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SUMMARY:Premiers Secours en Santé Mentale
DESCRIPTION:Jour 1 : \n\nIntroduction et aperçu des sessions\nIntroduction à la santé mentale et aux interventions Santé mentale en France (facteurs de risque – statistiques– conséquences)\nInterventions efficaces\nIntroduction aux Premiers Secours en Santé Mentale\nPremiers Secours en Santé Mentale : Cadre des premiers secours en santé mentale\, Le plan d’action AERER\nPrésentation de la dépression > Signes et symptômes > Interventions\nLe plan d’action pour la dépression\nRappel de la dépression\nCrise suicidaire : Présentation – Assister\nLes troubles anxieux\n\nJour 2 : \n\nLe plan d’action pour les troubles anxieux\nRappel des troubles anxieux\nLe plan d’action PSSM pour les troubles anxieux\, attaques de paniques et chocs post-traumatiques\nLes troubles psychotiques\nPSSM pour les troubles anxieux (suite)\nPrésentation des troubles psychotiques\nLe plan d’action pour les troubles psychotiques\nRappel des troubles psychotiques\nCrise psychotique sévère : Présentation – Assister\nPremiers Secours pour les troubles psychotiques (suite)\nL’utilisation des substances et le plan d’action\nPrésentation des troubles liés à l’utilisation de substances\nCrise liée à l’utilisation de substances\nCrise d’agressivité\nUrgence médicale\nPSSM pour l’utilisation des substances (suite)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/premiers-secours-en-sante-mentale/2026-06-01/
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CATEGORIES:Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-06-01/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Gérer l'inaptitude du salarié : délais\, visites et procédure
DESCRIPTION:1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-linaptitude-du-salarie-delais-visites-et-procedure/2026-06-01/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Maladie, AT-MP, Inaptitude
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SUMMARY:Premiers Secours en Santé Mentale
DESCRIPTION:Jour 1 : \n\nIntroduction et aperçu des sessions\nIntroduction à la santé mentale et aux interventions Santé mentale en France (facteurs de risque – statistiques– conséquences)\nInterventions efficaces\nIntroduction aux Premiers Secours en Santé Mentale\nPremiers Secours en Santé Mentale : Cadre des premiers secours en santé mentale\, Le plan d’action AERER\nPrésentation de la dépression > Signes et symptômes > Interventions\nLe plan d’action pour la dépression\nRappel de la dépression\nCrise suicidaire : Présentation – Assister\nLes troubles anxieux\n\nJour 2 : \n\nLe plan d’action pour les troubles anxieux\nRappel des troubles anxieux\nLe plan d’action PSSM pour les troubles anxieux\, attaques de paniques et chocs post-traumatiques\nLes troubles psychotiques\nPSSM pour les troubles anxieux (suite)\nPrésentation des troubles psychotiques\nLe plan d’action pour les troubles psychotiques\nRappel des troubles psychotiques\nCrise psychotique sévère : Présentation – Assister\nPremiers Secours pour les troubles psychotiques (suite)\nL’utilisation des substances et le plan d’action\nPrésentation des troubles liés à l’utilisation de substances\nCrise liée à l’utilisation de substances\nCrise d’agressivité\nUrgence médicale\nPSSM pour l’utilisation des substances (suite)
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SUMMARY:Parcours Leader Data / IA (Intelligence Artificielle)
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie IA \nObjectifs du module 1 : \n\nEcrire la stratégie data/IA\, la porter\, la défendre et la déployer\nAligner la stratégie Data/IA à sa stratégie d’entreprise\nAnalyser son environnement (matrice) & ses interlocuteurs\nIdentifier le niveau de maturité de son organisation sur le sujet data/IA\nDéfinir les organes de gouvernance de ses infrastructures et de ses données\n\nProgramme détaillé module 1 : \nSéquence 1 : \n\nUne première journée en immersion dans une ESS ou une association\, afin de travailler sur une problématique stratégique\, et mettre les compétences des participants au service d’un(e) dirigeant(e). Ce format permet aux participants de prendre une posture de « consultant en stratégie ». A la fin de la journée\, ils présentent leurs recommandations stratégiques au(à la) dirigeant(e)\n\nSéquence 2 :  \n\nLa 2ème journée permettra aux participants de développer leurs compétences stratégiques. Cette journée sera composée de témoignages de Leaders Data/IA\, d’exemples concrets de stratégies sur le sujet de la Transformation digitale\, dans différents secteurs\, d’études de cas et d’apport d’outils et méthodes d’analyse stratégique. A la fin de la journée\, les participants choisiront 1 axe stratégique sur lequel travailler pendant la durée du programme\, et initieront leur feuille de route\, qu’ils présenteront à l’issue du programme\nConférence inspirante en fin de journée\n\nDurée du module 1 : 2 journées\, soit 16 heures  \n  \nModule 2 : Création de valeur \nObjectifs du module 2 : \n\nIdentifier les outils de mesure traditionnels de la valeur\nEtablir un tableau de bord de ses actions créatrices de valeur\nIdentifier les indicateurs de performance de son projet de transformation et leur donner du sens\nÊtre force de proposition pour développer de nouveaux KPI\nPrendre le recul nécessaire des impacts de certaines décisions sur l’entreprise\n\nProgramme détaillé module 2 : \nSéquence 1 : \n\nDéfinition\, Identification\, Mesure et utilisation\nIndicateurs de mesure financière (TRI\, Valeur Actuelle Nette)\nRéflexion avec le groupe sur quelles actions conduisent à la création de valeur\nTableau de bord générique adaptable à chaque activité où figurent les indicateurs clés de la création de valeur\n\n Séquence 2 : \n\nMes indicateurs de performance\nLeur signification et définition\nLa notion de retour sur investissement : ROI\nLes nouveaux indicateurs à inventer. Vers de nouveaux KPI ?