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SUMMARY:Gérer l’exercice des droits d’alerte du CSE
DESCRIPTION:1.Réactivation des connaissances sur le CSE et notamment sur le rôle de chacun au sein de l’instance \n2. Les 5 moyens d’alerte du CSE  \n\nIdentification des moyens d’alerte.\nDéfinition du périmètre et des modalités de mise en œuvre de 3 des 5 moyens d’alerte.\n\n 3. Focus spécifiques sur les 2 moyens d’alerte les plus utilisés par le CSE \n\nRappel de nos obligations fondamentales notamment en matière de Santé et sécurité\nFocus sur le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent\n\n– Définition du périmètre et des modalités de mise en œuvre \n– Les bonnes pratiques et postures : technique d’analyse des DGI (Danger grave et imminent) \n\nFocus sur le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes\n\n– Les bonnes pratiques : technique d’enquête interne dans les cas de harcèlement\, discrimination… \n– Les bonnes pratiques et postures \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-lexercice-des-droits-dalerte-du-cse/2027-03-09/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Animer le comité social et économique dans les entreprises de 11 à 49 salariés
DESCRIPTION:1/ Définir le périmètre des attributions du C.S.E. \n\nLes attributions du C.S.E.\nLes attributions supplétives du CSE dans les entreprises de – de 50 salariés\n\n2/ Les différentes modalités d’intervention et le fonctionnement du C.S.E. \n\nLes différentes modalités d’intervention : questions\, information\, consultation\, droit d’alerte\nLes réunions : périodicité\, convocation et compte rendu\, les participants\n\n3/ Les moyens et les responsabilités \n\nLes moyens dont dispose le C.S.E. : heures de délégation\, local\, déplacement affichage\nLes responsabilités (droits/devoirs) du Président du C.S.E. et de ses élus
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/animation-du-comite-social-et-economique-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries/2027-03-18/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Maîtrisez vos négociations obligatoires dans l’entreprise
DESCRIPTION:1/ A quel niveau et avec qui négocie-t-on ? \nLe niveau de la négociation : Entreprise\, Établisse- ment\, l’U.E.S.\, le Groupe\, Interentreprises ; \n2/ Les partenaires à la négociation : \n\nLe partenaire naturel : le délégué syndical\nEn l’absence de délégué syndical : quel interlocuteur à la négociation ? le conseil d’entreprise\nLes enjeux du développement du référendum en entreprise\n\n3/ Appréhender les thèmes obligatoires de négociation : \n\nLa nouvelle articulation des normes\nLes trois blocs de la négociation obligatoire et leur composition\nIntégration de la transition écologique dans nos négociations et l’enrichissement du bloc de la Qualité de Vie et Conditions de travail\n\n4/ Le déroulement de la négociation : \n\nL’initiative de la négociation\, son calendrier\, ses réunions et les informations à communiquer\nLa valorisation des accords de méthode pour en- cadrer les négociations\nLe rôle de la BDESE dans la négociation\nLes enjeux de l’accord majoritaire : périodicité de la négociation\, répartition des thèmes …\nLe recours à l’expert\n\n5/ L’issue de la négociation : \n\nLes conditions de la conclusion d’un accord :\nLa représentativité des organisations syndicales signataires\nLa généralisation de l’accord majoritaire\nLa base de données nationale des accords collectifs\nL’absence de conclusion d’un accord : le PV de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n6/ La gestion de l’accord : \n\nLa « vie » de l’accord : conditions de suivi et clause de Rendez-Vous\nLa durée de vie de l’accord\nLa révision\, la dénonciation ou la remise en cause d’un accord : les apports de la loi travail\nLa spécificité d’un accord de substitution dont la négociation peut désormais être anticipée\nLa fin de la notion des avantages individuels acquis : création de la garantie de rémunération antérieure
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Gérer les crédits d'heures de vos représentants du personnel
