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SUMMARY:Gérer l’exercice des droits d’alerte du CSE
DESCRIPTION:1.Réactivation des connaissances sur le CSE et notamment sur le rôle de chacun au sein de l’instance \n2. Les 5 moyens d’alerte du CSE  \n\nIdentification des moyens d’alerte.\nDéfinition du périmètre et des modalités de mise en œuvre de 3 des 5 moyens d’alerte.\n\n 3. Focus spécifiques sur les 2 moyens d’alerte les plus utilisés par le CSE \n\nRappel de nos obligations fondamentales notamment en matière de Santé et sécurité\nFocus sur le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent\n\n– Définition du périmètre et des modalités de mise en œuvre \n– Les bonnes pratiques et postures : technique d’analyse des DGI (Danger grave et imminent) \n\nFocus sur le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes\n\n– Les bonnes pratiques : technique d’enquête interne dans les cas de harcèlement\, discrimination… \n– Les bonnes pratiques et postures \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-lexercice-des-droits-dalerte-du-cse/2027-03-09/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Animer le comité social et économique dans les entreprises de 11 à 49 salariés
DESCRIPTION:1/ Définir le périmètre des attributions du C.S.E. \n\nLes attributions du C.S.E.\nLes attributions supplétives du CSE dans les entreprises de – de 50 salariés\n\n2/ Les différentes modalités d’intervention et le fonctionnement du C.S.E. \n\nLes différentes modalités d’intervention : questions\, information\, consultation\, droit d’alerte\nLes réunions : périodicité\, convocation et compte rendu\, les participants\n\n3/ Les moyens et les responsabilités \n\nLes moyens dont dispose le C.S.E. : heures de délégation\, local\, déplacement affichage\nLes responsabilités (droits/devoirs) du Président du C.S.E. et de ses élus
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/animation-du-comite-social-et-economique-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries/2027-03-18/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Maîtrisez vos négociations obligatoires dans l’entreprise
DESCRIPTION:1/ A quel niveau et avec qui négocie-t-on ? \nLe niveau de la négociation : Entreprise\, Établisse- ment\, l’U.E.S.\, le Groupe\, Interentreprises ; \n2/ Les partenaires à la négociation : \n\nLe partenaire naturel : le délégué syndical\nEn l’absence de délégué syndical : quel interlocuteur à la négociation ? le conseil d’entreprise\nLes enjeux du développement du référendum en entreprise\n\n3/ Appréhender les thèmes obligatoires de négociation : \n\nLa nouvelle articulation des normes\nLes trois blocs de la négociation obligatoire et leur composition\nIntégration de la transition écologique dans nos négociations et l’enrichissement du bloc de la Qualité de Vie et Conditions de travail\n\n4/ Le déroulement de la négociation : \n\nL’initiative de la négociation\, son calendrier\, ses réunions et les informations à communiquer\nLa valorisation des accords de méthode pour en- cadrer les négociations\nLe rôle de la BDESE dans la négociation\nLes enjeux de l’accord majoritaire : périodicité de la négociation\, répartition des thèmes …\nLe recours à l’expert\n\n5/ L’issue de la négociation : \n\nLes conditions de la conclusion d’un accord :\nLa représentativité des organisations syndicales signataires\nLa généralisation de l’accord majoritaire\nLa base de données nationale des accords collectifs\nL’absence de conclusion d’un accord : le PV de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n6/ La gestion de l’accord : \n\nLa « vie » de l’accord : conditions de suivi et clause de Rendez-Vous\nLa durée de vie de l’accord\nLa révision\, la dénonciation ou la remise en cause d’un accord : les apports de la loi travail\nLa spécificité d’un accord de substitution dont la négociation peut désormais être anticipée\nLa fin de la notion des avantages individuels acquis : création de la garantie de rémunération antérieure
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Gérer les crédits d'heures de vos représentants du personnel
DESCRIPTION:1/ Le calcul et les caractéristiques des heures de délégation : \n\nDéfinition\nBénéficiaires\nDurée\nCaractéristiques (cumul\, report\, mutualisation)\n\n2/ L’utilisation des heures de délégation : \n\nModalités d’utilisation (décompte des heures de délégation\, utilisation en conformité avec le mandat\, liberté de déplacement\, information de l’employeur\, moment de l’utilisation)\nDépassement pour circonstances exceptionnelles (définition et exemples\, conséquences du dépassement en l’absence de circonstances exceptionnelles)\n\n3/ Les pouvoirs et obligations de l’employeur en matière de crédit d’heures : \n\nMise en place des bons de délégation (procédure\, sanctions)\n\n\nPaiement des heures de délégation (présomption de bonne utilisation\, calcul de la rémunération\, incidence du moment de la prise des heures de délégation…)\n\n4/ Les règles de contestation : \n\nProcédure\nSanctions encourues
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-les-credits-dheures-de-vos-representants-du-personnel/
CATEGORIES:Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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