire son stress\n\n9. Optimiser l’organisation avec les autres  \n\nPoser son cadre : définir des règles de fonctionnement et d’organisation\, pour soi-même comme pour les autres\nSavoir dire non\nGérer les interruptions : les réduire\, les éliminer\, les regrouper\nLimiter les urgences : anticiper\, cadrer\, planifier\nDéléguer (même si on est pas manager)\nChoisir la modalité de communication appropriée :\n\nsynchrone (= en direct. Ex : téléphone\, réunion) ou asynchrone (= en différé. Ex : mail\, sms)
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/2026-09-08/2/
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CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Gérer la maternité et la maladie de vos collaborateurs
DESCRIPTION:La maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement
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CATEGORIES:Maladie, AT-MP, Inaptitude
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SUMMARY:Piloter la stratégie IA avec pragmatisme\, sécurité et impact
DESCRIPTION:Matinée : présentation descendante & interactive \n\nQuestions et idées reçues sur l’IA\nFormaliser quelques concepts\nEléments de méthodologie de l’IA\nExemples de cas d’usage\nNotions de gouvernance IA\n\nAprès midi : ateliers pratiques par groupes homogènes \n\nMettre en application\, en groupe\, les concepts étudiés le matin\nIdentifier ses sujets prioritaires pour démarrer / Accélérer / performer avec l’IA\nMicro-consultations avec les formateurs\nRédiger la synthèse en utilisant l’IA (ou pas !)
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CATEGORIES:Formations pour les dirigeants d'entreprises,Intelligence artificielle / IA
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SUMMARY:Animer le comité social et économique dans les entreprises de 11 à 49 salariés
DESCRIPTION:1/ Définir le périmètre des attributions du C.S.E. \n\nLes attributions du C.S.E.\nLes attributions supplétives du CSE dans les entreprises de – de 50 salariés\n\n2/ Les différentes modalités d’intervention et le fonctionnement du C.S.E. \n\nLes différentes modalités d’intervention : questions\, information\, consultation\, droit d’alerte\nLes réunions : périodicité\, convocation et compte rendu\, les participants\n\n3/ Les moyens et les responsabilités \n\nLes moyens dont dispose le C.S.E. : heures de délégation\, local\, déplacement affichage\nLes responsabilités (droits/devoirs) du Président du C.S.E. et de ses élus
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CATEGORIES:Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
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SUMMARY:Négocier vos contrats commerciaux : les bases juridiques
DESCRIPTION:Le cadre juridique des CGV et des CGA\n\nCGV\, CGA\, CPV : qu’est ce que c’est ?\nQuelle hiérarchisation pour ces conditions ? que se passe-t-il en cas de contradictions entre ces documents?\nFocus sur les délais de paiement\n\n\nLa formation du contrat\n\nIdentifier les conditions de validité d’un contrat\nFocus sur le devoir de conseil\nClauses obligatoires\, clauses abusives et clauses interdites\n\n\nLes clauses à vérifier systématiquement\n\nObligation de moyens/ obligation de résultat\nLa clause de responsabilité\nTransfert de propriété / transfert de risque\nLes conditions de livraison\nLes clauses financières
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CATEGORIES:Droit des Affaires,Formations pour les dirigeants d'entreprises
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Maîtriser la gestion des ATMP dans votre entreprise : éviter la reconnaissance pour minimiser l’impact financier
DESCRIPTION: 1- L’accident du travail et l’accident de trajet : attention à la confusion : \n\nPourquoi distinguer accident de travail et accident de trajet ?\nLes formalités à respecter par l’employeur et le salarié\nLes recommandations pour remplir la DAT\nLes recommandations pour rédiger des réserves motivées et remplir le questionnaire d’enquête\n\nExercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves \n 2- La demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ? : \n\nAnalyser les conditions fixées par les tableaux de maladie professionnelle\nCalculer le délai de prise en charge et la durée d’exposition au risque\nRépondre au questionnaire d’enquête et émettre des réserves\n\nExercice pratique : Analyse des documents d’une demande de MP et rédaction de courrier de réserve  \n 3 – Les délais d’instruction d’un ATMP : \n\nConnaître les délais d’instruction d’un accident du travail\nConnaître les délais d’instruction d’une maladie professionnelle\n\n 4- Les impacts de la prise en charge d’un ATMP  \n\nMesurer les intérêts pour le salarié\nAnalyser les conséquences pour l’employeur\n\n5- La contestation de la prise en charge d’un ATMP \n\nProcéder à la saisine de la commission de recours amiable de la CPAM\nConnaître la procédure contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire
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CATEGORIES:Maladie, AT-MP, Inaptitude
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SUMMARY:Perfectionner sa connaissance des clauses sensibles du contrat de travail : mobilité ; non-concurrence ; clause d'objectifs et clause de dédit d'information
DESCRIPTION:1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\n\n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/perfectionner-sa-connaissance-des-clauses-sensibles-du-contrat-de-travail-mobilite-non-concurrence-clause-dobjectifs-et-clause-de-dedit-dinformation/2026-09-14/
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CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Manager : accompagner les changements avec succès
DESCRIPTION:1. Appréhender le changement d’un point de vue relationnel et humain \n\nDécouvrir les différentes dimensions du changement\nComprendre les enjeux et bénéfices du changement\nExplorer les résistances et les émotions associée\n\n2. S’outiller pour accompagner le changement   \n\nExplorer différents outils d’accompagnement du changement (Courbe du deuil \, arbre à personnage\, démarche Vision…)\nLe changement et les cycles d’apprentissage\n Faciliter le changement grâce à l’Appreciative inquiry\n\n3. Déployer le changement d’un point de vue organisationnel (à partir de l’ouvrage de John KOTTER : « Alerte sur la banquise ») \n\nExplorer les 8 étapes du changement de John KOTTER\nLe temps : facteur crucial du changement\nAppréhender la stratégie des alliés\nConstruire sa road map à partir d’un cas concret\n\n4. Embarquer ses équipes et incarner une posture de leader accompagnateur du changement \n\nLe charisme : qualité ou piège ?\nDécouverte des techniques de story telling et de pitch pour embarquer ses équipes\nExercice de Pitch à partir d’exemples concrets vécus et debrief\n\nTemps de clôture sur les apprentissages
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/accompagner-les-changements-avec-succes/2026-09-14/
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CATEGORIES:Formations pour les dirigeants d'entreprises,Formations pour Managers,Management et Leadership
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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SUMMARY:Acquérir les fondamentaux de l'accident du travail\, de la maladie professionnelle et de l'inaptitude
DESCRIPTION:L’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement
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SUMMARY:Manager : accompagner les changements avec succès
DESCRIPTION:1. Appréhender le changement d’un point de vue relationnel et humain \n\nDécouvrir les différentes dimensions du changement\nComprendre les enjeux et bénéfices du changement\nExplorer les résistances et les émotions associée\n\n2. S’outiller pour accompagner le changement   \n\nExplorer différents outils d’accompagnement du changement (Courbe du deuil \, arbre à personnage\, démarche Vision…)\nLe changement et les cycles d’apprentissage\n Faciliter le changement grâce à l’Appreciative inquiry\n\n3. Déployer le changement d’un point de vue organisationnel (à partir de l’ouvrage de John KOTTER : « Alerte sur la banquise ») \n\nExplorer les 8 étapes du changement de John KOTTER\nLe temps : facteur crucial du changement\nAppréhender la stratégie des alliés\nConstruire sa road map à partir d’un cas concret\n\n4. Embarquer ses équipes et incarner une posture de leader accompagnateur du changement \n\nLe charisme : qualité ou piège ?\nDécouverte des techniques de story telling et de pitch pour embarquer ses équipes\nExercice de Pitch à partir d’exemples concrets vécus et debrief\n\nTemps de clôture sur les apprentissages
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SUMMARY:Parcours Leader Data / IA (Intelligence Artificielle)