DESCRIPTION:1/ Le calcul et les caractéristiques des heures de délégation : \n\nDéfinition\nBénéficiaires\nDurée\nCaractéristiques (cumul\, report\, mutualisation)\n\n2/ L’utilisation des heures de délégation : \n\nModalités d’utilisation (décompte des heures de délégation\, utilisation en conformité avec le mandat\, liberté de déplacement\, information de l’employeur\, moment de l’utilisation)\nDépassement pour circonstances exceptionnelles (définition et exemples\, conséquences du dépassement en l’absence de circonstances exceptionnelles)\n\n3/ Les pouvoirs et obligations de l’employeur en matière de crédit d’heures : \n\nMise en place des bons de délégation (procédure\, sanctions)\n\n\nPaiement des heures de délégation (présomption de bonne utilisation\, calcul de la rémunération\, incidence du moment de la prise des heures de délégation…)\n\n4/ Les règles de contestation : \n\nProcédure\nSanctions encourues
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-les-credits-dheures-de-vos-representants-du-personnel/
CATEGORIES:Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Formation Faire de la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des séniors un atout pour sa GEPP
DESCRIPTION:1/ Décrypter la nouvelle négociation obligatoire : \n\nQuelles entreprises sont visées ?\nQuelle périodicité ?\nSalariés expérimentés en raison de l’âge : qui sont les salariés visés ?\nQuel contenu et suivi ?\nQuelle sanction en cas de carence ?\n\n2/ Valoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et GEPP : \n\nValoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et sa démarche dans sa marque employeur.\nA partir d’un cas pratique : mettre en place un plan d’actions concret (actions\, mesures\, indicateurs…).
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/transformer-la-nouvelle-obligation-de-negociation-sur-lemploi-senior-en-un-atout-pour-sa-gepp/2027-05-25/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Pratiques et postures en matière de négociation
DESCRIPTION:1/ Connaître les organisations syndicales et leurs représentants : \n\nTypologie des organisations syndicales\nLes enjeux de la représentativité dans l’entreprise\nLe délégué syndical :\nLes attitudes syndicales\nLes stratégies du syndicaliste\nLes politiques à mettre en place\n\n2/ Stratégies et postures : \n\nSe connaître soi-même et son équipe pour bien négocier\nLa contrainte du mandat donnée par la direction\nLes styles efficaces et inefficaces\nLes postures pouvant être rencontrées\nL’affrontement des positions\nLe terrain d’entente\nLa négociation raisonnée\nLa négociation administrée et les marges de manœuvres\nL’importance des réunions bilatérales\n\n3/ Conduire la négociation : \n\nL’équipe de négociation de la direction\nLa préparation de la négociation\nL’ouverture de la négociation\nLe déroulement de la négociation\nLa zone d’accord possible\nLes 3 temps de la négociation\nLe rythme des concessions\nLes comportements des OS en négociation\nLa conclusion de la négociation :\n\nL’accord collectif\nLe PV de désaccord\nLa décision unilatérale
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/pratiques-et-postures-en-matiere-de-negociation/2027-05-27/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique
DESCRIPTION:1/ Modalités de mise en place du CSE : \n\nPrésentation du CSE\nDétermination du seuil\nDécompte des effectifs\n\n2/ Négociations liées à la mise en place du CSE : \n\nThèmes et période de négociation\nConditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation\n\n3/ Préparation des élections : \n\nDéclenchement du processus électoral\nElections partielles\nCalendrier à respecter\nEtapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel\, invitation des syndicats\, contenu du protocole\, conditions de validité du protocole\, conséquences de l’absence d’accord\, répartition du personnel dans les collèges\, répartition des sièges entre les collèges\n\n4/ Déroulement des opérations électorales : \n\nElaboration des listes électorales : les électeurs\, les éligibles\nVérification des listes de candidats : au 1er tour\, au 2nd tour\, représentation équilibrée des femmes et des hommes\nOrganisation matérielle\nModes de vote : vote par correspondance\, vote électronique\nBureau de vote\nPropagande électorale\nSchémas récapitulatifs\n\n5/ Résultats des élections : \n\nScrutin : mode de scrutin\, 1er tour\, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales\, 2nd tour\nDépouillement des votes et attribution des sièges\n\n6/ Contentieux électoral : \n\nObjet du contentieux\nCompétence\nRequérants\nDélais pour agir
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/organisons-ensemble-les-elections-des-membres-du-comite-social-et-economique/2027-06-03/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique
DESCRIPTION:1/ Modalités de mise en place du CSE : \n\nPrésentation du CSE\nDétermination du seuil\nDécompte des effectifs\n\n2/ Négociations liées à la mise en place du CSE : \n\nThèmes et période de négociation\nConditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation\n\n3/ Préparation des élections : \n\nDéclenchement du processus électoral\nElections partielles\nCalendrier à respecter\nEtapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel\, invitation des syndicats\, contenu du protocole\, conditions de validité du protocole\, conséquences de l’absence d’accord\, répartition du personnel dans les collèges\, répartition des sièges entre les collèges\n\n4/ Déroulement des opérations électorales : \n\nElaboration des listes électorales : les électeurs\, les éligibles\nVérification des listes de candidats : au 1er tour\, au 2nd tour\, représentation équilibrée des femmes et des hommes\nOrganisation matérielle\nModes de vote : vote par correspondance\, vote électronique\nBureau de vote\nPropagande électorale\nSchémas récapitulatifs\n\n5/ Résultats des élections : \n\nScrutin : mode de scrutin\, 1er tour\, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales\, 2nd tour\nDépouillement des votes et attribution des sièges\n\n6/ Contentieux électoral : \n\nObjet du contentieux\nCompétence\nRequérants\nDélais pour agir
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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DESCRIPTION:1/ Définir le périmètre des attributions du C.S.E. \n\nLes attributions du C.S.E.\nLes attributions supplétives du CSE dans les entreprises de – de 50 salariés\n\n2/ Les différentes modalités d’intervention et le fonctionnement du C.S.E. \n\nLes différentes modalités d’intervention : questions\, information\, consultation\, droit d’alerte\nLes réunions : périodicité\, convocation et compte rendu\, les participants\n\n3/ Les moyens et les responsabilités \n\nLes moyens dont dispose le C.S.E. : heures de délégation\, local\, déplacement affichage\nLes responsabilités (droits/devoirs) du Président du C.S.E. et de ses élus
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DESCRIPTION:1/ Modalités de mise en place du CSE : \n\nPrésentation du CSE\nDétermination du seuil\nDécompte des effectifs\n\n2/ Négociations liées à la mise en place du CSE : \n\nThèmes et période de négociation\nConditions de validité et pertinence de chaque thème de négociation\n\n3/ Préparation des élections : \n\nDéclenchement du processus électoral\nElections partielles\nCalendrier à respecter\nEtapes de la négociation du protocole d’accord préélectoral : information du personnel\, invitation des syndicats\, contenu du protocole\, conditions de validité du protocole\, conséquences de l’absence d’accord\, répartition du personnel dans les collèges\, répartition des sièges entre les collèges\n\n4/ Déroulement des opérations électorales : \n\nElaboration des listes électorales : les électeurs\, les éligibles\nVérification des listes de candidats : au 1er tour\, au 2nd tour\, représentation équilibrée des femmes et des hommes\nOrganisation matérielle\nModes de vote : vote par correspondance\, vote électronique\nBureau de vote\nPropagande électorale\nSchémas récapitulatifs\n\n5/ Résultats des élections : \n\nScrutin : mode de scrutin\, 1er tour\, calcul de la représentativité et de l’audience des organisations syndicales\, 2nd tour\nDépouillement des votes et attribution des sièges\n\n6/ Contentieux électoral : \n\nObjet du contentieux\nCompétence\nRequérants\nDélais pour agir
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DESCRIPTION:1.Réactivation des connaissances sur le CSE et notamment sur le rôle de chacun au sein de l’instance \n2. Les 5 moyens d’alerte du CSE  \n\nIdentification des moyens d’alerte.\nDéfinition du périmètre et des modalités de mise en œuvre de 3 des 5 moyens d’alerte.\n\n 3. Focus spécifiques sur les 2 moyens d’alerte les plus utilisés par le CSE \n\nRappel de nos obligations fondamentales notamment en matière de Santé et sécurité\nFocus sur le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent\n\n– Définition du périmètre et des modalités de mise en œuvre \n– Les bonnes pratiques et postures : technique d’analyse des DGI (Danger grave et imminent) \n\nFocus sur le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes\n\n– Les bonnes pratiques : technique d’enquête interne dans les cas de harcèlement\, discrimination… \n– Les bonnes pratiques et postures \n 
