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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-03-02/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Approfondir les différents cas de licenciement pour un motif personnel et réduire les risques en lien
DESCRIPTION:1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/approfondir-les-differents-cas-de-licenciement-pour-un-motif-personnel-et-reduire-les-risques-en-lien/2026-03-02/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Rendez vos formations éligibles au financement CPF : acquérir les bases de l'ingénierie de certification professionnelle
DESCRIPTION:Journée 1 \nObjectifs de la 1ère journée : \n\nSe repérer dans les différents types de certifications existants\nDéterminer les attendus de France Compétences relatifs à une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle (livrables à fournir\, cadre règlementaire)\nConnaitre et comprendre les critères d’enregistrement d’une certification professionnelle\nConnaître les grandes étapes de création d’une certification professionnelle\nIdentifier les enjeux ou finalités de la certification professionnelle\nValider l’opportunité de créer ou non sa certification professionnelle\nStructurer son référentiel activités compétences\n\nProgramme de la 1ère journée : \n1. La certification professionnelle : de quoi parle-t-on ? \n\nDéfinitions\, vocabulaire\, types de certifications existants\, types d’acteurs intervenant sur le champ de la certification professionnelle\, différences entre formation et certification\n\n2. Le cadre réglementaire \n\nCadre légal de France Compétences\, critères d’enregistrement\, livrables attendus dans le dossier de demande d’enregistrement\n\n 3. Les grandes étapes de création d’une certification \n\nPrincipales étapes/processus de création ou de renouvellement d’une certification\, outils utilisés\, acteurs mobilisés\, livrables à produire à chaque grande étape\n\n 4. Les certifications professionnelles : à quoi servent-elles ? \n\nEnjeux et objectifs des différents types de certification (Diplôme\, Titre à finalité professionnelle\, CQP\, Certifications/habilitations du répertoire spécifique) \nLa place des certifications professionnelles dans une politique RH d’entreprise et l’intérêt pour les salariés bénéficiaires\n\n5. L’opportunité de créer une certification professionnelle \n\nLes questions clés à (se) poser avant de se lancer dans l’ingénierie de certification professionnelle\, matrice de décision GO/NOGO\n\n 6. La note d’opportunité demandée par France Compétences \n\nContenu\, thématiques à traiter\, méthodologie pour construire sa note d’opportunité\, outils à utiliser\, livrable à produire\n\n 7. Le référentiel activités-compétences \n\nLes différents types de modèles possibles pour organiser un référentiel activités-compétences (RNCP) ou référentiel de compétences (RS)\nLa méthodologie pour élaborer son référentiel activités-compétences ou ref. de compétences (étapes\, outils\, acteurs)\n\n  \nJournée 2 \nObjectifs de la 2nde journée : \n\nRédiger une compétence\, une activité\, selon les règles d’écriture de France Compétences\nStructurer un référentiel en blocs de compétences\nDéfinir et rédiger un critère d’évaluation\nChoisir les modalités d’évaluation possibles\nMettre en place un dispositif de certification efficace (règles d’attribution de la certification)\nPréparer le dossier de demande d’enregistrement (contenu du dossier\, préparation des pièces à joindre)\n\n Programme de la 2nde journée \n Intro : Exercice de remobilisation des acquis de la journée 1 \n1. Rédaction d’une compétence et d’une activité \n\nDéfinition d’une compétence\, règles d’écritures\, bonnes pratiques\, exercice d’écriture\n\n2. Architecture d’un référentiel en blocs de compétences \n\nDéfinition d’un bloc de compétences\, les différentes façons possibles de structurer un référentiel en blocs de compétences\, les attendus de France Compétences \n\n3. Rédaction d’un critère d’évaluation \n\nDéfinition d’un critère d’évaluation\, règles d’écriture d’un critère d’évaluation\, bonnes pratiques\n\n4. Définition des modalités d’évaluation \n\nDéfinition d’une modalité d’évaluation\, benchmark des modalités d’évaluation pouvant figurer dans un projet de certification\, cadre réglementaire\, bonnes pratiques\n\n5. Dispositif de certification \n\nChoix des évaluateurs\, définition des règles d’attribution de la certification et/ou d’un bloc de compétences\, définition des éventuels pré requis\, organisation des jurys\, … \n\n6. Préparation du dossier France Compétences \n\nContenus des 2 types de dossiers de demande d’enregistrement (RNCP / Répertoire Spécifique)\, éléments à fournir\, pièces à joindre\, complétude des dossiers\, points critiques\, saisie sur la plateforme de France Compétences\nProcessus d’instruction des dossiers par les services de France Compétences (étapes\, délais)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/les-bases-en-ingenierie-de-certification-professionnelle/2026-03-05/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Adaptez votre Communication et votre Management avec la Process Communication Model (PROCESS COM®)