\nAnalyse de situations diverses au travers de cas concrets – accompagnement sur ces cas\nEtudes de cas concrets et prise de décisions sur ces cas en mode autonome\nRestitution et debrief\nMesure de l’impact des nouveaux KPI : exemples sur les projets de participants\n\n Durée du module 2 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModules 3 : Gestion de projets IA  \nObjectifs du module 3 : \n\nFaire adhérer à son projet\nCommuniquer en interne et auprès des parties prenantes\nTrouver le juste positionnement à adopter\nComprendre les spécificités et la valeur ajoutée de travailler en mode projet (enjeux\, particularités\, acteurs\, langage\, etc.)\nMaîtriser une méthode et des outils simples\, agiles et structurants\nAnticiper les impacts et savoir les maîtriser\n\n Programme détaillé du module 3  : \nSéquence 1 : \nLe cadrage d’un projet : \n\nIdentifier\, mobiliser et responsabiliser les parties prenantes\nCadrer le projet (Enjeux\, objectifs\, risques\, planification\, allocation des ressources)\nRéalisation d’une note de cadrage (sur les projets stratégiques)\n\nLa conduite d’un projet : \n\nPiloter le projet grâce au tryptique “qualité\, coûts\, délais”\nAssurer une cohérence en accompagnant les changements\n\nLa clôture d’un projet : \n\nValoriser toutes les équipes impliquées\nS’assurer de l’atteinte des objectifs et mise en valeur du résultat\nRéaliser un bilan dans une logique d’amélioration continue\nSimulation d’une clôture de projet (sur les projets stratégiques)\n\nDurée du module 3 : 1 journée de 8 heures \n  \nModules 4 : Conduite du changement  \nObjectifs du module 4 : \n\nDévelopper sa posture de leader pour infuser et diffuser le changement\nDévelopper une culture « Data/IA »\nApprendre à motiver\, mobiliser et encadrer les collaborateurs dans le changement\nMettre en place les outils et méthodes pour conduire le changement efficacement\n\nProgramme détaillé du module 4  : \nSéquence 1 : \n\nComprendre la diversité des types de réactions face au changement\nSavoir identifier les préoccupations face au changement\nAppréhender les modes d’expression des résistances au changement\nÊtre mieux outillé pour comprendre les dynamiques du changement : les frameworks permettant de comprendre les dynamiques : balance du changement\, courbe de deuil\, vallée du désespoir\, courbe de Lewin\nAteliers pour partager l’analyse des résistances au changement\, application des outils sur une étude de cas fil rouge\n\nSéquence 2 : \n\nMobiliser l’outil de la marguerite sociologique pour poser un diagnostic clair\nSavoir réaliser une cartographie des acteurs\nAnalyse des résistances aux changements\nSavoir réaliser une note de cadrage du projet de changement\nMobilisation des différents outils (marguerite sociologique\, note de cadrage type) à l’étude de cas fil rouge. Cette mobilisation permet d’ancrer en séance la bonne utilisation des outils de diagnostic\n\nDurée du module 4 : 1 journée de 8 heures \n  \nModule 5 : Leadership et management \n Objectifs du module 5 :  \n\nAdopter une posture de leader\nDévelopper son esprit critique\, se remettre en question\, distinguer une croyance d’une expérience\nCréer / renforcer son équipe\, attirer les talents et fédérer ses collaborateurs\, identifier les ressources métiers s’appuyer sur des ressources externes\, des sachants\nValoriser les expertises\, collaborateurs\, projets\n\n Programme détaillé module 5 : \nSéquence 1 : \n\nPrendre conscience de ce qui détermine les Attitudes et Comportements : leviers émotionnels\, cérébraux\, physiologiques ; les apports des neurosciences\, de la psychologie\, de la sociologie\nComprendre les comportements d’adaptation et de résistance\nIdentifier son impact et ses leviers d’action sur soi et sur les autres en tant que manager / leader\n\nSéquence 2 : \n\nSe connaître soi pour apprendre à connaître l’autre : croyances\, valeurs\, émotions\, vulnérabilité\nMaîtriser les bases de la communication interpersonnelle\, pierre angulaire de la relation\nS’inscrire dans l’authenticité et la durée\nPréserver et développer son énergie : développer sa présence dans l’instant\, comprendre et faire face au stress\, les apports de l’épigénétique\nÊtre aligné pour affirmer son leadership : moi avec moi-même\, moi avec l’entreprise\, moi avec autrui\n\nDurée du module 5 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 6 : Prise de parole impactante \n Objectifs du module 6 : \n\nDécrypter les caractéristiques comportementales de son auditoire pour adapter sa communication\nMaîtriser les fondamentaux de la prise de parole en public\, savoir pitcher et présenter ses sujets auprès des instances de directions de l’entreprise\nDévelopper l’écoute de son interlocuteur\nRenforcer sa prise de parole\nDévelopper sa force de conviction et son argumentation\n\n Programme détaillé module 6 : \nSéquence 1 :  \nLes fondamentaux de la communication : \n\nLes règles de la communication : émetteur\, message\, récepteur\, interférences\nLes éléments clés d’une communication efficace\nLa perception de sa propre vision du monde\n\n Séquence 2 :  \nL’écoute de son interlocuteur : \n\nL’analyse des gestes et de la posture\nLa prise d’espace et les déplacements\nLes expressions du visage\n\n Séquence 3 :  \nLa prise de parole : \n\nLa maîtrise du corps\, de la respiration\, de la voix\, du langage\, des idées et de l’émotion\nLa structure de son discours et le vocabulaire employé\n\nSéquence 4 :  \nLa force de conviction et l’argumentation : \n\nL’écoute active de son interlocuteur et la reformulation de ses propos\nLes arguments à développer pour convaincre\nL’organisation des idées de manière claire et structurée\nLes solutions face aux résistances et blocages\n\nDurée du module 6 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 7 : Impacts de l’IA : Ethique\, Règlementaire et RSE  \n Objectifs du module 7 : \n\nExplorer les questions éthiques et légales liées à l’IA\nRenforcer les compétences en conformité réglementaire et en gestion des risques\nComprendre les impacts de l’utilisation de l’IA et les responsabilités des différents acteurs\n\n Programme détaillé module 7 :  \nSéquence 1 :  \nLes enjeux éthiques et légaux de l’IA : \n\nPrincipes fondamentaux de l’éthique en IA : transparence\, équité\, explicabilité\, protection des données\nLe cadre légal\nÉtudes de cas : dérives éthiques et