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SUMMARY:Optimiser la gestion de vos ressources humaines par la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) : Comment passer de la stratégie à l’opérationnel ?
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie et projets d’entreprise \nObjectifs : Situer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \nProgramme : \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\nModule 2 : Prospective organisation et RH \nObjectifs : Analyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \nProgramme : \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\nModule 3 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nObjectifs : Réaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées et Distinguer les différents leviers RH permettant d’atteindre les objectifs définis \nProgramme : \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\nModule 4 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
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LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:##Nos parcours / cycles de formation en droit du Travail / développement RH,#Formations en Développement RH,#Formations sur la gestion de la formation professionnelle et la gestion des compétences
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SUMMARY:Optimiser la gestion de vos ressources humaines par la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) : Comment passer de la stratégie à l’opérationnel ?
DESCRIPTION:Module 1 : Stratégie et projets d’entreprise \nObjectifs : Situer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \nProgramme : \nSituer la place et le rôle de la stratégie dans les étapes clés d’une démarche GEPP \n\nSchéma directeur de la démarche GEPP : des constats à la mise en œuvre des actions\nLes 2 scénarios d’action possibles\nLes différentes « entrées » dans la démarche\, la place et rôle de chaque acteur : direction\, hiérarchie\, fonctions supports…\n\nModule 2 : Prospective organisation et RH \nObjectifs : Analyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \nProgramme : \nAnalyser l’impact des évolutions internes et externes sur l’organisation\, les métiers et les postes de travail \n\nVeille et prise en compte de l’évolution de l’environnement (technique\, réglementaire\, sociologique…) sur les métiers de l’entreprise\nNotion de poste clé et à fort enjeu\nTraduction des projets et identification des impacts organisationnels et compétences …\nForces et faiblesses internes\, SWOT RH (en intersession)\n\nModule 3 : Evaluation de l’existant et mesure des écarts \nObjectifs : Réaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées et Distinguer les différents leviers RH permettant d’atteindre les objectifs définis \nProgramme : \nRéaliser une revue de personnel en regard des évolutions ciblées \n\nMéthodologie de revue de personnel\nLe ciblage des actions en fonction des impacts identifiés\nDéfinition et paramètres de la gestion des compétences\nMesure des écarts et repérage des leviers d’action\nModalités de développement des compétences\n\nModule 4 : Plan d’action et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) \nObjectifs : Définir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \nProgramme : \nDéfinir le plan d’action GEPP et le Plan d’Investissement dans les Compétences \n\nRôle du management dans le changement\nModifications de l’organisation …\nLa définition du plan d’action dans le cadre d’un management de projet\nDéfinition et mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences\nNotion de cahier des charges et achat de formation
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SUMMARY:Formation Gérer la formation dans votre entreprise : répondre aux exigences légales et les appliquer concrètement (2 jours)
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation  \n\nLes concepts clés utilisés en formation\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n 2/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France  \n\nLa décomposition de la contribution formation professionnelle et alternance\nLes acteurs de la formation : France Compétences\, URSSAF / MSA…\nTravailler avec son Opérateur de compétence et comprendre les modalités de prise en charge et optimiser ses fonds formation\n\n3/ Gérer administrativement une action de formation et mettre en place un dossier formation conforme \n\nDifférencier formation interne / externe et comprendre la notion de formation certifiante\nLa définition juridique de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC\nCaractéristiques de l’AFEST et du E-learning\nLe contenu du dossier formation\nLe lien avec les organismes de formation :  Régulation par la qualité\, la certification Qualiopi\nDurée de conservation des documents\n\n 4/ Identifier les dispositifs existants pour aider le collaborateur à se positionner en fonction de ses aspirations et clarifier son besoin : \n\nLe nouvel entretien de parcours professionnel et le bilan à 8 ans\nLe conseil en évolution professionnelle\nLe bilan de compétences\nLa VAE\n\n 5/ Orienter vers le bon dispositif d’accès à la formation  \n\nLe plan de développement des compétences :\n\n– Les droits et obligations du salarié et de l’employeur \n– La clause de dédit formation \n– Quid de la construction du plan : quelles sont les actions incluses dans le plan ? \n– Quelles données présenter aux IRP et quand ? \n\nLe compte personnel de formation :\n\n– Modalités\, financement \n\nLe projet de transition professionnelle :\n\n– Modalités\, financement \nCas pratique : quels dispositifs pour quel financement ? \n 6/ Gerer l’alternance et la période de reconversion  \n\nLes dispositifs d’embauche en alternance : Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage\nLa nouvelle « période de reconversion »\n\n  \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-la-formation-dans-votre-entreprise-des-obligations-juridiques-a-leur-mise-en-oeuvre-concrete-2-jours/2027-03-22/