DESCRIPTION:1. Connaissance de soi et des autres : \n\nRègles déontologiques et éthique du modèle Process Communication.\nApproche du modèle Process Communication : les six types de personnalités.\nRepérer la base et la phase de votre structure de personnalité et vos besoins psychologiques associés.\nRemise des profils de personnalités aux participants.\n\n2. Adapter sa communication selon le profil de ses interlocuteurs : \n\nDécouvrir les différents types de personnalité de vos interlocuteurs.\nIdentifier et utiliser les canaux de communication et les six modes de perception de vos interlocuteurs.\nNourrir les besoins psychologiques de son entourage pour mobiliser chacun et développer une relation de confiance.\n\n3. Anticiper et gérer les situations sous stress : \n\nExplorer les comportements sous stress des différents types de personnalités.\nSatisfaire les besoins psychologiques de ses interlocuteurs.\nAdapter sa communication et son comportement pour restaurer une communication efficace.
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/adapter-votre-communication-et-votre-management-avec-la-process-communication-model/2026-03-05/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations pour les dirigeants d'entreprises,Formations pour Managers,Management et Leadership,Soft skills et efficacité professionnelle
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SUMMARY:Rendez vos formations éligibles au financement CPF : acquérir les bases de l'ingénierie de certification professionnelle
DESCRIPTION:Journée 1 \nObjectifs de la 1ère journée : \n\nSe repérer dans les différents types de certifications existants\nDéterminer les attendus de France Compétences relatifs à une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle (livrables à fournir\, cadre règlementaire)\nConnaitre et comprendre les critères d’enregistrement d’une certification professionnelle\nConnaître les grandes étapes de création d’une certification professionnelle\nIdentifier les enjeux ou finalités de la certification professionnelle\nValider l’opportunité de créer ou non sa certification professionnelle\nStructurer son référentiel activités compétences\n\nProgramme de la 1ère journée : \n1. La certification professionnelle : de quoi parle-t-on ? \n\nDéfinitions\, vocabulaire\, types de certifications existants\, types d’acteurs intervenant sur le champ de la certification professionnelle\, différences entre formation et certification\n\n2. Le cadre réglementaire \n\nCadre légal de France Compétences\, critères d’enregistrement\, livrables attendus dans le dossier de demande d’enregistrement\n\n 3. Les grandes étapes de création d’une certification \n\nPrincipales étapes/processus de création ou de renouvellement d’une certification\, outils utilisés\, acteurs mobilisés\, livrables à produire à chaque grande étape\n\n 4. Les certifications professionnelles : à quoi servent-elles ? \n\nEnjeux et objectifs des différents types de certification (Diplôme\, Titre à finalité professionnelle\, CQP\, Certifications/habilitations du répertoire spécifique) \nLa place des certifications professionnelles dans une politique RH d’entreprise et l’intérêt pour les salariés bénéficiaires\n\n5. L’opportunité de créer une certification professionnelle \n\nLes questions clés à (se) poser avant de se lancer dans l’ingénierie de certification professionnelle\, matrice de décision GO/NOGO\n\n 6. La note d’opportunité demandée par France Compétences \n\nContenu\, thématiques à traiter\, méthodologie pour construire sa note d’opportunité\, outils à utiliser\, livrable à produire\n\n 7. Le référentiel activités-compétences \n\nLes différents types de modèles possibles pour organiser un référentiel activités-compétences (RNCP) ou référentiel de compétences (RS)\nLa méthodologie pour élaborer son référentiel activités-compétences ou ref. de compétences (étapes\, outils\, acteurs)\n\n  \nJournée 2 \nObjectifs de la 2nde journée : \n\nRédiger une compétence\, une activité\, selon les règles d’écriture de France Compétences\nStructurer un référentiel en blocs de compétences\nDéfinir et rédiger un critère d’évaluation\nChoisir les modalités d’évaluation possibles\nMettre en place un dispositif de certification efficace (règles d’attribution de la certification)\nPréparer le dossier de demande d’enregistrement (contenu du dossier\, préparation des pièces à