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie IA \nObjectifs du module 1 : \n\nEcrire la stratégie data/IA\, la porter\, la défendre et la déployer\nAligner la stratégie Data/IA à sa stratégie d’entreprise\nAnalyser son environnement (matrice) & ses interlocuteurs\nIdentifier le niveau de maturité de son organisation sur le sujet data/IA\nDéfinir les organes de gouvernance de ses infrastructures et de ses données\n\nProgramme détaillé module 1 : \nSéquence 1 : \n\nUne première journée en immersion dans une ESS ou une association\, afin de travailler sur une problématique stratégique\, et mettre les compétences des participants au service d’un(e) dirigeant(e). Ce format permet aux participants de prendre une posture de « consultant en stratégie ». A la fin de la journée\, ils présentent leurs recommandations stratégiques au(à la) dirigeant(e)\n\nSéquence 2 :  \n\nLa 2ème journée permettra aux participants de développer leurs compétences stratégiques. Cette journée sera composée de témoignages de Leaders Data/IA\, d’exemples concrets de stratégies sur le sujet de la Transformation digitale\, dans différents secteurs\, d’études de cas et d’apport d’outils et méthodes d’analyse stratégique. A la fin de la journée\, les participants choisiront 1 axe stratégique sur lequel travailler pendant la durée du programme\, et initieront leur feuille de route\, qu’ils présenteront à l’issue du programme\nConférence inspirante en fin de journée\n\nDurée du module 1 : 2 journées\, soit 16 heures  \n  \nModule 2 : Création de valeur \nObjectifs du module 2 : \n\nIdentifier les outils de mesure traditionnels de la valeur\nEtablir un tableau de bord de ses actions créatrices de valeur\nIdentifier les indicateurs de performance de son projet de transformation et leur donner du sens\nÊtre force de proposition pour développer de nouveaux KPI\nPrendre le recul nécessaire des impacts de certaines décisions sur l’entreprise\n\nProgramme détaillé module 2 : \nSéquence 1 : \n\nDéfinition\, Identification\, Mesure et utilisation\nIndicateurs de mesure financière (TRI\, Valeur Actuelle Nette)\nRéflexion avec le groupe sur quelles actions conduisent à la création de valeur\nTableau de bord générique adaptable à chaque activité où figurent les indicateurs clés de la création de valeur\n\n Séquence 2 : \n\nMes indicateurs de performance\nLeur signification et définition\nLa notion de retour sur investissement : ROI\nLes nouveaux indicateurs à inventer. Vers de nouveaux KPI ?\nAnalyse de situations diverses au travers de cas concrets – accompagnement sur ces cas\nEtudes de cas concrets et prise de décisions sur ces cas en mode autonome\nRestitution et debrief\nMesure de l’impact des nouveaux KPI : exemples sur les projets de participants\n\n Durée du module 2 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModules 3 : Gestion de projets IA  \nObjectifs du module 3 : \n\nFaire adhérer à son projet\nCommuniquer en interne et auprès des parties prenantes\nTrouver le juste positionnement à adopter\nComprendre les spécificités et la valeur ajoutée de travailler en mode projet (enjeux\, particularités\, acteurs\, langage\, etc.)\nMaîtriser une méthode et des outils simples\, agiles et structurants\nAnticiper les impacts et savoir les maîtriser\n\n Programme détaillé du module 3  : \nSéquence 1 : \nLe cadrage d’un projet : \n\nIdentifier\, mobiliser et responsabiliser les parties prenantes\nCadrer le projet (Enjeux\, objectifs\, risques\, planification\, allocation des ressources)\nRéalisation d’une note de cadrage (sur les projets stratégiques)\n\nLa conduite d’un projet : \n\nPiloter le projet grâce au tryptique “qualité\, coûts\, délais”\nAssurer une cohérence en accompagnant les changements\n\nLa clôture d’un projet : \n\nValoriser toutes les équipes impliquées\nS’assurer de l’atteinte des objectifs et mise en valeur du résultat\nRéaliser un bilan dans une logique d’amélioration continue\nSimulation d’une clôture de projet (sur les projets stratégiques)\n\nDurée du module 3 : 1 journée de 8 heures \n  \nModules 4 : Conduite du changement  \nObjectifs du module 4 : \n\nDévelopper sa posture de leader pour infuser et diffuser le changement\nDévelopper une culture « Data/IA »\nApprendre à motiver\, mobiliser et encadrer les collaborateurs dans le changement\nMettre en place les outils et méthodes pour conduire le changement efficacement\n\nProgramme détaillé du module 4  : \nSéquence 1 : \n\nComprendre la diversité des types de réactions face au changement\nSavoir identifier les préoccupations face au changement\nAppréhender les modes d’expression des résistances au changement\nÊtre mieux outillé pour comprendre les dynamiques du changement : les frameworks permettant de comprendre les dynamiques : balance du changement\, courbe de deuil\, vallée du désespoir\, courbe de Lewin\nAteliers pour partager l’analyse des résistances au changement\, application des outils sur une étude de cas fil rouge\n\nSéquence 2 : \n\nMobiliser l’outil de la marguerite sociologique pour poser un diagnostic clair\nSavoir réaliser une cartographie des acteurs\nAnalyse des résistances aux changements\nSavoir réaliser une note de cadrage du projet de changement\nMobilisation des différents outils (marguerite