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SUMMARY:Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel
DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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SUMMARY:Comprendre les règles encadrant la gestion du contrat de travail en CDI
DESCRIPTION:Les sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation
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DESCRIPTION:MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI \nObjectifs : \n\nConnaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail \nValider les principales règles de gestion des contrats en CDI \nDistinguer les salariés en alternance \n\nProgramme : \n\nLes sources du droit du travail\n\nla hiérarchie des normes\n\n\nLe contrat de travail à durée indéterminée\n\nl’embauche\nle contrat de travail\nles clauses du contrat\nles formalités préalables\nle CDI de chantier\n\n\nLes contrats particuliers\n\nle contrat d’apprentissage\nle contrat de professionnalisation\n\n\n\nMODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM \nObjectifs : \n\nValider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats\nChoisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques\n\nProgramme : \n\nLe contrat de travail à durée déterminée\n\nle caractère exceptionnel et provisoire\nles cas de recours\nla durée\nles successions\nla rupture du contrat\n\n\nLe contrat de travail temporaire : les particularités à retenir\n\nle suivi médical\nla période d’essai\nl’aménagement du terme\nles droits et les devoirs de l’intérimaire\nla rupture du contrat\nle CDI Intérimaire\n\n\nLe groupement d’employeur\n\nintérêt du groupement d’employeur\nobligations à la charge du groupement d’employeur\nobligations à la charge de l’entreprise utilisatrice\n\n\n\nMODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS  \nObjectifs : \n\nSécuriser la gestion des congés payés \nSécuriser la gestion des congés spéciaux \n\nProgramme : \n\nLes congés payés\n\nle droit aux congés payés\nla durée des congés payés\nla prise des congés payés\nle décompte des jours de congés payés\nla suspension du contrat de travail\nl’indemnité de congés payés\n\n\nLes congés spéciaux\n\nles congés pour événements familiaux\nle congé de paternité accueil de l’enfant\nle congé de formation économique social et syndical\nle congé de proche aidant\n\n\n\nMODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR \nObjectifs : \n\nClarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire\nSécuriser ses pratiques en matière disciplinaire\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur\n\nle champ d’application\nle contenu\nla procédure d’élaboration\nle contrôle\nles sanctions\n\n\nLe pouvoir disciplinaire de l’employeur\n\nl’agissement fautif\nla sanction disciplinaire\nla procédure disciplinaire\nle contrôle judiciaire\n\n\n\nMODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL \nObjectifs : \n\nIdentifier les motifs de licenciement \nIdentifier la procédure de licenciement \nLa protection et statuts particuliers \nLes conséquences du licenciement \n\nProgramme : \n\nLes motifs du licenciement\n\nnon disciplinaire\nle motif réel et sérieux\n\n\nLa procédure de licenciement\n\nla phase de conciliation\nla notification du licenciement\n\n\nLes conséquences du licenciement\n\nle préavis\nl’indemnité de licenciement\nl’indemnité compensatrice de congés payés\nles documents à remettre au salarié\nles obligations postérieures à la rupture\nles formalités administratives\n\n\nLe contrôle judiciaire\n\nles pouvoirs du juge\nles sanctions\n\n\n\nMODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION\, RUPTURE CONVENTIONNELLE\, RETRAITE : \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la démission \nValider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle \nValider les principales règles encadrant la retraite \n\nProgramme : \nLa rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite\n\n\n\nMODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL \nObjectifs : \n\nConnaître les règles légales entourant la durée du travail \n\nProgramme : \n\nLes généralités\n\nle temps de travail effectif\nle temps de pause et de restauration\nle temps d’habillage\nle temps de douche\nle temps de trajet\nl’astreinte\nla durée légale (durée maximale de travail\, temps de repos et de pause\, organisation du temps de travail\, travail de nuit\, jours fériés\, la journée de solidarité)\n\n\nLes heures supplémentaires\n\nla définition\nle contingent d’heures supplémentaires\nle repos compensateur de remplacement\nla contrepartie obligatoire en repos\n\n\nLes conventions de forfait :\n\nle forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle\nle forfait annuel en heures et en jours\n\n\n\nMODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS \nObjectifs : \n\nValider les principales règles encadrant la maladie \nValider les principales règles encadrant la maternité \n\nProgramme : \n\nLa maladie\n\nles obligations du salarié\nle maintien du salaire pendant la maladie\nles effets de la maladie sur le contrat\nles conséquences de la fin de la maladie\nla rupture du contrat de travail\n\n\nLa maternité\n\nles conditions d’emploi\nle congé maternité\nla protection contre le licenciement\n\n\n\nMODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL\, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE \nObjectifs : \nATMP :   \n\nDistinction accident de travail accident de trajet \nValider la procédure d’instruction d’un ATMP \nValider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP \n\nINAPTITUDE :  \n\nValider la distinction entre inaptitude et invalidité \nValider la régularité de la constatation de l’inaptitude \nValider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude \n\nProgramme : \n\nL’accident du travail\n\nles critères\nla distinction avec l’accident de trajet\nla procédure de déclaration\nl’indemnisation\n\n\nLa maladie professionnelle\n\nla reconnaissance\nles formalités\nl’indemnisation\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction\n\nles délais\, les étapes\n\n\nAccident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat\n\nle tableau récapitulatif des délais de carence\nles effets de la suspension\nles effets liés à la suspension\nles suites de la suspension\n\n\nL’inaptitude au travail\n\nla définition\, les formalités\, le licenciement\n\n\n\nMODULE 10 – COMPRENDRE LE RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) \nObjectifs : \n\nOrganiser les élections des membres du Comité Social et Economique \nComprendre les attributions du Comité Social et Economique  \nConnaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique \nConnaître les moyens du Comité Social et Economique \n\nProgramme : \n\nOrganiser les élections professionnelles\n\norganiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)\n\n\nLes attributions\, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)\n\nles attributions du CSE\nle fonctionnement du CSE (composition\, règlement intérieur\, réunion …)\nles moyens du CSE
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SUMMARY:Conclure et organiser la demande de rupture de contrat de votre salarié : démission\, rupture conventionnelle\, retraite
DESCRIPTION:La rupture du contrat de travail par le salarié : \n\nLa démission\n\ndéfinition\nconditions de validité\nformalisme\ndémission abusive\nconséquences et incidences de la démission\n\n\nLa rupture conventionnelle\n\nprincipe et processus\nconditions\nles effets de la rupture\nrégime social et fiscal\nle contrôle\n\n\nLe départ en retraite\n\ndéfinitions\nle départ volontaire à la retraite\nla mise à la retraite
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