joindre)\n\n Programme de la 2nde journée \n Intro : Exercice de remobilisation des acquis de la journée 1 \n1. Rédaction d’une compétence et d’une activité \n\nDéfinition d’une compétence\, règles d’écritures\, bonnes pratiques\, exercice d’écriture\n\n2. Architecture d’un référentiel en blocs de compétences \n\nDéfinition d’un bloc de compétences\, les différentes façons possibles de structurer un référentiel en blocs de compétences\, les attendus de France Compétences \n\n3. Rédaction d’un critère d’évaluation \n\nDéfinition d’un critère d’évaluation\, règles d’écriture d’un critère d’évaluation\, bonnes pratiques\n\n4. Définition des modalités d’évaluation \n\nDéfinition d’une modalité d’évaluation\, benchmark des modalités d’évaluation pouvant figurer dans un projet de certification\, cadre réglementaire\, bonnes pratiques\n\n5. Dispositif de certification \n\nChoix des évaluateurs\, définition des règles d’attribution de la certification et/ou d’un bloc de compétences\, définition des éventuels pré requis\, organisation des jurys\, … \n\n6. Préparation du dossier France Compétences \n\nContenus des 2 types de dossiers de demande d’enregistrement (RNCP / Répertoire Spécifique)\, éléments à fournir\, pièces à joindre\, complétude des dossiers\, points critiques\, saisie sur la plateforme de France Compétences\nProcessus d’instruction des dossiers par les services de France Compétences (étapes\, délais)
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SUMMARY:Adaptez votre Communication et votre Management avec la Process Communication Model (PROCESS COM®)
DESCRIPTION:1. Connaissance de soi et des autres : \n\nRègles déontologiques et éthique du modèle Process Communication.\nApproche du modèle Process Communication : les six types de personnalités.\nRepérer la base et la phase de votre structure de personnalité et vos besoins psychologiques associés.\nRemise des profils de personnalités aux participants.\n\n2. Adapter sa communication selon le profil de ses interlocuteurs : \n\nDécouvrir les différents types de personnalité de vos interlocuteurs.\nIdentifier et utiliser les canaux de communication et les six modes de perception de vos interlocuteurs.\nNourrir les besoins psychologiques de son entourage pour mobiliser chacun et développer une relation de confiance.\n\n3. Anticiper et gérer les situations sous stress : \n\nExplorer les comportements sous stress des différents types de personnalités.\nSatisfaire les besoins psychologiques de ses interlocuteurs.\nAdapter sa communication et son comportement pour restaurer une communication efficace.
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Développez votre expertise en paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COORDONNER ET CONTRÔLER SA PAIE \nObjectifs pédagogiques du module 1 : \n\nIdentifier et valoriser les avantages en nature et frais professionnels pour sécuriser l’assiette de cotisation\nConnaître les spécificités de calcul du plafond de la sécurité sociale\nConnaître les assiettes de cotisations spécifiques de la CSG/CRDS et du forfait social et leur critère d’assujettissement\nIdentifier les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nConnaître les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nProgramme module 1 :  \n\nLes modalités de valorisations des frais professionnels\, des avantages en nature ou en espèces (Evaluation au réel ou forfaitaire\, la valorisation du véhicule électrique\, les justificatifs à produite en cas de contrôle URSSAF)\nLa fiabilisation du calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations (Les règles de proratisation\, temps partiel\, forfait en jours réduit\, entrée/sortie\, heures complémentaires\, le rattachement à la période d’emploi\, les rappels de salaire\, …)\nLes assiettes de cotisations spécifiques à contrôler pour anticiper un contrôle URSSAF (Forfait social\, assiette CSG/CRDS) et leur critère d’assujettissement\nLes process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nLes différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nMODULE 2 – LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES DIRIGEANTS \nObjectifs pédagogiques du module 2 : \n\nIdentifier les cadres dirigeants et les mandataires sociaux\nConnaître les spécificités en paie des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les spécificités de la protection sociale des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les enjeux de la protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\n\nProgramme module 2 :  \n\nLes éléments spécifiques de la rémunération et de la paie du mandataire social & du cadre dirigeant\nLa protection sociale du mandataire social & du cadre dirigeant (L’assurance perte d’emploi\, l’affiliation et le rescrit pôle emploi\, les assurances