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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2027-03-22/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation S’approprier la mission de Référent.e harcèlement sexuel et agissements sexistes
DESCRIPTION:Partie 1 \nObjectifs : \n\nS’approprier le cadre légal\nDétecter\, différencier et évaluer les situations\nStructurer et faciliter la mission du référent\n\nProgramme : \n\nLe contexte chiffré actuel : pourquoi ces chiffres et ces tendances ?\nDes concepts différents (harcèlement sexuel\, agissements sexistes\, agression sexuelle) et pourtant des frontières minces\nUn cadre légal structuré mais multiple (droit du travail\, droit pénal)\, les sanctions associées\nQuels impacts ? Un coup pour les victimes\, un coût pour les entreprises\nUn profil harceleur ? Un profil harcelé ?\nLa mission du référent : une mission possible\, “qui ne va pas s’auto-détruire”\, mais qui nécessite de prendre certaines précautions​\n\nPartie 2 \nObjectifs : \n\nSavoir déployer les missions du référent\nInscrire la mission du référent dans une démarche globale de prévention\n\nProgramme : \n\nUne situation toujours multifactorielle : quelle écoute ? Quels recueils des faits ? Quelles preuves (témoignages et écrits) ?\nUn accompagnement dans les démarches : ses biais\, ses difficultés et ses clés de réussites\nL’information et la formation : un rôle\, des modalités\, des outils de communication et de sensibilisation\nPlace aux enquêtes ? Quelle approche ? Quelle procédure ? Quels points de vigilance ?\nVers une prévention globale et durable : quelles actions ? Quel suivi ?
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/mission-de-referente-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes/2027-03-25/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation Harcèlement moral et/ou sexuel : prévenir et gérer les cas dans leurs aspects juridiques et psychosociaux
DESCRIPTION:1/ Les définitions du harcèlement moral et sexuel  \nConnaître le cadre juridique et distinguer le harcèlement des autres formes d’infractions sexuelles \n2/ Les facteurs et mécanismes à l’œuvre \nComprendre ce qui provoque et fait perdurer une situation de harcèlement \n3/ Les conséquences du harcèlement \nConnaître les impacts du harcèlement sur les personnes et sur l’entreprise \n4/ Les caractéristiques des victimes et des auteurs \nDésamorcer les idées reçues sur les personnalités à l’œuvre \n5/ La prévention  \nConnaître le cadre juridique et les acteurs de la prévention \n6/ La démarche d’enquête \nConnaître le processus et les préalables pour mettre en place une enquête harcèlement \n7/ Le déroulé de l’entretien \nComprendre comment conduire un entretien\, identifier la posture d’écoute adaptée à l’enquête. \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/detecter-prevenir-et-traiter-les-situations-de-harcelement-moral-et-de-harcelement-sexuel/2027-04-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:#Formations en Développement RH,Formations des membres du CSE,Formations en Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...),Formations pour Managers
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SUMMARY:Cycle en sécurité-santé au travail : l'indispensable de la prévention
DESCRIPTION:Module 1 : LES FONDAMENTAUX DE LA PREVENTION \n1. EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX ET PROTECTION DE LA SANTE \n\nL’évaluation des risques professionnels (EvRP) : une obligation juridique\, une nécessité humaine\nLes principes généraux de prévention\nDéfinition des notions : risques\, dangers\, interaction risque/dangers\nLes principaux risques\nLes différents niveaux d’appréciation des risques : physiques\, organisationnels\, sociaux\, psycho-sociaux\nL’évaluation des risques :  éléments de méthodologie (qui ? comment ? où ? sur quoi ?)\nLes acteurs internes et externes de la prévention : le préventeur\, la Carsat\, le Service de Prévention et de Santé au Travail\,…\nLe DUERP (Document Unique) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021\nLa finalité de l’EvRP : le PAP (le Programme Annuel de Prévention) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021\nNouveau : La place des questions environnementales suite à la loi du 21 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.\n\n2. RISQUES ET SANTE : LES SITUATIONS COMPLEXES \n\nLa prévention dans les entreprise à structure complexe (multi-établissements\, multi-métiers\, poly-expositions….)