BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//La Cité Apprenante - ECPv6.15.17.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:La Cité Apprenante
X-ORIGINAL-URL:https://www.laciteapprenante.com
X-WR-CALDESC:Évènements pour La Cité Apprenante
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260908T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260908T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20231218T154907Z
LAST-MODIFIED:20260330T085852Z
UID:10001476-1788876000-1788890400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/2026-09-08/2/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260914T083000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260914T123000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001218-1789374600-1789389000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-09-14/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260914T083000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260914T123000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20241115T110736Z
LAST-MODIFIED:20260128T143358Z
UID:10001229-1789374600-1789389000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Perfectionner sa connaissance des clauses sensibles du contrat de travail : mobilité ; non-concurrence ; clause d'objectifs et clause de dédit d'information
DESCRIPTION:1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\n\n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/perfectionner-sa-connaissance-des-clauses-sensibles-du-contrat-de-travail-mobilite-non-concurrence-clause-dobjectifs-et-clause-de-dedit-dinformation/2026-09-14/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260915T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260915T130000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20231218T154907Z
LAST-MODIFIED:20260330T085852Z
UID:10001477-1789462800-1789477200@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/2026-09-15/1/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260915T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260915T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20231218T154907Z
LAST-MODIFIED:20260330T085852Z
UID:10001478-1789480800-1789495200@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-dinitiation-acquerir-les-fondamentaux-du-droit-du-travail-pour-optimiser-sa-gestion-du-personnel/2026-09-15/2/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260915T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260915T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20241107T095215Z
LAST-MODIFIED:20260330T090207Z
UID:10000706-1789480800-1789495200@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Comprendre le rôle et fonctionnement du comité social et économique (CSE)
DESCRIPTION:Organiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/elections-professionnelles-role-et-fonctionnement-du-comite-social-et-economique-cse/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260917T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260917T173000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20220615T084855Z
LAST-MODIFIED:20260401T182824Z
UID:10001386-1789635600-1789666200@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Sécuriser le recours aux contrats en alternance
DESCRIPTION:1/ Le positionnement de l’alternance dans la formation tout au long de la vie et les modalités de financement \n\nL’alternance dans la formation tout au long de la vie\n\nDifférencier les contrats en alternance des « stages-école »\n\n\nLe financement de l’alternance : la contribution unique à la formation et à l’alternance\nLes avantages de l’alternance\nEvolution de l’alternance avec la Loi du 5 septembre 2018\nL’articulation de ces contrats à une politique de recrutement et de formation\nLes contrats en alternance : pour quelles typologies de formation ?\n\n2/ Valider le recours au contrat de professionnalisation : \n\nLe Public du CP\nLe statut du salarié en CP\nLa durée du contrat et de la formation\nLe CERFA du CP\nLe salaire du titulaire du contrat\nLe rôle du tuteur\n\n3/ Valider le recours au contrat d’apprentissage : \n\nLe Public du CA\nLe statut particulier de l’apprenti\nDurée du contrat et de la formation\nLa rémunération\nIntérêt et rôle du maître d’apprentissage\nLe CERFA du CA\n\n4/Identifier les cas de succession et de rupture d’un contrat en alternance \n\nLe contrat d’apprentissage : règles de renouvellement et de succession de contrat\nLe contrat de professionnalisation : règles de renouvellement et de succession de contrat\n\n5/ Mettre en place un process de suivi des alternants impliquant les différentes parties prenantes et les actions associées \n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/securiser-le-recours-aux-contrats-en-alternance/2026-09-17/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...),Formation professionnelle et gestion des compétences
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260921T083000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260921T123000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190925T054706Z
LAST-MODIFIED:20260304T090537Z
UID:10001352-1789979400-1789993800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Gérer efficacement les sanctions disciplinaires en entreprise :  Procédures et Bonnes Pratiques