leurs conséquences (ex. biais algorithmiques\, surveillance de masse)\nWorld-café : Identifier les défis éthiques propres à leurs secteurs\n\n Séquence 2 :  \nRSE et Intelligence Artificielle : \n\nL’IA comme levier de transformation positive : réduire l’empreinte carbone\, améliorer l’inclusion\, etc\nRisques liés à l’IA : impact environnemental\, enjeux de gouvernance\, diversité dans les équipes IA\nWorkshop : Alignement des projets IA avec les objectifs RSE de son organisation\n\nSéquence 3 :  \nMéthodologie et outils pour une IA éthique : \n\nPrésentation de frameworks (ex. guidelines de l’UE sur l’IA fiable\, ISO 42001)\nOutils pour évaluer et auditer les systèmes IA : impact social\, empreinte écologique\nÉtude de cas : mise en œuvre concrète d’une IA éthique dans une organisation\n\nSéquence 4 :  \nAtelier collaboratif : Évaluer un projet IA : \n\nAnalyse critique d’un cas réel\nIdentification des points de vigilance éthiques et sociaux\nProposition d’actions pour améliorer la conformité\nIntégration de l’éthique dans la gouvernance des projets IA\nRôle des leaders : former\, inspirer et aligner les parties prenantes\nPlan d’action pour les participants : appliquer les apprentissages dans leur organisation\n\nDurée du module 7 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 8 : Intelligence collective / Entrainement soutenance \n\nMise en pratique des acquis : Mobilisation des compétences développées tout au long du parcours : analyse\, stratégie\, IA\, data\, storytelling.\nProduction d’un livrable final : Création d’un dossier de soutenance structuré\, prêt à être présenté devant un jury ou une direction.\nEncadrement expert : Coaching\, mentoring et feedback en continu pour guider les équipes dans leur réflexion et leur production.\n\nDurée du module 8 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 9 : Learning Expedition \n\nImmersion dans l’univers tech & IA : Découverte des dernières innovations\, usages concrets et tendances du secteur.\nRencontres inspirantes : Échanges avec des experts\, startups\, chercheurs ou leaders du domaine.\nCas d’usage et retours d’expérience : Présentation de projets réels\, avec un focus sur l’impact business et stratégique.\nDéclic stratégique : Aider les participants à identifier des leviers d’action pour leur propre organisation.\nNetworking ciblé : Création de liens entre participants\, intervenants et écosystème tech.\n\nDurée du module 9 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 10 : Soutenance  \nPrésentation orale du projet devant un jury composé d’un panel d’experts\, avec évaluation sur la clarté\, la pertinence et l’impact. \nDurée du module 10 : 1 journée soit 8 heures \nAdresse du lieu de formation : à confirmer
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/leader-data-ia-intelligence-artificielle/2026-06-02/
LOCATION:Locaux de l’IESEG et d’autres lieux à définir
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SUMMARY:Parcours Leader Data / IA (Intelligence Artificielle)
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie IA \nObjectifs du module 1 : \n\nEcrire la stratégie data/IA\, la porter\, la défendre et la déployer\nAligner la stratégie Data/IA à sa stratégie d’entreprise\nAnalyser son environnement (matrice) & ses interlocuteurs\nIdentifier le niveau de maturité de son organisation sur le sujet data/IA\nDéfinir les organes de gouvernance de ses infrastructures et de ses données\n\nProgramme détaillé module 1 : \nSéquence 1 : \n\nUne première journée en immersion dans une ESS ou une association\, afin de travailler sur une problématique stratégique\, et mettre les compétences des participants au service d’un(e) dirigeant(e). Ce format permet aux participants de prendre une posture de « consultant en stratégie ». A la fin de la journée\, ils présentent leurs recommandations stratégiques au(à la) dirigeant(e)\n\nSéquence 2 :  \n\nLa 2ème journée permettra aux participants de développer leurs compétences stratégiques. Cette journée sera composée de témoignages de Leaders Data/IA\, d’exemples concrets de stratégies sur le sujet de la Transformation digitale\, dans différents secteurs\, d’études de cas et d’apport d’outils et méthodes d’analyse stratégique. A la fin de la journée\, les participants choisiront 1 axe stratégique sur lequel travailler pendant la durée du programme\, et initieront leur feuille de route\, qu’ils présenteront à l’issue du programme\nConférence inspirante en fin de journée\n\nDurée du module 1 : 2 journées\, soit 16 heures  \n  \nModule 2 : Création de valeur \nObjectifs du module 2 : \n\nIdentifier les outils de mesure traditionnels de la valeur\nEtablir un tableau de bord de ses actions créatrices de valeur\nIdentifier les indicateurs de performance de son projet de transformation et leur donner du sens\nÊtre force de proposition pour développer de nouveaux KPI\nPrendre le recul nécessaire des impacts de certaines décisions sur l’entreprise\n\nProgramme détaillé module 2 : \nSéquence 1 : \n\nDéfinition\, Identification\, Mesure et utilisation\nIndicateurs de mesure financière (TRI\, Valeur Actuelle Nette)\nRéflexion avec le groupe sur quelles actions conduisent à la création de valeur\nTableau de bord générique adaptable à chaque activité où figurent les indicateurs clés de la création de valeur\n\n Séquence 2 : \n\nMes indicateurs de performance\nLeur signification et définition\nLa notion de retour sur investissement : ROI\nLes nouveaux indicateurs à inventer. Vers de nouveaux KPI ?\nAnalyse de situations diverses au travers de cas concrets – accompagnement sur ces cas\nEtudes de cas concrets et prise de décisions sur ces cas en mode autonome\nRestitution et debrief\nMesure de l’impact des nouveaux KPI : exemples sur les projets de participants\n\n Durée du module 2 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModules 3 : Gestion de projets IA  \nObjectifs du module 3 : \n\nFaire adhérer à son projet\nCommuniquer en interne et auprès des parties prenantes\nTrouver le juste positionnement à adopter\nComprendre les spécificités et la valeur ajoutée de travailler en mode projet (enjeux\, particularités\, acteurs\, langage\, etc.)