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SUMMARY:Formation Gérer la formation dans votre entreprise : répondre aux exigences légales et les appliquer concrètement (2 jours)
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation  \n\nLes concepts clés utilisés en formation\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n 2/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France  \n\nLa décomposition de la contribution formation professionnelle et alternance\nLes acteurs de la formation : France Compétences\, URSSAF / MSA…\nTravailler avec son Opérateur de compétence et comprendre les modalités de prise en charge et optimiser ses fonds formation\n\n3/ Gérer administrativement une action de formation et mettre en place un dossier formation conforme \n\nDifférencier formation interne / externe et comprendre la notion de formation certifiante\nLa définition juridique de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC\nCaractéristiques de l’AFEST et du E-learning\nLe contenu du dossier formation\nLe lien avec les organismes de formation :  Régulation par la qualité\, la certification Qualiopi\nDurée de conservation des documents\n\n 4/ Identifier les dispositifs existants pour aider le collaborateur à se positionner en fonction de ses aspirations et clarifier son besoin : \n\nLe nouvel entretien de parcours professionnel et le bilan à 8 ans\nLe conseil en évolution professionnelle\nLe bilan de compétences\nLa VAE\n\n 5/ Orienter vers le bon dispositif d’accès à la formation  \n\nLe plan de développement des compétences :\n\n– Les droits et obligations du salarié et de l’employeur \n– La clause de dédit formation \n– Quid de la construction du plan : quelles sont les actions incluses dans le plan ? \n– Quelles données présenter aux IRP et quand ? \n\nLe compte personnel de formation :\n\n– Modalités\, financement \n\nLe projet de transition professionnelle :\n\n– Modalités\, financement \nCas pratique : quels dispositifs pour quel financement ? \n 6/ Gerer l’alternance et la période de reconversion  \n\nLes dispositifs d’embauche en alternance : Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage\nLa nouvelle « période de reconversion »\n\n  \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-la-formation-dans-votre-entreprise-des-obligations-juridiques-a-leur-mise-en-oeuvre-concrete-2-jours/2027-03-23/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation Comprendre les obligations juridiques pour créer et gérer son école de formation/ université d’entreprise/ organisme de formation
DESCRIPTION:1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle\, en France  \n\nDéfinition de la FPC\nLa définition juridique d’une action de formation.\nLa définition d’une formation certifiante\n\n2/ Créer un organisme de formation \n\nChoisir la structure juridique qui portera l’organisme de formation\nLes démarches pour créer un organisme de formation\nLes obligations spécifiques pour les CFA.\n\n3/ A quoi s’engage un organisme de formation ? \n\nLes obligations comptables d’un organisme de formation\nLa possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences\nLe bilan pédagogique et financier\n\n4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle \n\nQui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?\nQui finance quoi ?\nMa formation sera-t-elle éligible au CPF ?\n\n5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation \n\nQui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?\nQuelle contractualisation prévoir avec mes clients ?\n\n6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ? \n\nMon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?\nLes critères à respecter\n\n7/ Quels sont les risques ? \n\nQuels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?\nQue risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/organisme-de-formation-maitrisez-les-impacts-de-la-reforme-de-la-formation-sur-votre-activite/2027-04-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation Maîtrisez toutes les étapes pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation
DESCRIPTION:1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle\, en France  \n\nDéfinition de la FPC\nLa définition juridique d’une action de formation.\nLa définition d’une formation certifiante\n\n2/ Créer un organisme de formation \n\nLes démarches pour créer un organisme de formation\nLes documents et les étapes\n\n3/ A quoi s’engage un organisme de formation ? \n\nLes obligations comptables d’un organisme de formation\nLa possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences\nLe bilan pédagogique et financier\n\n4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle \n\nQui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?\nQui finance quoi ?\nMa formation sera-t-elle éligible au CPF ?\n\n5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation \n\nQui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?\nQuelle contractualisation prévoir avec mes clients ?\n\n6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ? \n\nMon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?\nLes critères à respecter\n\n7/ Quels sont les risques ? \n\nQuels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?\nQue risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/connaitre-toute-la-procedure-pour-obtenir-son-numero-de-declaration-dactivite-dorganisme-de-formation-rapidement/2027-04-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation Faire de la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des séniors un atout pour sa GEPP
DESCRIPTION:1/ Décrypter la nouvelle négociation obligatoire : \n\nQuelles entreprises sont visées ?\nQuelle périodicité ?\nSalariés expérimentés en raison de l’âge : qui sont les salariés visés ?\nQuel contenu et suivi ?\nQuelle sanction en cas de carence ?\n\n2/ Valoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et GEPP : \n\nValoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et sa démarche dans sa marque employeur.\nA partir d’un cas pratique : mettre en place un plan d’actions concret (actions\, mesures\, indicateurs…).