DESCRIPTION:1/ Évoquer les normes du pouvoir disciplinaire : \n\nLa hiérarchie des normes\nLe contrat de travail\nModifications des conditions de travail et gestion des litiges individuels\nNote d’information/de service\nFocus sur le règlement intérieur :\n\nLe contenu : les principales clauses et la mise à jour au regard des nouveautés législatives (principe de neutralité\, agissements sexistes\, interdiction de vapoter…)\nLa procédure de mise en place du règlement intérieur\nActualités législatives et jurisprudentielles sur le sujet\n\n\n\n2/ Qualifier l’agissement fautif : \n\nGravité de la faute\nPreuve\nPrescription et réaction de l’employeur\nDétecter les dossiers sensibles\nLimite vie privée/situation professionnelle\n\n3/ Apprécier l’opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées : \n\nTypologie des sanctions\nLes sanctions interdites/réglementées\nLa procédure disciplinaire (hors licenciement)\nLa procédure de licenciement disciplinaire\nLa conduite de l’entretien\nL’intérêt du dossier disciplinaire\nLes alternatives à la sanction
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/exercice-du-pouvoir-disciplinaire-securisez-vos-pratiques/2026-09-21/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260922T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260922T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001219-1790085600-1790100000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-09-22/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260922T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260922T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20241115T112426Z
LAST-MODIFIED:20260128T143344Z
UID:10001231-1790085600-1790100000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Modifier le contrat de travail en toute sécurité
DESCRIPTION:1/ Le cadre juridique de la modification : \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail : \n\nCas pratiques
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/modifier-le-contrat-de-travail-en-toute-securite/2026-09-22/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260924T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260924T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190925T054706Z
LAST-MODIFIED:20260331T133041Z
UID:10001355-1790258400-1790272800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Simplifier votre veille juridique : Les dernières actualités du droit social décryptées
DESCRIPTION:1/ Contrat de travail \n2/ Rupture du contrat de travail \n3/ Assurance chômage et activité partielle \n4/ Négociation collective \n5/ Représentation du personnel \n6/ Santé au travail et pénibilité \n7/ Formation professionnelle et alternance \n8/ Obligation d’emploi des travailleurs handicapés \nNB : seules certaines thématiques seront abordées en fonction de l’actualité.
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/simplifier-votre-veille-juridique-les-dernieres-actualites-du-droit-social-decryptees/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260929T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260929T173000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190925T054705Z
LAST-MODIFIED:20260327T150201Z
UID:10001360-1790672400-1790703000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Maîtriser l'essentiel du droit social en 2 jours
DESCRIPTION:1/ Maîtriser les règles encadrant la gestion du contrat de travail : \n\nCDI\nTemps partiel\n\n2/ Recourir à des collaborateurs occasionnels : \n\nCDD\nIntérim\n\n 3/ Gérer les différents cas d’absences : \n\nCongés payés\nMaladie\nMaternité\n\n 4/ Organiser la durée du travail des salariés : \n\nDurée légale\nHeures supplémentaires\n\n 5/ Acquérir les fondamentaux de l’accident du travail\, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude physique du salarié : \n\nAccident du travail\nMaladie professionnelle\nProcédure d’instruction\nSuspension du contrat\nInaptitude physique du salarié\n\n 6/ Réagir face au comportement fautif du salarié : \n\nTypologie des fautes et des sanctions\nPouvoir disciplinaire du manager\n\n7/ Le licenciement pour motif personnel : \n\nLe motif du licenciement\nLa procédure de licenciement\nLes conséquences du licenciement\nLe contrôle judiciaire\n\n8/ Rompre le contrat de travail : \n\nDémission\nRupture conventionnelle\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/maitriser-lessentiel-du-droit-social-en-2-jours/2026-09-29/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261006T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261006T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001220-1791295200-1791309600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-10-06/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261006T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261006T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20241115T112931Z
LAST-MODIFIED:20260216T125821Z
UID:10001233-1791295200-1791309600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Détecter et prévenir les risques psychosociaux : du juridique au pratique
DESCRIPTION:1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/detecter-et-prevenir-les-risques-psychosociaux-du-juridique-au-pratique/2026-10-06/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Développement RH,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...),Formations pour les dirigeants d'entreprises,Formations pour Managers,Prévention - Santé - Sécurité au travail (risques psychosociaux /RPS...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261013T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261013T173000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190925T054705Z
LAST-MODIFIED:20260327T150201Z