\nMaîtriser une méthode et des outils simples\, agiles et structurants\nAnticiper les impacts et savoir les maîtriser\n\n Programme détaillé du module 3  : \nSéquence 1 : \nLe cadrage d’un projet : \n\nIdentifier\, mobiliser et responsabiliser les parties prenantes\nCadrer le projet (Enjeux\, objectifs\, risques\, planification\, allocation des ressources)\nRéalisation d’une note de cadrage (sur les projets stratégiques)\n\nLa conduite d’un projet : \n\nPiloter le projet grâce au tryptique “qualité\, coûts\, délais”\nAssurer une cohérence en accompagnant les changements\n\nLa clôture d’un projet : \n\nValoriser toutes les équipes impliquées\nS’assurer de l’atteinte des objectifs et mise en valeur du résultat\nRéaliser un bilan dans une logique d’amélioration continue\nSimulation d’une clôture de projet (sur les projets stratégiques)\n\nDurée du module 3 : 1 journée de 8 heures \n  \nModules 4 : Conduite du changement  \nObjectifs du module 4 : \n\nDévelopper sa posture de leader pour infuser et diffuser le changement\nDévelopper une culture « Data/IA »\nApprendre à motiver\, mobiliser et encadrer les collaborateurs dans le changement\nMettre en place les outils et méthodes pour conduire le changement efficacement\n\nProgramme détaillé du module 4  : \nSéquence 1 : \n\nComprendre la diversité des types de réactions face au changement\nSavoir identifier les préoccupations face au changement\nAppréhender les modes d’expression des résistances au changement\nÊtre mieux outillé pour comprendre les dynamiques du changement : les frameworks permettant de comprendre les dynamiques : balance du changement\, courbe de deuil\, vallée du désespoir\, courbe de Lewin\nAteliers pour partager l’analyse des résistances au changement\, application des outils sur une étude de cas fil rouge\n\nSéquence 2 : \n\nMobiliser l’outil de la marguerite sociologique pour poser un diagnostic clair\nSavoir réaliser une cartographie des acteurs\nAnalyse des résistances aux changements\nSavoir réaliser une note de cadrage du projet de changement\nMobilisation des différents outils (marguerite sociologique\, note de cadrage type) à l’étude de cas fil rouge. Cette mobilisation permet d’ancrer en séance la bonne utilisation des outils de diagnostic\n\nDurée du module 4 : 1 journée de 8 heures \n  \nModule 5 : Leadership et management \n Objectifs du module 5 :  \n\nAdopter une posture de leader\nDévelopper son esprit critique\, se remettre en question\, distinguer une croyance d’une expérience\nCréer / renforcer son équipe\, attirer les talents et fédérer ses collaborateurs\, identifier les ressources métiers s’appuyer sur des ressources externes\, des sachants\nValoriser les expertises\, collaborateurs\, projets\n\n Programme détaillé module 5 : \nSéquence 1 : \n\nPrendre conscience de ce qui détermine les Attitudes et Comportements : leviers émotionnels\, cérébraux\, physiologiques ; les apports des neurosciences\, de la psychologie\, de la sociologie\nComprendre les comportements d’adaptation et de résistance\nIdentifier son impact et ses leviers d’action sur soi et sur les autres en tant que manager / leader\n\nSéquence 2 : \n\nSe connaître soi pour apprendre à connaître l’autre : croyances\, valeurs\, émotions\, vulnérabilité\nMaîtriser les bases de la communication interpersonnelle\, pierre angulaire de la relation\nS’inscrire dans l’authenticité et la durée\nPréserver et développer son énergie : développer sa présence dans l’instant\, comprendre et faire face au stress\, les apports de l’épigénétique\nÊtre aligné pour affirmer son leadership : moi avec moi-même\, moi avec l’entreprise\, moi avec autrui\n\nDurée du module 5 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 6 : Prise de parole impactante \n Objectifs du module 6 : \n\nDécrypter les caractéristiques comportementales de son auditoire pour adapter sa communication\nMaîtriser les fondamentaux de la prise de parole en public\, savoir pitcher et présenter ses sujets auprès des instances de directions de l’entreprise\nDévelopper l’écoute de son interlocuteur\nRenforcer sa prise de parole\nDévelopper sa force de conviction et son argumentation\n\n Programme détaillé module 6 : \nSéquence 1 :  \nLes fondamentaux de la communication : \n\nLes règles de la communication : émetteur\, message\, récepteur\, interférences\nLes éléments clés d’une communication efficace\nLa perception de sa propre vision du monde\n\n Séquence 2 :  \nL’écoute de son interlocuteur : \n\nL’analyse des gestes et de la posture\nLa prise d’espace et les déplacements\nLes expressions du visage\n\n Séquence 3 :  \nLa prise de parole : \n\nLa maîtrise du corps\, de la respiration\, de la voix\, du langage\, des idées et de l’émotion\nLa structure de son discours et le vocabulaire employé\n\nSéquence 4 :  \nLa force de conviction et l’argumentation : \n\nL’écoute active de son interlocuteur et la reformulation de ses propos\nLes arguments à développer pour convaincre\nL’organisation des idées de manière claire et structurée\nLes solutions face aux résistances et blocages\n\nDurée du module 6 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 7 : Impacts de l’IA : Ethique\, Règlementaire et RSE  \n Objectifs du module 7 : \n\nExplorer les questions éthiques et légales liées à l’IA\nRenforcer les compétences en conformité réglementaire et en gestion des risques\nComprendre les impacts de l’utilisation de l’IA et les responsabilités des différents acteurs\n\n Programme détaillé module 7 :  \nSéquence 1 :  \nLes enjeux éthiques et légaux de l’IA : \n\nPrincipes fondamentaux de l’éthique en IA : transparence\, équité\, explicabilité\, protection des données\nLe cadre légal\nÉtudes de cas : dérives éthiques et leurs conséquences (ex. biais algorithmiques\, surveillance de masse)\nWorld-café : Identifier les défis éthiques propres à leurs secteurs\n\n Séquence 2 :  \nRSE et Intelligence Artificielle : \n\nL’IA comme levier de transformation positive : réduire l’empreinte carbone\, améliorer l’inclusion\, etc\nRisques liés à l’IA : impact environnemental\, enjeux de gouvernance\, diversité dans les équipes IA\nWorkshop : Alignement