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/transformer-la-nouvelle-obligation-de-negociation-sur-lemploi-senior-en-un-atout-pour-sa-gepp/2027-05-25/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation Gérer un organisme de formation entreprise : connaître les obligations légales et règlementaires
DESCRIPTION: 1. Le cadre juridique de la formation professionnelle en France \n\nDistinction formation initiale / formation professionnelle / formation interne/ externe\nDéfinition d’une formation certifiante\nLa déclaration d’activité : modification\, annulation et caducité\n\nConséquences de l’attribution du numéro de déclaration d’activité\nLes différentes typologies d’organismes de formation\n\n\n\n\nLa Certification QUALIOPI\n\n 2. La notion d’action de formation professionnelle continue (FPC) et Les obligations à respecter vis-à-vis du client\, des stagiaires et des intervenants \n\nCaractéristiques et définition de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC :\n\n\n\n\nCaractéristiques de l’AFEST\nCaractéristiques du E-learning\n\n\n\n\nContenu du dossier formation juridiquement conforme \nObligations vis-à-vis des stagiaires :\n\nObligations d’information des stagiaires\nInformations pouvant être demandées aux stagiaires\n\n\n\n\nLa contractualisation avec le client :\n\nLes CGV et le bulletin d’inscription et devis…\nRègles en cas d’achat de formation par un particulier\nConséquences en cas d’annulation ou inexécution totale ou partielle de la formation\n\n\nLa contractualisation avec les intervenants :\n\nLes différents statuts des formateurs et les modalités de contractualisation\n\n\n\n 3. Les obligations à respecter vis-à-vis de l’Administration et des financeurs \n\nRappel sur la déclaration d’activité : modification\, annulation et caducité\nLe règlement intérieur\nLa publicité\nObligations comptables : plan comptable adapté\, commissaire aux comptes\, TVA ?\nRemplir le bilan pédagogique et financier :  contenu\, lien avec la comptabilité\, gestion des absences\, impacts sur le BPF de la sous-traitance\n\n4. Les différents types de contrôles : \n\nLe contrôle administratif et financier de l’administration et les sanctions possibles \nLe contrôle des financeurs : contrôle de service \n\n 
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SUMMARY:Formation Comprendre les obligations juridiques pour créer et gérer son école de formation/ université d’entreprise/ organisme de formation
DESCRIPTION:1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle\, en France  \n\nDéfinition de la FPC\nLa définition juridique d’une action de formation.\nLa définition d’une formation certifiante\n\n2/ Créer un organisme de formation \n\nChoisir la structure juridique qui portera l’organisme de formation\nLes démarches pour créer un organisme de formation\nLes obligations spécifiques pour les CFA.\n\n3/ A quoi s’engage un organisme de formation ? \n\nLes obligations comptables d’un organisme de formation\nLa possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences\nLe bilan pédagogique et financier\n\n4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle \n\nQui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?\nQui finance quoi ?\nMa formation sera-t-elle éligible au CPF ?\n\n5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation \n\nQui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?\nQuelle contractualisation prévoir avec mes clients ?\n\n6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ? \n\nMon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?\nLes critères à respecter\n\n7/ Quels sont les risques ? \n\nQuels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?\nQue risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?