UID:10001361-1791882000-1791912600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Maîtriser l'essentiel du droit social en 2 jours
DESCRIPTION:1/ Maîtriser les règles encadrant la gestion du contrat de travail : \n\nCDI\nTemps partiel\n\n2/ Recourir à des collaborateurs occasionnels : \n\nCDD\nIntérim\n\n 3/ Gérer les différents cas d’absences : \n\nCongés payés\nMaladie\nMaternité\n\n 4/ Organiser la durée du travail des salariés : \n\nDurée légale\nHeures supplémentaires\n\n 5/ Acquérir les fondamentaux de l’accident du travail\, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude physique du salarié : \n\nAccident du travail\nMaladie professionnelle\nProcédure d’instruction\nSuspension du contrat\nInaptitude physique du salarié\n\n 6/ Réagir face au comportement fautif du salarié : \n\nTypologie des fautes et des sanctions\nPouvoir disciplinaire du manager\n\n7/ Le licenciement pour motif personnel : \n\nLe motif du licenciement\nLa procédure de licenciement\nLes conséquences du licenciement\nLe contrôle judiciaire\n\n8/ Rompre le contrat de travail : \n\nDémission\nRupture conventionnelle\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/maitriser-lessentiel-du-droit-social-en-2-jours/2026-10-13/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261013T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261013T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001221-1791900000-1791914400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-10-13/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261013T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261013T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20241115T124243Z
LAST-MODIFIED:20260216T125925Z
UID:10001235-1791900000-1791914400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Approfondir les différents cas de licenciement pour un motif personnel et réduire les risques en lien
DESCRIPTION:1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/approfondir-les-differents-cas-de-licenciement-pour-un-motif-personnel-et-reduire-les-risques-en-lien/2026-10-13/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261105T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261105T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001222-1793887200-1793901600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-11-05/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261105T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261105T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20241115T125828Z
LAST-MODIFIED:20260206T065007Z
UID:10001237-1793887200-1793901600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Maîtriser le régime de la transaction et de la rupture conventionnelle
DESCRIPTION:1. Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n 2. La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3. La négociation de la rupture conventionnelle \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n– Avoir les bons arguments pour négocier \n– Préparer un dossier argumenté \n– Sur quels points faut-il être très vigilant ? \n– Comment négocier les conditions financières ? \n4. La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n 5. La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\n 
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/comprendre-les-modalites-pratiques-de-la-transaction/2026-11-05/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261117T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261117T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001223-1794924000-1794938400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-11-17/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261117T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261117T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20241115T130814Z
LAST-MODIFIED:20260326T101818Z
UID:10001239-1794924000-1794938400@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Sécuriser les règles du licenciement pour motif économique
DESCRIPTION:La définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/securiser-les-regles-du-licenciement-pour-motif-economique/2026-11-17/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...),Formations pour les dirigeants d'entreprises
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261123T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261123T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001224-1795442400-1795456800@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-11-23/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261130T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261130T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001225-1796047200-1796061600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-11-30/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261208T133000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261208T173000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001226-1796736600-1796751000@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-12-08/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261215T140000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261215T180000
DTSTAMP:20260502T203218
CREATED:20190920T094730Z
LAST-MODIFIED:20260326T102016Z
UID:10001227-1797343200-1797357600@www.laciteapprenante.com
SUMMARY:Cycle de perfectionnement « Approfondir ses connaissances en droit social »