sociologique\, note de cadrage type) à l’étude de cas fil rouge. Cette mobilisation permet d’ancrer en séance la bonne utilisation des outils de diagnostic\n\nDurée du module 4 : 1 journée de 8 heures \n  \nModule 5 : Leadership et management \n Objectifs du module 5 :  \n\nAdopter une posture de leader\nDévelopper son esprit critique\, se remettre en question\, distinguer une croyance d’une expérience\nCréer / renforcer son équipe\, attirer les talents et fédérer ses collaborateurs\, identifier les ressources métiers s’appuyer sur des ressources externes\, des sachants\nValoriser les expertises\, collaborateurs\, projets\n\n Programme détaillé module 5 : \nSéquence 1 : \n\nPrendre conscience de ce qui détermine les Attitudes et Comportements : leviers émotionnels\, cérébraux\, physiologiques ; les apports des neurosciences\, de la psychologie\, de la sociologie\nComprendre les comportements d’adaptation et de résistance\nIdentifier son impact et ses leviers d’action sur soi et sur les autres en tant que manager / leader\n\nSéquence 2 : \n\nSe connaître soi pour apprendre à connaître l’autre : croyances\, valeurs\, émotions\, vulnérabilité\nMaîtriser les bases de la communication interpersonnelle\, pierre angulaire de la relation\nS’inscrire dans l’authenticité et la durée\nPréserver et développer son énergie : développer sa présence dans l’instant\, comprendre et faire face au stress\, les apports de l’épigénétique\nÊtre aligné pour affirmer son leadership : moi avec moi-même\, moi avec l’entreprise\, moi avec autrui\n\nDurée du module 5 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 6 : Prise de parole impactante \n Objectifs du module 6 : \n\nDécrypter les caractéristiques comportementales de son auditoire pour adapter sa communication\nMaîtriser les fondamentaux de la prise de parole en public\, savoir pitcher et présenter ses sujets auprès des instances de directions de l’entreprise\nDévelopper l’écoute de son interlocuteur\nRenforcer sa prise de parole\nDévelopper sa force de conviction et son argumentation\n\n Programme détaillé module 6 : \nSéquence 1 :  \nLes fondamentaux de la communication : \n\nLes règles de la communication : émetteur\, message\, récepteur\, interférences\nLes éléments clés d’une communication efficace\nLa perception de sa propre vision du monde\n\n Séquence 2 :  \nL’écoute de son interlocuteur : \n\nL’analyse des gestes et de la posture\nLa prise d’espace et les déplacements\nLes expressions du visage\n\n Séquence 3 :  \nLa prise de parole : \n\nLa maîtrise du corps\, de la respiration\, de la voix\, du langage\, des idées et de l’émotion\nLa structure de son discours et le vocabulaire employé\n\nSéquence 4 :  \nLa force de conviction et l’argumentation : \n\nL’écoute active de son interlocuteur et la reformulation de ses propos\nLes arguments à développer pour convaincre\nL’organisation des idées de manière claire et structurée\nLes solutions face aux résistances et blocages\n\nDurée du module 6 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 7 : Impacts de l’IA : Ethique\, Règlementaire et RSE  \n Objectifs du module 7 : \n\nExplorer les questions éthiques et légales liées à l’IA\nRenforcer les compétences en conformité réglementaire et en gestion des risques\nComprendre les impacts de l’utilisation de l’IA et les responsabilités des différents acteurs\n\n Programme détaillé module 7 :  \nSéquence 1 :  \nLes enjeux éthiques et légaux de l’IA : \n\nPrincipes fondamentaux de l’éthique en IA : transparence\, équité\, explicabilité\, protection des données\nLe cadre légal\nÉtudes de cas : dérives éthiques et leurs conséquences (ex. biais algorithmiques\, surveillance de masse)\nWorld-café : Identifier les défis éthiques propres à leurs secteurs\n\n Séquence 2 :  \nRSE et Intelligence Artificielle : \n\nL’IA comme levier de transformation positive : réduire l’empreinte carbone\, améliorer l’inclusion\, etc\nRisques liés à l’IA : impact environnemental\, enjeux de gouvernance\, diversité dans les équipes IA\nWorkshop : Alignement des projets IA avec les objectifs RSE de son organisation\n\nSéquence 3 :  \nMéthodologie et outils pour une IA éthique : \n\nPrésentation de frameworks (ex. guidelines de l’UE sur l’IA fiable\, ISO 42001)\nOutils pour évaluer et auditer les systèmes IA : impact social\, empreinte écologique\nÉtude de cas : mise en œuvre concrète d’une IA éthique dans une organisation\n\nSéquence 4 :  \nAtelier collaboratif : Évaluer un projet IA : \n\nAnalyse critique d’un cas réel\nIdentification des points de vigilance éthiques et sociaux\nProposition d’actions pour améliorer la conformité\nIntégration de l’éthique dans la gouvernance des projets IA\nRôle des leaders : former\, inspirer et aligner les parties prenantes\nPlan d’action pour les participants : appliquer les apprentissages dans leur organisation\n\nDurée du module 7 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 8 : Intelligence collective / Entrainement soutenance \n\nMise en pratique des acquis : Mobilisation des compétences développées tout au long du parcours : analyse\, stratégie\, IA\, data\, storytelling.