\nUne relation triangulaire délicate : Dangers et risques dans l’intérim\nUne relation multi-acteurs difficile : Dangers et risques liés aux entreprises extérieures (sous-traitance)\n\nModule 2 : AGIR SUR LA SINISTRALITE PAR UNE POLITIQUE DE PREVENTION \n1. QU’EST-CE QUE LA SINISTRALITE ? \n\nSinistralité et accidentologie\nL’importance des indicateurs chiffrés au niveau national\, régional\, au niveau de la branche professionnelle\nTaux de fréquence et taux de gravité\nAccident du travail maladie professionnelle\, accident de trajet.\nDéfinition et illustration au travers d’exemples tirés de la jurisprudence\nComment survient un AT ? Mécanisme.\nLe presqu’accident\nLa tarification des AT\n\n2. PREVENTION ET RESPONSABILITE \n\nLa responsabilité civile\nUne obligation de réparation au travers du prisme de la prévention\nRéparation forfaitaire et réparation intégrale : la Faute Inexcusable\, un risque accru avec les obligations de la loi du 02/08/2021\nLa responsabilité pénale de principe de l’employeur\nUne responsabilité alternative : le mécanisme de la délégation de pouvoirs\nLa responsabilité pénale\nCaractérisation des infractions\nUne responsabilité cumulative\n\nModule 3 : PREVENTION ET SANTE \n1. LE SUIVI DE LA SANTE DES SALARIES \n\nLes différentes visites médicales (VIP\, suivi renforcé\, mi-carrière\,…)\nLe rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail : de la santé suivie à la santé préservée\nL’inaptitude au poste de travail :\n\n– Inaptitude\, invalidité\, incapacité ? \n–  Procédure et obligations \n– Le reclassement ? \n2. L’ACCIDENT DU TRAVAIL : L’ARBRE DES CAUSES COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE EN SANTE ET SECURITE \n\nLes différentes approches de « l ’Événement Non Souhaité (ENS) » qu’est l’accident du travail\nDévelopper une posture d’objectivité\nApprendre une procédure rigoureuse\nFaire le lien entre ENS\, prévention et santé\nL’approche de la méthode de l’Arbre des causes repose essentiellement sur la base d’exercices pratiques
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-en-securite-sante-au-travail-l-indispensable-de-la-prevention/2027-05-12/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:##Nos parcours / cycles de formation en droit du Travail / développement RH,Formations en Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Cycle en sécurité-santé au travail : l'indispensable de la prévention
DESCRIPTION:Module 1 : LES FONDAMENTAUX DE LA PREVENTION \n1. EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX ET PROTECTION DE LA SANTE \n\nL’évaluation des risques professionnels (EvRP) : une obligation juridique\, une nécessité humaine\nLes principes généraux de prévention\nDéfinition des notions : risques\, dangers\, interaction risque/dangers\nLes principaux risques\nLes différents niveaux d’appréciation des risques : physiques\, organisationnels\, sociaux\, psycho-sociaux\nL’évaluation des risques :  éléments de méthodologie (qui ? comment ? où ? sur quoi ?)\nLes acteurs internes et externes de la prévention : le préventeur\, la Carsat\, le Service de Prévention et de Santé au Travail\,…\nLe DUERP (Document Unique) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021\nLa finalité de l’EvRP : le PAP (le Programme Annuel de Prévention) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021\nNouveau : La place des questions environnementales suite à la loi du 21 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.\n\n2. RISQUES ET SANTE : LES SITUATIONS COMPLEXES \n\nLa prévention dans les entreprise à structure complexe (multi-établissements\, multi-métiers\, poly-expositions….)\nUne relation triangulaire délicate : Dangers et risques dans l’intérim\nUne relation multi-acteurs difficile : Dangers et risques liés aux entreprises extérieures (sous-traitance)\n\nModule 2 : AGIR SUR LA SINISTRALITE PAR UNE POLITIQUE DE PREVENTION \n1. QU’EST-CE QUE LA SINISTRALITE ? \n\nSinistralité et accidentologie\nL’importance des indicateurs chiffrés au niveau national\, régional\, au niveau de la branche professionnelle\nTaux de fréquence et taux de gravité\nAccident du travail maladie professionnelle\, accident de trajet.\nDéfinition et illustration au travers d’exemples tirés de la jurisprudence\nComment survient un AT ? Mécanisme.