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SUMMARY:Formation Maîtrisez toutes les étapes pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation
DESCRIPTION:1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle\, en France  \n\nDéfinition de la FPC\nLa définition juridique d’une action de formation.\nLa définition d’une formation certifiante\n\n2/ Créer un organisme de formation \n\nLes démarches pour créer un organisme de formation\nLes documents et les étapes\n\n3/ A quoi s’engage un organisme de formation ? \n\nLes obligations comptables d’un organisme de formation\nLa possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences\nLe bilan pédagogique et financier\n\n4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle \n\nQui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?\nQui finance quoi ?\nMa formation sera-t-elle éligible au CPF ?\n\n5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation \n\nQui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?\nQuelle contractualisation prévoir avec mes clients ?\n\n6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ? \n\nMon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?\nLes critères à respecter\n\n7/ Quels sont les risques ? \n\nQuels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?\nQue risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/connaitre-toute-la-procedure-pour-obtenir-son-numero-de-declaration-dactivite-dorganisme-de-formation-rapidement/2027-06-24/
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SUMMARY:Formation Faire de la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des séniors un atout pour sa GEPP
DESCRIPTION:1/ Décrypter la nouvelle négociation obligatoire : \n\nQuelles entreprises sont visées ?\nQuelle périodicité ?\nSalariés expérimentés en raison de l’âge : qui sont les salariés visés ?\nQuel contenu et suivi ?\nQuelle sanction en cas de carence ?\n\n2/ Valoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et GEPP : \n\nValoriser l’obligation de négocier en atout de la politique RH et sa démarche dans sa marque employeur.\nA partir d’un cas pratique : mettre en place un plan d’actions concret (actions\, mesures\, indicateurs…).
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/transformer-la-nouvelle-obligation-de-negociation-sur-lemploi-senior-en-un-atout-pour-sa-gepp/2027-10-12/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:#Formations en Développement RH,#Formations sur la gestion de la formation professionnelle et la gestion des compétences,Formations en Gestion des relations sociales (CSE - élections - négociations collectives..)
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SUMMARY:Formation Gérer la formation dans votre entreprise : répondre aux exigences légales et les appliquer concrètement (2 jours)
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation  \n\nLes concepts clés utilisés en formation\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n 2/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France  \n\nLa décomposition de la contribution formation professionnelle et alternance\nLes acteurs de la formation : France Compétences\, URSSAF / MSA…\nTravailler avec son Opérateur de compétence et comprendre les modalités de prise en charge et optimiser ses fonds formation\n\n3/ Gérer administrativement une action de formation et mettre en place un dossier formation conforme \n\nDifférencier formation interne / externe et comprendre la notion de formation certifiante\nLa définition juridique de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC\nCaractéristiques de l’AFEST et du E-learning\nLe contenu du dossier formation\nLe lien avec les organismes de formation :  Régulation par la qualité\, la certification Qualiopi\nDurée de conservation des documents\n\n 4/ Identifier les dispositifs existants pour aider le collaborateur à se positionner en fonction de ses aspirations et clarifier son besoin : \n\nLe nouvel entretien de parcours professionnel et le bilan à 8 ans\nLe conseil en évolution professionnelle\nLe bilan de compétences\nLa VAE\n\n 5/ Orienter vers le bon dispositif d’accès à la formation  \n\nLe plan de développement des compétences :\n\n– Les droits et obligations du salarié et de l’employeur \n– La clause de dédit formation \n– Quid de la construction du plan : quelles sont les actions incluses dans le plan ? \n– Quelles données présenter aux IRP et quand ? \n\nLe compte personnel de formation :\n\n– Modalités\, financement \n\nLe projet de transition professionnelle :\n\n– Modalités\, financement \nCas pratique : quels dispositifs pour quel financement ? \n 6/ Gerer l’alternance et la période de reconversion  \n\nLes dispositifs d’embauche en alternance : Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage\nLa nouvelle « période de reconversion »\n\n  \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-la-formation-dans-votre-entreprise-des-obligations-juridiques-a-leur-mise-en-oeuvre-concrete-2-jours/2027-10-18/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:#Formations sur la gestion de la formation professionnelle et la gestion des compétences,Formations pour les formateurs, les organismes de formation (indépendants, sous-traitants...)