\nProduction d’un livrable final : Création d’un dossier de soutenance structuré\, prêt à être présenté devant un jury ou une direction.\nEncadrement expert : Coaching\, mentoring et feedback en continu pour guider les équipes dans leur réflexion et leur production.\n\nDurée du module 8 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 9 : Learning Expedition \n\nImmersion dans l’univers tech & IA : Découverte des dernières innovations\, usages concrets et tendances du secteur.\nRencontres inspirantes : Échanges avec des experts\, startups\, chercheurs ou leaders du domaine.\nCas d’usage et retours d’expérience : Présentation de projets réels\, avec un focus sur l’impact business et stratégique.\nDéclic stratégique : Aider les participants à identifier des leviers d’action pour leur propre organisation.\nNetworking ciblé : Création de liens entre participants\, intervenants et écosystème tech.\n\nDurée du module 9 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 10 : Soutenance  \nPrésentation orale du projet devant un jury composé d’un panel d’experts\, avec évaluation sur la clarté\, la pertinence et l’impact. \nDurée du module 10 : 1 journée soit 8 heures \nAdresse du lieu de formation : à confirmer
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LOCATION:Locaux de l’IESEG et d’autres lieux à définir
CATEGORIES:Cycles de formation,Intelligence artificielle / IA
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Comprendre le rôle et fonctionnement du comité social et économique (CSE)
DESCRIPTION:Organiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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SUMMARY:Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique
DESCRIPTION:1/ Modalités de mise en place du CSE : \n\nPrésentation du CSE\nDétermination du seuil\nDécompte des effectifs\n\n2/ Négociations liées à la mise en place du CSE : \n\nThèmes et période de négociation\nConditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation\n\n3/ Préparation des élections : \n\nDéclenchement du processus électoral\nElections partielles\nCalendrier à respecter\nEtapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel\, invitation des syndicats\, contenu du protocole\, conditions de validité du protocole\, conséquences de l’absence d’accord\, répartition du personnel dans les collèges\, répartition des sièges entre les collèges\n\n4/ Déroulement des opérations électorales : \n\nElaboration des listes électorales : les électeurs\, les éligibles\nVérification des listes de candidats : au 1er tour\, au 2nd tour\, représentation équilibrée des femmes et des hommes\nOrganisation matérielle\nModes de vote : vote par correspondance\, vote électronique\nBureau de vote\nPropagande électorale\nSchémas récapitulatifs\n\n5/ Résultats des élections : \n\nScrutin : mode de scrutin\, 1er tour\, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales\, 2nd tour\nDépouillement des votes et attribution des sièges\n\n6/ Contentieux électoral : \n\nObjet du contentieux\nCompétence\nRequérants\nDélais pour agir
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SUMMARY:Présider et animer le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus
DESCRIPTION:I – Les attributions du C.S.E. \n\nLe C.S.E. : regroupement de trois I.R.P.\nConsultations récurrentes et consultations ponctuelles\nRépartition CSE Central et CSE Etablissement\n\nII – Comprendre le fonctionnement et les modalités d’intervention du C.S.E. \n\nLes principales modalités d’intervention : information\, consultation\, gestion\, réclamation\nComposition et rôle de chacun\nOrganisation de commissions obligatoires et facultatives.\nOrganisation des réunions\n\nIII – Connaître les moyens du CSE & les responsabilités de ses membres \n\nLes différents moyens :\n\n– La personnalité morale et le règlement intérieur \n– La Gestion des crédits d’heures\, \n– Le local et l’affichage et plus largement la communication \n– Les cas de recours à expert \n– La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales. \n– Les responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus \nIV – La présidence du CSE \n\nConfigurer son CSE en fonction de la culture et des besoins de son entreprise\nDévelopper un dialogue social de qualité : avoir une vision\, valorisation la qualité des échanges et des intervenants