des projets IA avec les objectifs RSE de son organisation\n\nSéquence 3 :  \nMéthodologie et outils pour une IA éthique : \n\nPrésentation de frameworks (ex. guidelines de l’UE sur l’IA fiable\, ISO 42001)\nOutils pour évaluer et auditer les systèmes IA : impact social\, empreinte écologique\nÉtude de cas : mise en œuvre concrète d’une IA éthique dans une organisation\n\nSéquence 4 :  \nAtelier collaboratif : Évaluer un projet IA : \n\nAnalyse critique d’un cas réel\nIdentification des points de vigilance éthiques et sociaux\nProposition d’actions pour améliorer la conformité\nIntégration de l’éthique dans la gouvernance des projets IA\nRôle des leaders : former\, inspirer et aligner les parties prenantes\nPlan d’action pour les participants : appliquer les apprentissages dans leur organisation\n\nDurée du module 7 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 8 : Intelligence collective / Entrainement soutenance \n\nMise en pratique des acquis : Mobilisation des compétences développées tout au long du parcours : analyse\, stratégie\, IA\, data\, storytelling.\nProduction d’un livrable final : Création d’un dossier de soutenance structuré\, prêt à être présenté devant un jury ou une direction.\nEncadrement expert : Coaching\, mentoring et feedback en continu pour guider les équipes dans leur réflexion et leur production.\n\nDurée du module 8 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 9 : Learning Expedition \n\nImmersion dans l’univers tech & IA : Découverte des dernières innovations\, usages concrets et tendances du secteur.\nRencontres inspirantes : Échanges avec des experts\, startups\, chercheurs ou leaders du domaine.\nCas d’usage et retours d’expérience : Présentation de projets réels\, avec un focus sur l’impact business et stratégique.\nDéclic stratégique : Aider les participants à identifier des leviers d’action pour leur propre organisation.\nNetworking ciblé : Création de liens entre participants\, intervenants et écosystème tech.\n\nDurée du module 9 : 1 journée\, soit 8 heures \n  \nModule 10 : Soutenance  \nPrésentation orale du projet devant un jury composé d’un panel d’experts\, avec évaluation sur la clarté\, la pertinence et l’impact. \nDurée du module 10 : 1 journée soit 8 heures \nAdresse du lieu de formation : à confirmer
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SUMMARY:Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique
DESCRIPTION:1/ Modalités de mise en place du CSE : \n\nPrésentation du CSE\nDétermination du seuil\nDécompte des effectifs\n\n2/ Négociations liées à la mise en place du CSE : \n\nThèmes et période de négociation\nConditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation\n\n3/ Préparation des élections : \n\nDéclenchement du processus électoral\nElections partielles\nCalendrier à respecter\nEtapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel\, invitation des syndicats\, contenu du protocole\, conditions de validité du protocole\, conséquences de l’absence d’accord\, répartition du personnel dans les collèges\, répartition des sièges entre les collèges\n\n4/ Déroulement des opérations électorales : \n\nElaboration des listes électorales : les électeurs\, les éligibles\nVérification des listes de candidats : au 1er tour\, au 2nd tour\, représentation équilibrée des femmes et des hommes\nOrganisation matérielle\nModes de vote : vote par correspondance\, vote électronique\nBureau de vote\nPropagande électorale\nSchémas récapitulatifs\n\n5/ Résultats des élections : \n\nScrutin : mode de scrutin\, 1er tour\, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales\, 2nd tour\nDépouillement des votes et attribution des sièges\n\n6/ Contentieux électoral : \n\nObjet du contentieux\nCompétence\nRequérants\nDélais pour agir
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique
DESCRIPTION:1/ Modalités de mise en place du CSE : \n\nPrésentation du CSE\nDétermination du seuil\nDécompte des effectifs\n\n2/ Négociations liées à la mise en place du CSE : \n\nThèmes et période de négociation\nConditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation\n\n3/ Préparation des élections : \n\nDéclenchement du processus électoral\nElections partielles\nCalendrier à respecter\nEtapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel\, invitation des syndicats\, contenu du protocole\, conditions de validité du protocole\, conséquences de l’absence d’accord\, répartition du personnel dans les collèges\, répartition des sièges entre les collèges\n\n4/ Déroulement des opérations électorales : \n\nElaboration des listes électorales : les électeurs\, les éligibles\nVérification des listes de candidats : au 1er tour\, au 2nd tour\, représentation équilibrée des femmes et des hommes\nOrganisation matérielle\nModes de vote : vote par correspondance\, vote électronique\nBureau de vote\nPropagande électorale\nSchémas récapitulatifs\n\n5/ Résultats des élections : \n\nScrutin : mode de scrutin\, 1er tour\, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales\, 2nd tour\nDépouillement des votes et attribution des sièges\n\n6/ Contentieux électoral : \n\nObjet du contentieux\nCompétence\nRequérants\nDélais pour agir
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Sécuriser le recours aux contrats d'apprentissage
DESCRIPTION:L’alternance dans la formation tout au long de la vie\n\n\nLe financement de l’alternance : la taxe d’apprentissage\nEvolution de l’alternance avec la Loi du 5 septembre 2018\nLes modalités de création d’un CFA\nLes contrats en alternance : pour quelles typologies de formation ?\n\n\nLe cadre juridique du contrat d’apprentissage\n\n\nLe Public du contrat d’apprentissage\nLe statut de l’apprenti\nDurée du contrat et de la formation\nLes modalités de détermination des pourcentages de salaire\n\nExercice : rémunération de l’apprenti \n\nLes conditions pour être maître d’apprentissage et son rôle\nLe CERFA du CA\n\nExercice pratique : déterminer les erreurs dans un CERFA \n\nLa différence avec le contrat de professionnalisation\n\n\nLa fin du contrat d’apprentissage\n\n\nLes règles de renouvellement et de succession de contrat\nLes modalités de rupture du contrat\n\n  \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/securiser-le-recours-au-contrat-dapprentissage/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Maîtriser les règles de calcul de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon)