privées\, la prévoyance\, la retraite complémentaire & supplémentaire)\nLa protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\nLes spécificités de l’épargne salariale du dirigeant\nLa réintégration sociale\nLe régime spécifique de l’indemnité de rupture du dirigeant\n\nMODULE 3 – MAÎTRISER LES IMPACTS EN PAIE DE LA LÉGISLATION FISCALE \nObjectifs pédagogiques du module 3 : \n\nConnaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie\nConnaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français\nIdentifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nConnaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nConnaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié\n\nProgramme module 3 :  \n\nLe vocabulaire fiscal en paie et la constitution de l’imposable du bulletin de paie\nL’assujettissement à la CSG/CRDS et la notion de CSG déductible et non déductible\nCalculer la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nLe prélèvement à la source du salarié résident fiscal français\nLa retenue à la source française du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nLa fiscalité du télétravail transfrontalier\nLes impacts en fiscalité de la mobilité internationale du salarié (La pluriactivité\, les missions de courtes durée\, les salariés « chantiers » ou « commerciaux en mission temporaire à l’étranger)\n\nMODULE 4 – SÉCURISER DES SOLDES DE TOUT COMPTE \nObjectifs pédagogiques du module 4 : \n\nIdentifier les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nConnaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nConnaître le régime fiscal\, social et la CSG/CRDS des différentes indemnités de rupture\n\nProgramme module 4 :  \n\nLes éléments spécifiques de la dernières paie (Préavis\, indemnité de précarité\, rappel de salaire\, indemnité de non-concurrence\, rappel judicaire\, …)\nLes taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nLe calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nLe régime fiscal\, social et la CSG/CRDS sur les différentes indemnités de rupture (Licenciement dans et hors PSE\, RC\, transaction\, départ en retraite\, conciliation prud’homale\, …)
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Gérer efficacement les budgets du Comite social économique (CSE)
DESCRIPTION:Préambule \n\nPérimètre du CSE\nAttributions du CSE\n\nI. La dualité des budgets du CSE : \n\nCoexistence de 2 budgets\nBudget de fonctionnement\nBudget des ASC\nCaractéristiques des 2 budgets\n\nII. Le régime social des principales ASC : \n\nPrincipe d’assujettissement et exceptions\nBons d’achat et cadeaux en nature\nChèques-culture\nParticipation vacances\, aux voyages et aux activités sportives\nCarte donnant accès à des réductions tarifaires\nFinancement d’un accès à une plateforme de réductions tarifaires\nSecours\nNon-respect des règles\n\nIII. La gestion des budgets : \n\nLes obligations comptables du CSE\nUne répartition des rôles à organiser au sein du CSE\nLes responsabilités civiles et pénales du CSE liées à la gestion de ses budgets
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CATEGORIES:Formations des membres du CSE
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SUMMARY:Comprendre le bulletin de paie et les règles de durée de travail
DESCRIPTION:1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques : \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire : \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications : \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie : \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…
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SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
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SUMMARY:L'embauche de ressortissants étrangers en France
DESCRIPTION:Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France. \n\nLes titres autorisant le travail : \n\nQuel titre pour quelle situation ? Pour quelle durée ?\n\n\nLe cas spécifique des étudiants étrangers en France (dont les alternants) \nLa mobilité intra groupe\nLes différentes procédures d’introduction et leurs interlocuteurs \n\nANEF\, Consulat\, préfecture\, OFII\, …\n\n\nLe changement de statut et les renouvellements de titre \nLes obligations de l’employeur dans le cadre de l’embauche ou l’accueil de salariés étrangers \nLa suspension et la rupture du contrat travail en l’absence de titre autorisant le travail \nLes risques de la non « compliance» pour l’entreprise
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
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CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Détecter et prévenir les risques psychosociaux : du juridique au pratique
DESCRIPTION:1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?