DESCRIPTION:MODULE 1 – PERFECTIONNER SA CONNAISSANCE DES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL : MOBILITÉ ; NON CONCURRENCE ; CLAUSE D’OBJECTIFS ET CLAUSE DE DÉDIT FORMATION \nIntervenante : Iris Delsart \nObjectifs : \n\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses liées à l’exécution du contrat de travail : clause d’objectifs\, clause de mobilité\nMaîtriser les règles juridiques liées à la rédaction des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : clause d’exclusivité\, clause de non-concurrence\, clause de dédit formation\n\nProgramme : \n1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail : \n\nLa clause d’objectifs\nLa clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :\n\nLes conditions de légitimité de la clause\nLa clause de mobilité\, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel\nMise en œuvre de la clause de mobilité\n\n\n\n2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : \n\nLa clause d’exclusivité\nLa clause de non-concurrence :\n\nLes conditions cumulatives de validité de la clause\nMise en œuvre de la clause\nLa possibilité de renonciation\n\n\nLa clause de dédit formation\n\nMODULE 2 – MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL EN TOUTE SÉCURITÉ \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nDistinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail\nValider les limites du pouvoir de direction de l’employeur\nGérer les conséquences du refus du salarié\n\nProgramme : \n1/ Le cadre juridique de la modification \n\nModification des éléments essentiels du contrat de travail\nModification pour cause économique\nLes conséquences du refus des modifications par le salarié\nLe cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail\nLes éléments qui relèvent des conditions de travail\nLes conséquences du refus du salarié\n\n3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail \n\nCas pratiques\n\nMODULE 3 – DÉTECTER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX : DU JURIDIQUE AU PRATIQUE \nIntervenant : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nDétecter les risques psychosociaux au travail\nAppréhender la démarche de prévention des RPS en entreprise\n\nProgramme : \n1/ Définition des RPS : \n\nLes principaux RPS\nUn risque nouveau\, pourquoi ?\n\n2/ La responsabilité juridique de l’employeur : \n\nObligation générale de sécurité incombant à l’employeur\nRPS et AT/MP\nPourquoi intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation ?\n\n3/ Prévenir les RPS en entreprise : \n\nLes préalables\nEtat des lieux\nDémarche de prévention : acteur\, restitution des résultats…\nPlan d’action\n\n4/ Le harcèlement moral : \n\n« Mutation » du harcèlement moral\nEléments constitutifs\nComment mettre en place une enquête ?\n\nMODULE 4 – APPROFONDIR LES DIFFÉRENTS CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ET RÉDUIRE LES RISQUES EN LIEN \nIntervenante : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel\nMaîtriser le cadre juridique entourant le licenciement pour motif personnel des salariés protégés\nConnaître les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers\n\nProgramme : \n1/ Déterminer le motif du licenciement : \n\nCerner les enjeux\nSavoir définir la notion de cause réelle et sérieuse\nConnaître les motifs prohibés\n\n2/ Rompre le contrat de travail pour faute : \n\nPréparer un dossier de licenciement\nDéfinir et qualifier la gravité de la faute\nConstituer le dossier de licenciement\nPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire\nDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?\nCas particulier du CDD\n\n3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs : \n\nRupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée\, absences répétées\, inaptitude médicale\, …\nRupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié\, d’une mésentente…\n\n4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés : \n\nEtude des procédures spécifiques\n\n5/ Les sanctions des licenciements nuls\, injustifiés et/ou irréguliers \nMODULE 5 – MAITRISER LE REGIME DE LA TRANSACTION ET DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE \nIntervenant : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nOpérer la distinction entre la transaction et la rupture conventionnelle\nMaîtriser le régime de la transaction\nSavoir négocier avec succès une rupture conventionnelle\nMaitriser la procédure de rupture conventionnelle\nGérer les situations particulières (salarié protégée\, en arrêts de travail\, etc…)\nMesurer les retombées financières et le risque de contentieux\n\nProgramme : \n1/ Distinguer transaction et rupture conventionnelle : \n\nLa distinction entre transaction et rupture conventionnelle :\nLes avantages et inconvénients de deux notions\n\n2/ La négociation de la transaction : \n\nRappel du cadre juridique de la transaction\nLes conditions de validité : conditions de forme et de fond\nLes effets de la transaction entre les parties\nLes conséquences du non-respect de la transaction\nLe régime social et fiscal des indemnités transactionnelles\n\n3/ La négociation de la rupture conventionnelle : \n\nQuelles sont les indemnités dues au salarié\nLe régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle\nUn recours juridictionnel est -il possible après une rupture conventionnelle ?\nPréparer la négociation :\n\n\n\n\nAvoir les bons arguments pour négocier\nPréparer un dossier argumenté\nSur quels points faut-il être très vigilant ?\nComment négocier les conditions financières ?