\nLe presqu’accident\nLa tarification des AT\n\n2. PREVENTION ET RESPONSABILITE \n\nLa responsabilité civile\nUne obligation de réparation au travers du prisme de la prévention\nRéparation forfaitaire et réparation intégrale : la Faute Inexcusable\, un risque accru avec les obligations de la loi du 02/08/2021\nLa responsabilité pénale de principe de l’employeur\nUne responsabilité alternative : le mécanisme de la délégation de pouvoirs\nLa responsabilité pénale\nCaractérisation des infractions\nUne responsabilité cumulative\n\nModule 3 : PREVENTION ET SANTE \n1. LE SUIVI DE LA SANTE DES SALARIES \n\nLes différentes visites médicales (VIP\, suivi renforcé\, mi-carrière\,…)\nLe rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail : de la santé suivie à la santé préservée\nL’inaptitude au poste de travail :\n\n– Inaptitude\, invalidité\, incapacité ? \n–  Procédure et obligations \n– Le reclassement ? \n2. L’ACCIDENT DU TRAVAIL : L’ARBRE DES CAUSES COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE EN SANTE ET SECURITE \n\nLes différentes approches de « l ’Événement Non Souhaité (ENS) » qu’est l’accident du travail\nDévelopper une posture d’objectivité\nApprendre une procédure rigoureuse\nFaire le lien entre ENS\, prévention et santé\nL’approche de la méthode de l’Arbre des causes repose essentiellement sur la base d’exercices pratiques
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Cycle en sécurité-santé au travail : l'indispensable de la prévention
DESCRIPTION:Module 1 : LES FONDAMENTAUX DE LA PREVENTION \n1. EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX ET PROTECTION DE LA SANTE \n\nL’évaluation des risques professionnels (EvRP) : une obligation juridique\, une nécessité humaine\nLes principes généraux de prévention\nDéfinition des notions : risques\, dangers\, interaction risque/dangers\nLes principaux risques\nLes différents niveaux d’appréciation des risques : physiques\, organisationnels\, sociaux\, psycho-sociaux\nL’évaluation des risques :  éléments de méthodologie (qui ? comment ? où ? sur quoi ?)\nLes acteurs internes et externes de la prévention : le préventeur\, la Carsat\, le Service de Prévention et de Santé au Travail\,…\nLe DUERP (Document Unique) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021\nLa finalité de l’EvRP : le PAP (le Programme Annuel de Prévention) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021\nNouveau : La place des questions environnementales suite à la loi du 21 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.\n\n2. RISQUES ET SANTE : LES SITUATIONS COMPLEXES \n\nLa prévention dans les entreprise à structure complexe (multi-établissements\, multi-métiers\, poly-expositions….)\nUne relation triangulaire délicate : Dangers et risques dans l’intérim\nUne relation multi-acteurs difficile : Dangers et risques liés aux entreprises extérieures (sous-traitance)\n\nModule 2 : AGIR SUR LA SINISTRALITE PAR UNE POLITIQUE DE PREVENTION \n1. QU’EST-CE QUE LA SINISTRALITE ? \n\nSinistralité et accidentologie\nL’importance des indicateurs chiffrés au niveau national\, régional\, au niveau de la branche professionnelle\nTaux de fréquence et taux de gravité\nAccident du travail maladie professionnelle\, accident de trajet.\nDéfinition et illustration au travers d’exemples tirés de la jurisprudence\nComment survient un AT ? Mécanisme.\nLe presqu’accident\nLa tarification des AT\n\n2. PREVENTION ET RESPONSABILITE \n\nLa responsabilité civile\nUne obligation de réparation au travers du prisme de la prévention\nRéparation forfaitaire et réparation intégrale : la Faute Inexcusable\, un risque accru avec les obligations de la loi du 02/08/2021\nLa responsabilité pénale de principe de l’employeur\nUne responsabilité alternative : le mécanisme de la délégation de pouvoirs\nLa responsabilité pénale\nCaractérisation des infractions\nUne responsabilité cumulative\n\nModule 3 : PREVENTION ET SANTE \n1. LE SUIVI DE LA SANTE DES SALARIES \n\nLes différentes visites médicales (VIP\, suivi renforcé\, mi-carrière\,…)\nLe rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail : de la santé suivie à la santé préservée\nL’inaptitude au poste de travail :\n\n– Inaptitude\, invalidité\, incapacité ? \n–  Procédure et obligations \n– Le reclassement ? \n2. L’ACCIDENT DU TRAVAIL : L’ARBRE DES CAUSES COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE EN SANTE ET SECURITE \n\nLes différentes approches de « l ’Événement Non Souhaité (ENS) » qu’est l’accident du travail\nDévelopper une posture d’objectivité\nApprendre une procédure rigoureuse\nFaire le lien entre ENS\, prévention et santé\nL’approche de la méthode de l’Arbre des causes repose essentiellement sur la base d’exercices pratiques
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-en-securite-sante-au-travail-l-indispensable-de-la-prevention/2027-05-14/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:##Nos parcours / cycles de formation en droit du Travail / développement RH,Formations en Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Formation S’approprier la mission de Référent.e harcèlement sexuel et agissements sexistes