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SUMMARY:Sécuriser le recours aux contrats en alternance
DESCRIPTION:1/ Le positionnement de l’alternance dans la formation tout au long de la vie et les modalités de financement \n\nL’alternance dans la formation tout au long de la vie\n\nDifférencier les contrats en alternance des « stages-école »\n\n\nLe financement de l’alternance : la contribution unique à la formation et à l’alternance\nLes avantages de l’alternance\nEvolution de l’alternance avec la Loi du 5 septembre 2018\nL’articulation de ces contrats à une politique de recrutement et de formation\nLes contrats en alternance : pour quelles typologies de formation ?\n\n2/ Valider le recours au contrat de professionnalisation : \n\nLe Public du CP\nLe statut du salarié en CP\nLa durée du contrat et de la formation\nLe CERFA du CP\nLe salaire du titulaire du contrat\nLe rôle du tuteur\n\n3/ Valider le recours au contrat d’apprentissage : \n\nLe Public du CA\nLe statut particulier de l’apprenti\nDurée du contrat et de la formation\nLa rémunération\nIntérêt et rôle du maître d’apprentissage\nLe CERFA du CA\n\n4/Identifier les cas de succession et de rupture d’un contrat en alternance \n\nLe contrat d’apprentissage : règles de renouvellement et de succession de contrat\nLe contrat de professionnalisation : règles de renouvellement et de succession de contrat\n\n5/ Mettre en place un process de suivi des alternants impliquant les différentes parties prenantes et les actions associées \n 
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CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...),Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique
DESCRIPTION:1/ Modalités de mise en place du CSE : \n\nPrésentation du CSE\nDétermination du seuil\nDécompte des effectifs\n\n2/ Négociations liées à la mise en place du CSE : \n\nThèmes et période de négociation\nConditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation\n\n3/ Préparation des élections : \n\nDéclenchement du processus électoral\nElections partielles\nCalendrier à respecter\nEtapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel\, invitation des syndicats\, contenu du protocole\, conditions de validité du protocole\, conséquences de l’absence d’accord\, répartition du personnel dans les collèges\, répartition des sièges entre les collèges\n\n4/ Déroulement des opérations électorales : \n\nElaboration des listes électorales : les électeurs\, les éligibles\nVérification des listes de candidats : au 1er tour\, au 2nd tour\, représentation équilibrée des femmes et des hommes\nOrganisation matérielle\nModes de vote : vote par correspondance\, vote électronique\nBureau de vote\nPropagande électorale\nSchémas récapitulatifs\n\n5/ Résultats des élections : \n\nScrutin : mode de scrutin\, 1er tour\, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales\, 2nd tour\nDépouillement des votes et attribution des sièges\n\n6/ Contentieux électoral : \n\nObjet du contentieux\nCompétence\nRequérants\nDélais pour agir
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SUMMARY:Réforme des retraites : Les enjeux liés à la gestion des fins de carrière
DESCRIPTION:Module 1 : Les mécanismes des retraites de base et complémentaire \n1/ Le régime de base de la sécurité sociale : Calcul de la retraite ; notions de « trimestres » ; salaire annuel moyen ; majorations ; surcote ; abattements ; conditions de départs ; charges sur les pensions ; les pensions de réversion. \n2/ Les régimes de retraite complémentaire : calcul de la retraite complémentaire ; détermination des points de retraite ; majorations et abattements ; conditions de départs ; charges sur les retraites complémentaires ; pensions de réversion. \n3/ L’évolution des régimes complémentaires Agirc-Arrco : bonus/malus sur les retraites complémentaires applicables au 1er janvier 2019. \n4/ Fusion des régimes Agirc-Arrco : impact sur les cotisations et les points de retraite. \nModule 2 : La retraite du salarié \n5/ Les dispositifs de maintien ou de retour dans l’emploi : cumul emploi/retraite\, retraite progressive\, surcote\, temps partiel… \n6/ Le départ en retraite : procédures de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite\, montant des indemnités ; départ anticipé à la retraite. \n7/ Les départs anticipés d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié : mesurer les conséquences sur leurs retraites et leur garantie d’assurance chômage (rupture conventionnelle homologuée\, rupture conventionnelle collective ou congés de mobilité et assurance chômage).