\n\n\n\n4/ La procédure de rupture conventionnelle : \n\nBien préparer l’entretien de rupture conventionnelle\nLes étapes clefs et les délais à respecter pour sécuriser la procédure\nLa rédaction du formulaire d’homologation\n\n5/ La gestion des cas particuliers : \n\nAvec un salarié protégé\nAvec un salarié en CDD\nAvec un salarié en alternance\nAvec un salarié en arrêt maladie ou en arrêt ATMP\nAvec un salarié en congé maternité\n\nMODULE 6 – SÉCURISER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE \nIntervenant : Camille Delzenne \nObjectifs : \n\nMaîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en œuvre du PSE\nLimiter les risques de contentieux en matière de licenciement économique\n\nProgramme : \n\nLa définition du motif économique :\n\nLes difficultés économiques\nLes mutations technologiques\nLa réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité\nLa cessation d’activité de l’entreprise\n\n\nLa prévention du licenciement économique\nLes procédures de licenciement économique :\n\nLicenciement individuel\,\nLicenciement collectif de 2 à 9 salariés\nLicenciement collectif de 10 salariés ou plus\n\n\nLes mesures d’accompagnement :\n\nLe contrat de sécurisation professionnelle\nLe congé de reclassement\n\n\nLes suites du licenciement économique :\n\nL’indemnité de licenciement\nLa priorité de réembauche\nLa contestation du licenciement\n\n\n\nMODULE 7 – MAÎTRISER LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET RÉDUIRE LES RISQUES JURIDIQUES \nIntervenant : François Bruxelle \nObjectifs : \n\nMaîtriser la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail\nMaîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail\n\nProgramme : \n\nLe principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche\nL’aménagement du temps de travail\nLes seuils de déclenchement des heures supplémentaires\nLes spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année\nLes conventions de forfait en heures :\n\nForfait sur la semaine\, sur le mois\, sur l’année\n\n\nLa sécurisation des forfaits jours\nLe compte-épargne temps :\n\nConditions de mise en place\nConditions d’alimentation\nConditions d’utilisation…\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER L’INAPTITUDE DU SALARIÉ : DÉLAIS\, VISITES ET PROCÉDURE \nIntervenante : Anne Jalilossoltan \nObjectifs : \n\nComprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude et sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude\nConnaître les règles en matière de recherche de reclassement\nAnticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude\n\nProgramme : \n1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude : \n\nDistinguer inaptitude et invalidité\nLa visite médicale de reprise\nVérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail\nQue faire en cas d’aptitude avec réserves ?\nLe cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique\n\n2/ Mener la recherche de reclassement : \n\nLa dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail\nComment procéder aux recherches de reclassement ?\nQuel type de poste de reclassement proposer ?\nDans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?\n\n3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail : \n\nConnaître les étapes de la procédure de licenciement ;\nConnaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude\n\nMODULE 9 – COMPRENDRE LES RÈGLES ESSENTIELLES EN DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE \nIntervenante : Solange Seck \nObjectifs : \n\nSe repérer dans l’environnement juridique actuel de la formation professionnelle pour en comprendre les enjeux et impacts dans la gestion quotidienne de la formation dans l’entreprise\nComprendre le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France pour optimiser ses fonds formation\nOrienter et accompagner le collaborateur vers le dispositif d’accès à la formation adapté à ses besoins et à ceux de l’entreprise\n\nProgramme : \n1/ Comprendre l’environnement juridique actuel de la formation : \n\nFocus sur les dernières évolutions en matière de formation professionnelle\nLes principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle\n\n2/ Appréhender le système de financement de la formation professionnelle continue : \n\nLe financement de la formation professionnelle en France\nLe rôle des nouveaux acteurs\n\n3/ Valider les principaux dispositifs d’accès à la formation : \n\nLe plan de développement des compétences\nLe Compte personnel de formation\nLe projet de transition professionnel\nFocus sur « Les nouveaux entretiens de parcours professionnels » et la période de reconversion\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE \nIntervenante : Véronique Le Dren \nObjectifs : \n\nComprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise\nIdentifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires\n\nProgramme : \n1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise \n2/ Comprendre les thèmes de négociation \n3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation : \n\nLes réunions\, le calendrier\nLes conditions de validité d’un accord majoritaire ou non\nLe procès-verbal de désaccord\nLe dépôt et la publicité\n\n4/ La révision\, la dénonciation et la mise en cause de l’accord
URL:https://www.laciteapprenante.com/formation/cycle-de-perfectionnement-approfondir-ses-connaissances-en-droit-social/2026-12-15/
LOCATION:La Cité Apprenante\, 40 rue Eugène Jacquet\, Marcq en Baroeul\, 59700\, France
CATEGORIES:Cycles de formation,Droit du travail (contrat de travail, disciplinaire, rupture...)
END:VEVENT
END:VCALENDAR