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SUMMARY:Formation Gérer la formation dans votre entreprise : répondre aux exigences légales et les appliquer concrètement (2 jours)
DESCRIPTION:1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation  \n\nLes concepts clés utilisés en formation\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n 2/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France  \n\nLa décomposition de la contribution formation professionnelle et alternance\nLes acteurs de la formation : France Compétences\, URSSAF / MSA…\nTravailler avec son Opérateur de compétence et comprendre les modalités de prise en charge et optimiser ses fonds formation\n\n3/ Gérer administrativement une action de formation et mettre en place un dossier formation conforme \n\nDifférencier formation interne / externe et comprendre la notion de formation certifiante\nLa définition juridique de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC\nCaractéristiques de l’AFEST et du E-learning\nLe contenu du dossier formation\nLe lien avec les organismes de formation :  Régulation par la qualité\, la certification Qualiopi\nDurée de conservation des documents\n\n 4/ Identifier les dispositifs existants pour aider le collaborateur à se positionner en fonction de ses aspirations et clarifier son besoin : \n\nLe nouvel entretien de parcours professionnel et le bilan à 8 ans\nLe conseil en évolution professionnelle\nLe bilan de compétences\nLa VAE\n\n 5/ Orienter vers le bon dispositif d’accès à la formation  \n\nLe plan de développement des compétences :\n\n– Les droits et obligations du salarié et de l’employeur \n– La clause de dédit formation \n– Quid de la construction du plan : quelles sont les actions incluses dans le plan ? \n– Quelles données présenter aux IRP et quand ? \n\nLe compte personnel de formation :\n\n– Modalités\, financement \n\nLe projet de transition professionnelle :\n\n– Modalités\, financement \nCas pratique : quels dispositifs pour quel financement ? \n 6/ Gerer l’alternance et la période de reconversion  \n\nLes dispositifs d’embauche en alternance : Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage\nLa nouvelle « période de reconversion »\n\n  \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/gerer-la-formation-dans-votre-entreprise-des-obligations-juridiques-a-leur-mise-en-oeuvre-concrete-2-jours/2027-10-19/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
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SUMMARY:Formation Gérer un organisme de formation entreprise : connaître les obligations légales et règlementaires
DESCRIPTION: 1. Le cadre juridique de la formation professionnelle en France \n\nDistinction formation initiale / formation professionnelle / formation interne/ externe\nDéfinition d’une formation certifiante\nLa déclaration d’activité : modification\, annulation et caducité\n\nConséquences de l’attribution du numéro de déclaration d’activité\nLes différentes typologies d’organismes de formation\n\n\n\n\nLa Certification QUALIOPI\n\n 2. La notion d’action de formation professionnelle continue (FPC) et Les obligations à respecter vis-à-vis du client\, des stagiaires et des intervenants \n\nCaractéristiques et définition de l’action de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC :\n\n\n\n\nCaractéristiques de l’AFEST\nCaractéristiques du E-learning\n\n\n\n\nContenu du dossier formation juridiquement conforme \nObligations vis-à-vis des stagiaires :\n\nObligations d’information des stagiaires\nInformations pouvant être demandées aux stagiaires\n\n\n\n\nLa contractualisation avec le client :\n\nLes CGV et le bulletin d’inscription et devis…\nRègles en cas d’achat de formation par un particulier\nConséquences en cas d’annulation ou inexécution totale ou partielle de la formation\n\n\nLa contractualisation avec les intervenants :\n\nLes différents statuts des formateurs et les modalités de contractualisation\n\n\n\n 3. Les obligations à respecter vis-à-vis de l’Administration et des financeurs \n\nRappel sur la déclaration d’activité : modification\, annulation et caducité\nLe règlement intérieur\nLa publicité\nObligations comptables : plan comptable adapté\, commissaire aux comptes\, TVA ?\nRemplir le bilan pédagogique et financier :  contenu\, lien avec la comptabilité\, gestion des absences\, impacts sur le BPF de la sous-traitance\n\n4. Les différents types de contrôles : \n\nLe contrôle administratif et financier de l’administration et les sanctions possibles \nLe contrôle des financeurs : contrôle de service \n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/maitriser-les-obligations-legales-et-reglementaires-dun-organisme-de-formation/2027-11-25/
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