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/retraite-des-collaborateurs-les-enjeux-lies-a-la-gestion-des-fins-de-carriere-dans-lentreprise/2026-09-18/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Gestion des fins de carrière (dispositifs de prolongation d’activité, retraite...)
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SUMMARY:Premiers Secours en Santé Mentale
DESCRIPTION:Jour 1 : \n\nIntroduction et aperçu des sessions\nIntroduction à la santé mentale et aux interventions Santé mentale en France (facteurs de risque – statistiques– conséquences)\nInterventions efficaces\nIntroduction aux Premiers Secours en Santé Mentale\nPremiers Secours en Santé Mentale : Cadre des premiers secours en santé mentale\, Le plan d’action AERER\nPrésentation de la dépression > Signes et symptômes > Interventions\nLe plan d’action pour la dépression\nRappel de la dépression\nCrise suicidaire : Présentation – Assister\nLes troubles anxieux\n\nJour 2 : \n\nLe plan d’action pour les troubles anxieux\nRappel des troubles anxieux\nLe plan d’action PSSM pour les troubles anxieux\, attaques de paniques et chocs post-traumatiques\nLes troubles psychotiques\nPSSM pour les troubles anxieux (suite)\nPrésentation des troubles psychotiques\nLe plan d’action pour les troubles psychotiques\nRappel des troubles psychotiques\nCrise psychotique sévère : Présentation – Assister\nPremiers Secours pour les troubles psychotiques (suite)\nL’utilisation des substances et le plan d’action\nPrésentation des troubles liés à l’utilisation de substances\nCrise liée à l’utilisation de substances\nCrise d’agressivité\nUrgence médicale\nPSSM pour l’utilisation des substances (suite)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/premiers-secours-en-sante-mentale/2026-09-21/
LOCATION:Lüman\, 23 Chemin du Moulin Delmar\, Marcq-en-Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Premiers Secours en Santé Mentale
DESCRIPTION:Jour 1 : \n\nIntroduction et aperçu des sessions\nIntroduction à la santé mentale et aux interventions Santé mentale en France (facteurs de risque – statistiques– conséquences)\nInterventions efficaces\nIntroduction aux Premiers Secours en Santé Mentale\nPremiers Secours en Santé Mentale : Cadre des premiers secours en santé mentale\, Le plan d’action AERER\nPrésentation de la dépression > Signes et symptômes > Interventions\nLe plan d’action pour la dépression\nRappel de la dépression\nCrise suicidaire : Présentation – Assister\nLes troubles anxieux\n\nJour 2 : \n\nLe plan d’action pour les troubles anxieux\nRappel des troubles anxieux\nLe plan d’action PSSM pour les troubles anxieux\, attaques de paniques et chocs post-traumatiques\nLes troubles psychotiques\nPSSM pour les troubles anxieux (suite)\nPrésentation des troubles psychotiques\nLe plan d’action pour les troubles psychotiques\nRappel des troubles psychotiques\nCrise psychotique sévère : Présentation – Assister\nPremiers Secours pour les troubles psychotiques (suite)\nL’utilisation des substances et le plan d’action\nPrésentation des troubles liés à l’utilisation de substances\nCrise liée à l’utilisation de substances\nCrise d’agressivité\nUrgence médicale\nPSSM pour l’utilisation des substances (suite)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/premiers-secours-en-sante-mentale/2026-09-22/
LOCATION:Lüman\, 23 Chemin du Moulin Delmar\, Marcq-en-Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-09-22/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Modifier le contrat de travail en toute sécurité
DESCRIPTION:1/ Le cadre juridique de la modification : \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail : \n\nCas pratiques
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/modifier-le-contrat-de-travail-en-toute-securite/2026-09-22/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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