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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-07-06/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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SUMMARY:Conclure et organiser la demande de rupture de contrat de votre salarié : démission\, rupture conventionnelle\, retraite
DESCRIPTION:La rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite
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