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CATEGORIES:Développement RH,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...),Formations pour les dirigeants d'entreprises,Formations pour Managers,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Maîtriser l'essentiel du droit social en 2 jours
DESCRIPTION:1/ Maîtriser les règles encadrant la gestion du contrat de travail : \n\nCDI\nTemps partiel\n\n2/ Recourir à des collaborateurs occasionnels : \n\nCDD\nIntérim\n\n 3/ Gérer les différents cas d’absences : \n\nCongés payés\nMaladie\nMaternité\n\n 4/ Organiser la durée du travail des salariés : \n\nDurée légale\nHeures supplémentaires\n\n 5/ Acquérir les fondamentaux de l’accident du travail\, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude physique du salarié : \n\nAccident du travail\nMaladie professionnelle\nProcédure d’instruction\nSuspension du contrat\nInaptitude physique du salarié\n\n 6/ Réagir face au comportement fautif du salarié : \n\nTypologie des fautes et des sanctions\nPouvoir disciplinaire du manager\n\n7/ Le licenciement pour motif personnel : \n\nLe motif du licenciement\nLa procédure de licenciement\nLes conséquences du licenciement\nLe contrôle judiciaire\n\n8/ Rompre le contrat de travail : \n\nDémission\nRupture conventionnelle\n\n 
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SUMMARY:Comprendre les modalités de calcul des charges sociales
DESCRIPTION:1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute : \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations : \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale : \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond
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CATEGORIES:Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
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SUMMARY:S’approprier la mission de Référent.e harcèlement sexuel et agissements sexistes
DESCRIPTION:Partie 1 \nObjectifs : \n\nS’approprier le cadre légal\nDétecter\, différencier et évaluer les situations\nStructurer et faciliter la mission du référent\n\nProgramme : \n\nLe contexte chiffré actuel : pourquoi ces chiffres et ces tendances ?\nDes concepts différents (harcèlement sexuel\, agissements sexistes\, agression sexuelle) et pourtant des frontières minces\nUn cadre légal structuré mais multiple (droit du travail\, droit pénal)\, les sanctions associées\nQuels impacts ? Un coup pour les victimes\, un coût pour les entreprises\nUn profil harceleur ? Un profil harcelé ?\nLa mission du référent : une mission possible\, “qui ne va pas s’auto-détruire”\, mais qui nécessite de prendre certaines précautions​\n\nPartie 2 \nObjectifs : \n\nSavoir déployer les missions du référent\nInscrire la mission du référent dans une démarche globale de prévention\n\nProgramme : \n\nUne situation toujours multifactorielle : quelle écoute ? Quels recueils des faits ? Quelles preuves (témoignages et écrits) ?\nUn accompagnement dans les démarches : ses biais\, ses difficultés et ses clés de réussites\nL’information et la formation : un rôle\, des modalités\, des outils de communication et de sensibilisation\nPlace aux enquêtes ? Quelle approche ? Quelle procédure ? Quels points de vigilance ?\nVers une prévention globale et durable : quelles actions ? Quel suivi?
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Développez votre expertise en paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COORDONNER ET CONTRÔLER SA PAIE \nObjectifs pédagogiques du module 1 : \n\nIdentifier et valoriser les avantages en nature et frais professionnels pour sécuriser l’assiette de cotisation\nConnaître les spécificités de calcul du plafond de la sécurité sociale\nConnaître les assiettes de cotisations spécifiques de la CSG/CRDS et du forfait social et leur critère d’assujettissement\nIdentifier les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nConnaître les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nProgramme module 1 :  \n\nLes modalités de valorisations des frais professionnels\, des avantages en nature ou en espèces (Evaluation au réel ou forfaitaire\, la valorisation du véhicule électrique\, les justificatifs à produite en cas de contrôle URSSAF)\nLa fiabilisation du calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations (Les règles de proratisation\, temps partiel\, forfait en jours réduit\, entrée/sortie\, heures complémentaires\, le rattachement à la période d’emploi\, les rappels de salaire\, …)\nLes assiettes de cotisations spécifiques à contrôler pour anticiper un contrôle URSSAF (Forfait social\, assiette CSG/CRDS) et leur critère d’assujettissement\nLes process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie\nLes différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire\, régularisation de paie\, prélèvement des pensions alimentaires\, acompte\, avance\, …)\n\nMODULE 2 – LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES DIRIGEANTS \nObjectifs pédagogiques du module 2 : \n\nIdentifier les cadres dirigeants et les mandataires sociaux\nConnaître les spécificités en paie des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les spécificités de la protection sociale des cadres dirigeants et des mandataires sociaux\nConnaître les enjeux de la protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\n\nProgramme module 2 :  \n\nLes éléments spécifiques de la rémunération et de la paie du mandataire social & du cadre dirigeant\nLa protection sociale du mandataire social & du cadre dirigeant (L’assurance perte d’emploi\, l’affiliation et le rescrit pôle emploi\, les assurances privées\, la prévoyance\, la retraite complémentaire & supplémentaire)\nLa protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant\nLes spécificités de l’épargne salariale du dirigeant\nLa réintégration sociale\nLe régime spécifique de l’indemnité de rupture du dirigeant\n\nMODULE 3 – MAÎTRISER LES IMPACTS EN PAIE DE LA LÉGISLATION FISCALE \nObjectifs pédagogiques du module 3 : \n\nConnaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie\nConnaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français\nIdentifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nConnaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nConnaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié\n\nProgramme module 3 :  \n\nLe vocabulaire fiscal en paie et la constitution de l’imposable du bulletin de paie\nL’assujettissement à la CSG/CRDS et la notion de CSG déductible et non déductible\nCalculer la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires\nLe prélèvement à la source du salarié résident fiscal français\nLa retenue à la source française du non-résident fiscal (Dont le frontalier)\nLa fiscalité du télétravail transfrontalier\nLes impacts en fiscalité de la mobilité internationale du salarié (La pluriactivité\, les missions de courtes durée\, les salariés « chantiers » ou « commerciaux en mission temporaire à l’étranger)\n\nMODULE 4 – SÉCURISER DES SOLDES DE TOUT COMPTE \nObjectifs pédagogiques du module 4 : \n\nIdentifier les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nConnaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nConnaître le régime fiscal\, social et la CSG/CRDS des différentes indemnités de rupture\n\nProgramme module 4 :  \n\nLes éléments spécifiques de la dernières paie (Préavis\, indemnité de précarité\, rappel de salaire\, indemnité de non-concurrence\, rappel judicaire\, …)\nLes taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire\nLe calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit\, temps partiel\, inaptitude non professionnelle et professionnelle\, impact du travailleur en situation de handicap\, …)\nLe régime fiscal\, social et la CSG/CRDS sur les différentes indemnités de rupture (Licenciement dans et hors PSE\, RC\, transaction\, départ en retraite\, conciliation prud’homale\, …)
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Gérer les crédits d'heures de vos représentants du personnel
DESCRIPTION:1/ Le calcul et les caractéristiques des heures de délégation : \n\nDéfinition\nBénéficiaires\nDurée\nCaractéristiques (cumul\, report\, mutualisation)\n\n2/ L’utilisation des heures de délégation : \n\nModalités d’utilisation (décompte des heures de délégation\, utilisation en conformité avec le mandat\, liberté de déplacement\, information de l’employeur\, moment de l’utilisation)\nDépassement pour circonstances exceptionnelles (définition et exemples\, conséquences du dépassement en l’absence de circonstances exceptionnelles)\n\n3/ Les pouvoirs et obligations de l’employeur en matière de crédit d’heures : \n\nMise en place des bons de délégation (procédure\, sanctions)\n\n\nPaiement des heures de délégation (présomption de bonne utilisation\, calcul de la rémunération\, incidence du moment de la prise des heures de délégation…)\n\n4/ Les règles de contestation : \n\nProcédure\nSanctions encourues
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CATEGORIES:Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Réforme des retraites : Les enjeux liés à la gestion des fins de carrière
DESCRIPTION:Module 1 : Les mécanismes des retraites de base et complémentaire \n1/ Le régime de base de la sécurité sociale : Calcul de la retraite ; notions de « trimestres » ; salaire annuel moyen ; majorations ; surcote ; abattements ; conditions de départs ; charges sur les pensions ; les pensions de réversion. \n2/ Les régimes de retraite complémentaire : calcul de la retraite complémentaire ; détermination des points de retraite ; majorations et abattements ; conditions de départs ; charges sur les retraites complémentaires ; pensions de réversion. \n3/ L’évolution des régimes complémentaires Agirc-Arrco : bonus/malus sur les retraites complémentaires applicables au 1er janvier 2019. \n4/ Fusion des régimes Agirc-Arrco : impact sur les cotisations et les points de retraite. \nModule 2 : La retraite du salarié \n5/ Les dispositifs de maintien ou de retour dans l’emploi : cumul emploi/retraite\, retraite progressive\, surcote\, temps partiel… \n6/ Le départ en retraite : procédures de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite\, montant des indemnités ; départ anticipé à la retraite. \n7/ Les départs anticipés d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié : mesurer les conséquences sur leurs retraites et leur garantie d’assurance chômage (rupture conventionnelle homologuée\, rupture conventionnelle collective ou congés de mobilité et assurance chômage).