DESCRIPTION:1/ Les généralités : \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) : \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction : \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités : \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/maitriser-les-regles-de-calcul-de-la-reduction-generale-degressive-des-cotisations-et-contributions-sociales-patronales-ex-reduction-fillon/
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CATEGORIES:Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-securiser-la-gestion-de-votre-paie/2026-06-09/
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/2026-06-09/2/
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CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Gérer les contrats CDD et Intérim
DESCRIPTION:Le contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-les-contrats-cdd-et-interim-module-2-du-cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/
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SUMMARY:Mettre en œuvre l’intéressement dans mon entreprise
DESCRIPTION:1/ L’intéressement : Quelle place dans les outils de l’épargne salariale ? Quels principes ? \n\nIntéressement : l’outil facultatif d’alimentation de l’épargne salariale ;\nLe régime social et fiscal de l’intéressement ;\nLes grands principes : Le caractère aléatoire & collectif\, la non-substitution ;\nLes modalités de conclusion\, révision\, de dénonciation et de dépôt de l’accord d’intéressement.\n\n2/ Comment calculer l’intéressement ? Intéresser à quoi ? \n\nL’intéressement et la rémunération variable motivante ;\nLa constitution de l’enveloppe d’intéressement et ses conditions de déclenchement ;\nLes différents critères d’intéressement : résultat\, performance\, quantitatif\, RSE\, qualitatif et de projet ;\n\n3/ L’intéressement : Quel périmètre d’application ? Quels bénéficiaires ? \n\nLe périmètre de l’accord : Entreprise\, groupe\, UES\, holding et unité de travail ?\nL’intéressement de projet ;\nLes bénéficiaires : Salariés\, dirigeants.\n\n4/ Comment répartir l’intéressement entre les bénéficiaires ? Quels plafonds ? \n\nLes modes de répartition : Uniforme\, salaire\, présence ;\nLe plafonnement individuel et d’entreprise.\n\n5/ Quelle période de calcul ? Quelle durée ? Quels sont les délais de mise en place ? \n\nComment arbitrer entre un accord d’intéressement annuel et un accord d’une durée de 5 ans ?\nQuelle périodicité de versement ?\n\nAu-delà et en complément de la connaissance des règles juridiques\, cet atelier permet au participant de s’approprier de façon très pratique la mise en œuvre d’une démarche d’intéressement. 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/mettre-en-oeuvre-linteressement-dans-mon-entreprise/
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CATEGORIES:Paie - Rémunération - Couverture sociale
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SUMMARY:Présider et animer le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus
DESCRIPTION:I – Les attributions du C.S.E. \n\nLe C.S.E. : regroupement de trois I.R.P.\nConsultations récurrentes et consultations ponctuelles\nRépartition CSE Central et CSE Etablissement\n\nII – Comprendre le fonctionnement et les modalités d’intervention du C.S.E. \n\nLes principales modalités d’intervention : information\, consultation\, gestion\, réclamation\nComposition et rôle de chacun\nOrganisation de commissions obligatoires et facultatives.\nOrganisation des réunions\n\nIII – Connaître les moyens du CSE & les responsabilités de ses membres \n\nLes différents moyens :\n\n– La personnalité morale et le règlement intérieur \n– La Gestion des crédits d’heures\, \n– Le local et l’affichage et plus largement la communication \n– Les cas de recours à expert \n– La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales. \n– Les responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus \nIV – La présidence du CSE \n\nConfigurer son CSE en fonction de la culture et des besoins de son entreprise\nDévelopper un dialogue social de qualité : avoir une vision\, valorisation la qualité des échanges et des intervenants
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Manager en mode non-hiérarchique
DESCRIPTION:1 – Savoir évaluer les capacités d’animation fonctionnelle : \n\nQu’est-ce que la relation fonctionnelle ?\nSavoir identifier l’influence des types de personnalité en situation d’animation fonctionnelle.\nSavoir établir un diagnostic de relation fonctionnelle.\nQuelques principes élémentaires pour entretenir de bonnes relations.\nQuels sont les bons supports pour bien animer en situation fonctionnelle.\n\n2 – Les outils d’animation fonctionnelle appliqués aux situations rencontrées : \n\nTravail sur les capacités d’analyse de situation.\nJe travaille ma communication pour optimiser mes relations.\nComment faire face aux situations de conflits de priorités\, conflit de rôle\, conflit interpersonnel
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CATEGORIES:Formations pour Managers,Management et Leadership
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SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
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CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Comprendre les règles essentielles en droit de la formation professionnelle
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\n  \n  \n 
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CATEGORIES:Formation professionnelle et gestion des compétences
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Sécuriser la gestion des congés payés et des congés spéciaux
DESCRIPTION:Les congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant
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CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...),Durée et aménagement du temps de travail (conventions de forfait...)