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SUMMARY:Maîtrisez vos négociations obligatoires dans l’entreprise
DESCRIPTION:1/ A quel niveau et avec qui négocie-t-on ? \nLe niveau de la négociation : Entreprise\, Établisse- ment\, l’U.E.S.\, le Groupe\, Interentreprises ; \n2/ Les partenaires à la négociation : \n\nLe partenaire naturel : le délégué syndical\nEn l’absence de délégué syndical : quel interlocuteur à la négociation ? le conseil d’entreprise\nLes enjeux du développement du référendum en entreprise\n\n3/ Appréhender les thèmes obligatoires de négociation : \n\nLa nouvelle articulation des normes\nLes trois blocs de la négociation obligatoire et leur composition\nIntégration de la transition écologique dans nos négociations et l’enrichissement du bloc de la Qualité de Vie et Conditions de travail\n\n4/ Le déroulement de la négociation : \n\nL’initiative de la négociation\, son calendrier\, ses réunions et les informations à communiquer\nLa valorisation des accords de méthode pour en- cadrer les négociations\nLe rôle de la BDESE dans la négociation\nLes enjeux de l’accord majoritaire : périodicité de la négociation\, répartition des thèmes …\nLe recours à l’expert\n\n5/ L’issue de la négociation : \n\nLes conditions de la conclusion d’un accord :\nLa représentativité des organisations syndicales signataires\nLa généralisation de l’accord majoritaire\nLa base de données nationale des accords collectifs\nL’absence de conclusion d’un accord : le PV de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n6/ La gestion de l’accord : \n\nLa « vie » de l’accord : conditions de suivi et clause de Rendez-Vous\nLa durée de vie de l’accord\nLa révision\, la dénonciation ou la remise en cause d’un accord : les apports de la loi travail\nLa spécificité d’un accord de substitution dont la négociation peut désormais être anticipée\nLa fin de la notion des avantages individuels acquis : création de la garantie de rémunération antérieure
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/maitrisez-vos-negociations-obligatoires-dans-lentreprise/2027-10-07/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Formation Faire de la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des séniors un atout pour sa GEPP
DESCRIPTION:1/ Décrypter la nouvelle négociation obligatoire : \n\nQuelles entreprises sont visées ?\nQuelle périodicité ?\nSalariés expérimentés en raison de l’âge : qui sont les salariés visés ?\nQuel contenu et suivi ?\nQuelle sanction en cas de carence ?\n\n2/ Valoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et GEPP : \n\nValoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et sa démarche dans sa marque employeur.\nA partir d’un cas pratique : mettre en place un plan d’actions concret (actions\, mesures\, indicateurs…).
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/transformer-la-nouvelle-obligation-de-negociation-sur-lemploi-senior-en-un-atout-pour-sa-gepp/2027-10-12/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Pratiques et postures en matière de négociation
DESCRIPTION:1/ Connaître les organisations syndicales et leurs représentants : \n\nTypologie des organisations syndicales\nLes enjeux de la représentativité dans l’entreprise\nLe délégué syndical :\nLes attitudes syndicales\nLes stratégies du syndicaliste\nLes politiques à mettre en place\n\n2/ Stratégies et postures : \n\nSe connaître soi-même et son équipe pour bien négocier\nLa contrainte du mandat donnée par la direction\nLes styles efficaces et inefficaces\nLes postures pouvant être rencontrées\nL’affrontement des positions\nLe terrain d’entente\nLa négociation raisonnée\nLa négociation administrée et les marges de manœuvres\nL’importance des réunions bilatérales\n\n3/ Conduire la négociation : \n\nL’équipe de négociation de la direction\nLa préparation de la négociation\nL’ouverture de la négociation\nLe déroulement de la négociation\nLa zone d’accord possible\nLes 3 temps de la négociation\nLe rythme des concessions\nLes comportements des OS en négociation\nLa conclusion de la négociation :\n\nL’accord collectif\nLe PV de désaccord\nLa décision unilatérale
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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