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/retraite-des-collaborateurs-les-enjeux-lies-a-la-gestion-des-fins-de-carriere-dans-lentreprise/2026-03-23/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Gestion des fins de carrière (dispositifs de prolongation d’activité, retraite...)
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SUMMARY:Gérer la formation dans votre entreprise : des obligations juridiques à leur mise en œuvre concrète (2 jours)
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation  \n\nLes concepts clés utilisés en formation\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n 2/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France  \n\nLa décomposition de la contribution formation professionnelle et alternance\nLes acteurs de la formation : France Compétences\, URSSAF / MSA…\nTravailler avec son Opérateur de compétence et comprendre les modalités de prise en charge et optimiser ses fonds formation\n\n3/ Gérer administrativement une action de formation et mettre en place un dossier formation conforme \n\nDifférencier formation interne / externe et comprendre la notion de formation certifiante\nLa définition juridique de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC\nCaractéristiques de l’AFEST et du E-learning\nLe contenu du dossier formation\nLe lien avec les organismes de formation :  Régulation par la qualité\, la certification Qualiopi\nDurée de conservation des documents\n\n 4/ Identifier les dispositifs existants pour aider le collaborateur à se positionner en fonction de ses aspirations et clarifier son besoin : \n\nLe nouvel entretien de parcours professionnel et le bilan à 8 ans\nLe conseil en évolution professionnelle\nLe bilan de compétences\nLa VAE\n\n 5/ Orienter vers le bon dispositif d’accès à la formation  \n\nLe plan de développement des compétences :\n\n– Les droits et obligations du salarié et de l’employeur \n– La clause de dédit formation \n– Quid de la construction du plan : quelles sont les actions incluses dans le plan ? \n– Quelles données présenter aux IRP et quand ? \n\nLe compte personnel de formation :\n\n– Modalités\, financement \n\nLe projet de transition professionnel\n\n– Modalités\, financement \nCas pratique : quels dispositifs pour quel financement ? \n 6/ Gerer l’alternance et la période de reconversion  \n\nLes dispositifs d’embauche en alternance : Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage\nLa nouvelle « période de reconversion »\n\n  \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-la-formation-dans-votre-entreprise-des-obligations-juridiques-a-leur-mise-en-oeuvre-concrete-2-jours/2026-03-23/
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CATEGORIES:Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Maîtriser l'essentiel du droit social en 2 jours
DESCRIPTION:1/ Maîtriser les règles encadrant la gestion du contrat de travail : \n\nCDI\nTemps partiel\n\n2/ Recourir à des collaborateurs occasionnels : \n\nCDD\nIntérim\n\n 3/ Gérer les différents cas d’absences : \n\nCongés payés\nMaladie\nMaternité\n\n 4/ Organiser la durée du travail des salariés : \n\nDurée légale\nHeures supplémentaires\n\n 5/ Acquérir les fondamentaux de l’accident du travail\, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude physique du salarié : \n\nAccident du travail\nMaladie professionnelle\nProcédure d’instruction\nSuspension du contrat\nInaptitude physique du salarié\n\n 6/ Réagir face au comportement fautif du salarié : \n\nTypologie des fautes et des sanctions\nPouvoir disciplinaire du manager\n\n7/ Le licenciement pour motif personnel : \n\nLe motif du licenciement\nLa procédure de licenciement\nLes conséquences du licenciement\nLe contrôle judiciaire\n\n8/ Rompre le contrat de travail : \n\nDémission\nRupture conventionnelle\n\n 
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Gérer la formation dans votre entreprise : des obligations juridiques à leur mise en œuvre concrète (2 jours)