DESCRIPTION:Partie 1 \nObjectifs : \n\nS’approprier le cadre légal\nDétecter\, différencier et évaluer les situations\nStructurer et faciliter la mission du référent\n\nProgramme : \n\nLe contexte chiffré actuel : pourquoi ces chiffres et ces tendances ?\nDes concepts différents (harcèlement sexuel\, agissements sexistes\, agression sexuelle) et pourtant des frontières minces\nUn cadre légal structuré mais multiple (droit du travail\, droit pénal)\, les sanctions associées\nQuels impacts ? Un coup pour les victimes\, un coût pour les entreprises\nUn profil harceleur ? Un profil harcelé ?\nLa mission du référent : une mission possible\, “qui ne va pas s’auto-détruire”\, mais qui nécessite de prendre certaines précautions​\n\nPartie 2 \nObjectifs : \n\nSavoir déployer les missions du référent\nInscrire la mission du référent dans une démarche globale de prévention\n\nProgramme : \n\nUne situation toujours multifactorielle : quelle écoute ? Quels recueils des faits ? Quelles preuves (témoignages et écrits) ?\nUn accompagnement dans les démarches : ses biais\, ses difficultés et ses clés de réussites\nL’information et la formation : un rôle\, des modalités\, des outils de communication et de sensibilisation\nPlace aux enquêtes ? Quelle approche ? Quelle procédure ? Quels points de vigilance ?\nVers une prévention globale et durable : quelles actions ? Quel suivi ?
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/mission-de-referente-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes/2027-06-10/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:#Formations en Développement RH,Formations des membres du CSE,Formations en Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2027-06-23/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Formations en Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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SUMMARY:Formation S’approprier la mission de Référent.e harcèlement sexuel et agissements sexistes
DESCRIPTION:Partie 1 \nObjectifs : \n\nS’approprier le cadre légal\nDétecter\, différencier et évaluer les situations\nStructurer et faciliter la mission du référent\n\nProgramme : \n\nLe contexte chiffré actuel : pourquoi ces chiffres et ces tendances ?\nDes concepts différents (harcèlement sexuel\, agissements sexistes\, agression sexuelle) et pourtant des frontières minces\nUn cadre légal structuré mais multiple (droit du travail\, droit pénal)\, les sanctions associées\nQuels impacts ? Un coup pour les victimes\, un coût pour les entreprises\nUn profil harceleur ? Un profil harcelé ?\nLa mission du référent : une mission possible\, “qui ne va pas s’auto-détruire”\, mais qui nécessite de prendre certaines précautions​\n\nPartie 2 \nObjectifs : \n\nSavoir déployer les missions du référent\nInscrire la mission du référent dans une démarche globale de prévention\n\nProgramme : \n\nUne situation toujours multifactorielle : quelle écoute ? Quels recueils des faits ? Quelles preuves (témoignages et écrits) ?\nUn accompagnement dans les démarches : ses biais\, ses difficultés et ses clés de réussites\nL’information et la formation : un rôle\, des modalités\, des outils de communication et de sensibilisation\nPlace aux enquêtes ? Quelle approche ? Quelle procédure ? Quels points de vigilance ?\nVers une prévention globale et durable : quelles actions ? Quel suivi ?
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/mission-de-referente-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes/2027-09-30/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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SUMMARY:Formation Harcèlement moral et/ou sexuel : prévenir et gérer les cas dans leurs aspects juridiques et psychosociaux
DESCRIPTION:1/ Les définitions du harcèlement moral et sexuel  \nConnaître le cadre juridique et distinguer le harcèlement des autres formes d’infractions sexuelles \n2/ Les facteurs et mécanismes à l’œuvre \nComprendre ce qui provoque et fait perdurer une situation de harcèlement \n3/ Les conséquences du harcèlement \nConnaître les impacts du harcèlement sur les personnes et sur l’entreprise \n4/ Les caractéristiques des victimes et des auteurs \nDésamorcer les idées reçues sur les personnalités à l’œuvre \n5/ La prévention  \nConnaître le cadre juridique et les acteurs de la prévention \n6/ La démarche d’enquête \nConnaître le processus et les préalables pour mettre en place une enquête harcèlement \n7/ Le déroulé de l’entretien \nComprendre comment conduire un entretien\, identifier la posture d’écoute adaptée à l’enquête. \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/detecter-prevenir-et-traiter-les-situations-de-harcelement-moral-et-de-harcelement-sexuel/2027-11-18/
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SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
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