BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//La Cité Apprenante - ECPv6.16.3//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://www.laciteapprenante.com
X-WR-CALDESC:Évènements pour La Cité Apprenante
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261104T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261104T170000
DTSTAMP:20260612T075622
CREATED:20200304T235740Z
LAST-MODIFIED:20260601T145306Z
UID:10001373-1793782800-1793811600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-11-04/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261105T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261105T170000
DTSTAMP:20260612T075622
CREATED:20200304T235740Z
LAST-MODIFIED:20260601T145306Z
UID:10001374-1793869200-1793898000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-11-05/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261106T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261106T170000
DTSTAMP:20260612T075622
CREATED:20200304T235740Z
LAST-MODIFIED:20260601T145306Z
UID:10001375-1793955600-1793984400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-11-06/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261126T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261126T170000
DTSTAMP:20260612T075622
CREATED:20200304T235740Z
LAST-MODIFIED:20260601T145306Z
UID:10001376-1795683600-1795712400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-11-26/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261127T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261127T170000
DTSTAMP:20260612T075622
CREATED:20200304T235740Z
LAST-MODIFIED:20260601T145306Z
UID:10001377-1795770000-1795798800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
DESCRIPTION:I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE\, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : \n\nLe CSE et l’employeur : élus\, comment contribuer à une politique de prévention ?\nLe CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise\nLe CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail\, de la Carsat\, de la Dreets\n\nII. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS  \n1/ Sa composition : \n\nLe président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels\n\n2/ La Commission Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) : \n\nUne commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible\, voire souhaitable ?\nSa composition et son rôle.\n\n 3/ Les éventuels représentants de proximité : \n\nDes relais SST ?\nA quelles conditions ?\nLeur rôle et leur Interaction avec le CSE\n\nExercices pratiques \nIII. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n\n La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT \n La responsabilité des membres du CSE\n L’obligation de discrétion et de secret\n Les réunions du CSE\, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST) \n\n\nRéunion ordinaire /réunion extraordinaire\nLes participants à la réunion\nL’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT\nLa nécessité d’un calendrier social\n\n\n Délibérations et vote\, PV\, règlement intérieur\, (sous forme de rappel)\n L’accès aux registres\n\nExercices pratiques \nIV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL \n1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail  \n\nL’analyse des risques professionnels\nLa promotion de la santé physique et mentale\nUn focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nL’amélioration des conditions de travail\nLes propositions d’action de prévention\n\n2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST \n\nQuel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :\nLe DUERP\, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)\nLes consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation\, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021) \nDans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale\nLe Bilan Hygiène\, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention\nDans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité\nNotions de « Projet important modifiant les conditions de travail »\, « risques graves »\nL’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement\n\n 3/ Le rôle de Veille :  \n\nLes visites-inspections\nLes procédures d’alerte :\nNotion de Danger grave et imminent\,\nAtteinte à la santé physique et mentale des salariés\nAtteinte à la santé publique ou à l’environnement\n\n4/ La contribution à la promotion de la prévention \n Comprendre les enjeux de la prévention des risques  \na) Rappel du cadre juridique \n\nLe cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée\nLe DUERP\n\n b) L’étendue des risques dans l’entreprise \n\nComprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail\nLes grandes familles de risques\n\nc) L’évaluation des risques \n\nIdentifier les risques et améliorer les conditions de travail\nFaire la différence entre dangers et risques\nL’analyse des situations de travail\nApprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels\nSavoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu\nSavoir mettre en place une enquête paritaire\n\n d) Focus sur un risque d’entreprise  \nPar exemple : risques psychosociaux  \n\nDe quoi parle-t-on ?\nLes enjeux du risque psychosocial.\nLes différents signaux\nLes grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.\nLes niveaux de prévention des RPS.\nLes RPS et le DUERP\nDéfinition de la Qualité de Vie au Travail ?\n\n5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail \n\nConnaitre les acteurs de prévention en interne\nConnaitre les acteurs de prévention en externe\n\n6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention \na) Définition des notions \n\nLa notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP\nLa preuve de la matérialité de l’accident\nPrésomption d’Imputabilité Professionnelle\nDéfinition de l’Accident de trajet\nTableaux des Maladies Professionnelles\n\nb) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé \n\nLa méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices\nRecueil des données : une enquête efficace et objective\nLa construction de l’Arbre des Causes\nLa recherche de mesures préventives\n\n7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention\, établir un plan d’action  \n\nÉtude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions\nS’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise\nLes clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction\, salariés\, prestataires …\n\n8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP \n9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave  \n10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets \n 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)  \n\nSavoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour\, priorisation des points)\nEtre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé\, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)\nEtre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu\nSavoir planifier et réaliser une inspection\nSavoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé\, sécurité et conditions de travail
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/formation-obligatoire-le-cse-dans-ses-attributions-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-formation-initiale-pour-nouveaux-membres-et-membres-de-la-cssct/2026-11-27/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Formations des membres du CSE,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
END:VCALENDAR