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation  \n\nLes concepts clés utilisés en formation\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n 2/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France  \n\nLa décomposition de la contribution formation professionnelle et alternance\nLes acteurs de la formation : France Compétences\, URSSAF / MSA…\nTravailler avec son Opérateur de compétence et comprendre les modalités de prise en charge et optimiser ses fonds formation\n\n3/ Gérer administrativement une action de formation et mettre en place un dossier formation conforme \n\nDifférencier formation interne / externe et comprendre la notion de formation certifiante\nLa définition juridique de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC\nCaractéristiques de l’AFEST et du E-learning\nLe contenu du dossier formation\nLe lien avec les organismes de formation :  Régulation par la qualité\, la certification Qualiopi\nDurée de conservation des documents\n\n 4/ Identifier les dispositifs existants pour aider le collaborateur à se positionner en fonction de ses aspirations et clarifier son besoin : \n\nLe nouvel entretien de parcours professionnel et le bilan à 8 ans\nLe conseil en évolution professionnelle\nLe bilan de compétences\nLa VAE\n\n 5/ Orienter vers le bon dispositif d’accès à la formation  \n\nLe plan de développement des compétences :\n\n– Les droits et obligations du salarié et de l’employeur \n– La clause de dédit formation \n– Quid de la construction du plan : quelles sont les actions incluses dans le plan ? \n– Quelles données présenter aux IRP et quand ? \n\nLe compte personnel de formation :\n\n– Modalités\, financement \n\nLe projet de transition professionnel\n\n– Modalités\, financement \nCas pratique : quels dispositifs pour quel financement ? \n 6/ Gerer l’alternance et la période de reconversion  \n\nLes dispositifs d’embauche en alternance : Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage\nLa nouvelle « période de reconversion »\n\n  \n 
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CATEGORIES:Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Maîtrisez vos négociations obligatoires dans l’entreprise
DESCRIPTION:1/ A quel niveau et avec qui négocie-t-on ? \nLe niveau de la négociation : Entreprise\, Établisse- ment\, l’U.E.S.\, le Groupe\, Interentreprises ; \n2/ Les partenaires à la négociation : \n\nLe partenaire naturel : le délégué syndical\nEn l’absence de délégué syndical : quel interlocuteur à la négociation ? le conseil d’entreprise\nLes enjeux du développement du référendum en entreprise\n\n3/ Appréhender les thèmes obligatoires de négociation : \n\nLa nouvelle articulation des normes\nLes trois blocs de la négociation obligatoire et leur composition\nIntégration de la transition écologique dans nos négociations et l’enrichissement du bloc de la Qualité de Vie et Conditions de travail\n\n4/ Le déroulement de la négociation : \n\nL’initiative de la négociation\, son calendrier\, ses réunions et les informations à communiquer\nLa valorisation des accords de méthode pour en- cadrer les négociations\nLe rôle de la BDESE dans la négociation\nLes enjeux de l’accord majoritaire : périodicité de la négociation\, répartition des thèmes …\nLe recours à l’expert\n\n5/ L’issue de la négociation : \n\nLes conditions de la conclusion d’un accord :\nLa représentativité des organisations syndicales signataires\nLa généralisation de l’accord majoritaire\nLa base de données nationale des accords collectifs\nL’absence de conclusion d’un accord : le PV de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n6/ La gestion de l’accord : \n\nLa « vie » de l’accord : conditions de suivi et clause de Rendez-Vous\nLa durée de vie de l’accord\nLa révision\, la dénonciation ou la remise en cause d’un accord : les apports de la loi travail\nLa spécificité d’un accord de substitution dont la négociation peut désormais être anticipée\nLa fin de la notion des avantages individuels acquis : création de la garantie de rémunération antérieure
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/maitrisez-vos-negociations-obligatoires-dans-lentreprise/2026-03-26/
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CATEGORIES:Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Comprendre et appliquer les règles du licenciement pour motif personnel
DESCRIPTION:Les motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions
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CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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