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SUMMARY:Acquérir les fondamentaux de l'accident du travail\, de la maladie professionnelle et de l'inaptitude
DESCRIPTION:ATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement
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CATEGORIES:Maladie, AT-MP, Inaptitude
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SUMMARY:Manager en mode non-hiérarchique
DESCRIPTION:1 – Savoir évaluer les capacités d’animation fonctionnelle : \n\nQu’est-ce que la relation fonctionnelle ?\nSavoir identifier l’influence des types de personnalité en situation d’animation fonctionnelle.\nSavoir établir un diagnostic de relation fonctionnelle.\nQuelques principes élémentaires pour entretenir de bonnes relations.\nQuels sont les bons supports pour bien animer en situation fonctionnelle.\n\n2 – Les outils d’animation fonctionnelle appliqués aux situations rencontrées : \n\nTravail sur les capacités d’analyse de situation.\nJe travaille ma communication pour optimiser mes relations.\nComment faire face aux situations de conflits de priorités\, conflit de rôle\, conflit interpersonnel
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CATEGORIES:Formations pour Managers,Management et Leadership
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SUMMARY:Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL \nObjectifs : \n\nVérifier la conformité juridique du bulletin de paie\nIdentifier le calcul du salaire brut d’un salarié et de définir ses différentes composantes\nDéfinir la notion de prime\nIdentifier et analyser les principaux dispositifs en matière de durée du travail\n\nProgramme : \n1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques \n\nMentions obligatoires\, facultatives et interdites\nPrésentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges\, des allègements)\nLes modalités du bulletin électronique\nDate de paiement du salaire\nRemise et conservation du bulletin de paie\n\n2/ La notion de salaire \n\nPrincipe de la règle de mensualisation\nSMIC\, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles\nSalaires de base et les différentes modalités de rémunération brute\nDétermination du brut\n\n3/ Les primes et gratifications \n\nOrigine et nature des primes\nRégime social des primes\nPrimes et bulletin de paye\n\n4/ La durée du travail et ses incidences en paie \n\nHeures supplémentaires\nHeures complémentaires\nForfaits en jours et en heures\nModulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…\n\nMODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES \nObjectifs : \n\nEnumérer les cotisations et contributions sociales\nIdentifier les bases de cotisation\nDéterminer les conditions d’application des cotisations\n\nProgramme : \n1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute \n\nLes cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées\nLes charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise\nLes dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie\n\n2/ La notion d’assiette de cotisations \n\nLes sommes et avantages soumis à cotisations\nLes sommes versées par le comité d’entreprise\nLes gratifications versées aux étudiants stagiaires\nLes déductions forfaitaires d’assiette\nL’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis\nL’assiette CSG/CRDS\n\n3/ Le plafond de sécurité sociale \n\nLe calcul du plafond de la sécurité sociale\nLa périodicité de référence\nRéduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs\nRéduction du plafond : Absences\, entrées ou sorties en cours de période de paie\, activité partielle\,…\nLa régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond\n\nMODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS \nObjectifs : \n\nIdentifier et évaluer les avantages en nature\nIdentifier et évaluer les frais professionnels\nIdentifier les conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurants\nDéfinir les principaux avantages alloués par le CSE\n\nProgramme : \n1/ Identifier et évaluer les avantages en nature \n\nAvantages en nature nourriture\, logement\, voiture\, NTIC\, vêtement de travail….\nBiens et services produits par l’entreprise\n\n2/ Identifier et évaluer les frais professionnels \n\nPrincipaux remboursements de frais : restauration\, petits déplacements\, grands déplacement\,…\n\n3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération \n4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…) \nMODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE\, MATERNITÉ\, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE \nObjectifs : \n\nDéfinir et calculer les retenues pour absences\nDéfinir et calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale\nDéfinir et calculer les retenues les indemnités complémentaires versées par l’employeur\n\nProgramme : \n1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients) \n2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie\, accident du travail et maternité \n\nLes conditions d’indemnisations\nLes modalités de calcul des indemnités journalières\n\n3/ La détermination du complément employeur \n\nL’indemnisation légale (carence\, montant\, durée d’indemnisation…)\nL’indemnisation conventionnelle (carence\, montant\, durée d’indemnisation\,…)\n\n4/ Le maintien du brut \n5/ Le maintien du net \n6/ La subrogation \nMODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE \nObjectifs : \n\nComprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés\nSavoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)\nCalculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés\n\nProgramme : \n1/ L’acquisition des congés payés \n\nLa notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés\nLes congés payés\n\nLe nombre de congés acquis\, les jours ouvrables et ouvrés\nLes absences ou les entrées et sorties en cours de période\n\n\nLes congés supplémentaires et exceptionnels\n\nCongés conventionnels\nCongés d’ancienneté\n\n\nLes congés de fractionnement\n\n2/ La prise des congés payés \n\nLe décompte des congés pris\nLa procédure de prise des congés payés\n\nL’ordre des départs\nLes modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris\n\n\nImpact des absences sur les congés payés : maladie\, maternité\, congé parental d’éducation\,…\nJours fériés et congés payés\nLa gestion du reliquat des congés\n\n3/ L’indemnisation des congés payés \n\nLa base de l’indemnisation\nLes montants à inclure dans la base de congés payés\nLa méthode du dixième et du maintien\n\nMODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART \nObjectifs : \n\nAnalyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie\nÉtablir le dernier bulletin de paie\nAnalyser les différents documents de fin de contrat\n\nProgramme : \n1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail \n\nDémission\nDépart à la retraite et mise à la retraite\nContrat à Durée Déterminée (CDD)\nLicenciement\nRupture conventionnelle individuelle\, collective et congé de mobilité\nRupture et transaction\n\n2/ Établir le dernier bulletin de paie \n\nPréavis : effectué\, non effectué\nCongés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)\nDépart en cours de mois\nIndemnités\n\nIndemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale\, conventionnelle\, transactionnelle)\nIndemnités de précarité : calcul et cas d’exonération\nIndemnités de préavis\nIndemnités de départ à la retraite : départ volontaire\, mise à la retraite\nRégime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations\n\n\nPortabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire\n\n3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail\, reçu pour solde de tout compte\, attestation Pôle emploi) \nMODULE 7 – MAITRISER LES REGLES DE CALCUL DE LA REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES (EX-REDUCTION FILLON) \nObjectifs : \n\nMémoriser les généralités sur la réduction\nReproduire le calcul de la réduction\nReproduire la régularisation progressive\n\nProgramme : \n1/ Les généralités \n\nPrincipe de la réduction et montant\nConditionnalités et règles de non cumul\nCharges et contributions concernées\nCoefficients maxi de la réduction\nCalcul du coefficient de réduction et du montant\nExemple d’illustration et réactivation des connaissances\n\n2/ Les paramètres de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales (ex-réduction Fillon) \n\nSMIC et temps partiel ou temps réduit\nSMIC et absences indemnisées ou non indemnisées\nSMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires\nRémunération annuelle brute (RAB)\nExemples concrets et réactivation des connaissances\n\n3/ Régularisation mensuelle de la réduction \n\nIllustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties\, temps partiel\, suspension du contrat de travail\, etc.)\n\n4/ Particularités \n\nRégimes des heures d’équivalence\, caisses de congés payés\, intérimaires\nZones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)\n\nMODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES\, AVANCES\, PRÊTS\, SAISIES ET CESSIONS \nObjectifs : \n\nComprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes\nConnaître les principales règles liées aux saisies des rémunérations\n\nProgramme : \n1/ Les acomptes et les avances \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés \n3/ Les saisies sur salaires \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations\n\nMODULE 9 :  METTRE EN PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE POUR ETABLIR LE BULLETIN DE PAIE \nObjectifs :  \n\nMettre en pratique les acquis des principes de calcul de la paie\n\nProgramme  \nSous forme d’exercice pratique en sous-groupes les participants vont travailler sur des cas concrets de calcul de la paie afin d’appliquer l’ensemble des acquis du cycle et contrôler la cohérence de leur paie (exercice noté) \n\nEtablir plusieurs bulletins de paie\nAppliquer les règles de durée de travail (calcul des heures supplémentaires…)\nCalculer les charges sociales\nIdentifier et évaluer les avantages en nature et frais professionnels pour l’appliquer en paie\nGérer une situation particulière en paie (absence maladie\, maternité\, accident du travail en paie…)\nMettre en pratique la gestion des CP en paie\nEtablir la paie en cas de départ\nContrôler le calcul de la réduction générale des cotisations patronales\nGérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-securiser-la-gestion-de-votre-paie/2026-06-16/
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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/2026-06-16/2/
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CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Élaborer le règlement intérieur et comprendre son articulation avec pouvoir disciplinaire de l'employeur
DESCRIPTION:Le règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire
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SUMMARY:Gérer les acomptes\, avances\, prêts\, saisies et cessions
DESCRIPTION:1/ Les acomptes et les avances : \n\nRègles spécifiques à l’acompte\nRègles spécifiques à l’avance\n\n2/ Les prêts accordés aux salariés  \n3/ Les saisies sur salaires : \n\nProcédure de saisie sur rémunérations\nProcédure de paiement direct des pensions alimentaires\nProcédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale\nProcédure de cession des rémunérations
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SUMMARY:Le travail des étudiants étrangers pendant et après leurs études
DESCRIPTION:Les titres autorisant le travail des étudiants : Quel titre pour quelle situation ? Pour quelle durée ?\nLes conditions d’accès au travail des étudiants étrangers hors UE pendant leurs études ;\nLes conditions d’accès au travail des étudiants étrangers hors UE après leurs études ;\nLes spécificités de l’alternance des étudiants étrangers (Contrat d’apprentissage et de professionnalisation) ;\nLes spécificités des étudiants algériens et des ressortissants de pays avec accord sur les flux migratoires avec la France ;\nLe stage en France des étudiants étrangers ;\nLe changement de statut à la fin du contrat d’alternance ou des études (l’opposabilité de l’emploi\, les procédures à privilégier\, les titres de séjour envisageables\, …) ;\nLes obligations de l’employeur dans le cadre de l’embauche ou de l’accueil des étudiants étrangers.\n\n 
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CATEGORIES:Embauche salariés étrangers - Mobilité internationale
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SUMMARY:Gérer efficacement les sanctions disciplinaires en entreprise :  Procédures et Bonnes Pratiques
DESCRIPTION:1/ Évoquer les normes du pouvoir disciplinaire : \n\nLa hiérarchie des normes\nLe contrat de travail\nModifications des conditions de travail et gestion des litiges individuels\nNote d’information/de service\nFocus sur le règlement intérieur :\n\nLe contenu : les principales clauses et la mise à jour au regard des nouveautés législatives (principe de neutralité\, agissements sexistes\, interdiction de vapoter…)\nLa procédure de mise en place du règlement intérieur\nActualités législatives et jurisprudentielles sur le sujet\n\n\n\n2/ Qualifier l’agissement fautif : \n\nGravité de la faute\nPreuve\nPrescription et réaction de l’employeur\nDétecter les dossiers sensibles\nLimite vie privée/situation professionnelle\n\n3/ Apprécier l’opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées : \n\nTypologie des sanctions\nLes sanctions interdites/réglementées\nLa procédure disciplinaire (hors licenciement)\nLa procédure de licenciement disciplinaire\nLa conduite de l’entretien\nL’intérêt du dossier disciplinaire\nLes alternatives à la sanction
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CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
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SUMMARY:Sécuriser la mise en place et le suivi des forfaits jours pour éviter les contentieux
DESCRIPTION:Principe du forfait annuel en jours sur l’année\nSalariés concernés\nL’autonomie : une notion centrale et fondamentale du forfait jours\nConditions de mise en place du forfait jours :\n\n\nAccord collectif\,\nConvention individuelle de forfait jours.\n\n\nFonctionnement du forfait jours :\n\n\nFixation du nombre de jours travaillés\,\nDécompte du temps de travail\,\nIncidence de l’embauche ou de la rupture du contrat de travail en cours d’année\,\nIncidence des absences sur le forfait\,\nRachat des jours de repos\,\nRégime social et fiscal des jours de repos monétisés\,\nConditions de suivi du forfait (suivi de la charge de travail…)\,\nJurisprudence encadrant le forfait jours.\n\n 
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CATEGORIES:Durée et aménagement du temps de travail (conventions de forfait...)
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