Sécuriser la mise en place et le suivi des forfaits jours pour éviter les contentieux
Le + de cette formation
Les conventions de forfaits jours obéissent à des règles spécifiques, et comportent de nombreuses incidences en paie et sont à l’origine de nombreux contentieux.
Nous vous proposons en une demi-journée de faire le point sur ces forfaits jours afin de sécuriser vos pratiques.
Objectifs
- Connaître les conditions de mise en place du forfait en jours sur l’année.
- Appréhender et comprendre le fonctionnement du forfait en jours sur l’année.
Public
Personnes en charge des RH et paie (Directeurs, Responsables et chargés RH et paie), responsables administratifs et financiers, toute personne en charge du suivi du temps de travail
Pré-requis
Voir public
Programme
- Principe du forfait annuel en jours sur l’année
- Salariés concernés
- L’autonomie : une notion centrale et fondamentale du forfait jours
- Conditions de mise en place du forfait jours :
- Accord collectif,
- Convention individuelle de forfait jours.
- Fonctionnement du forfait jours :
- Fixation du nombre de jours travaillés,
- Décompte du temps de travail,
- Incidence de l’embauche ou de la rupture du contrat de travail en cours d’année,
- Incidence des absences sur le forfait,
- Rachat des jours de repos,
- Régime social et fiscal des jours de repos monétisés,
- Conditions de suivi du forfait (suivi de la charge de travail…),
- Jurisprudence encadrant le forfait jours.
Méthodes pédagogiques
- Accès à un extranet stagiaire
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
8:30 / 12:30
14:00 / 18:00
Intervenant(s)
François BRUXELLE
Conseiller en droit social
« Formation très intéressante et riche. J’ai appris beaucoup de choses. François et Camille sont très professionnels et connaissent bien leur sujet ! Ils sont également très sympathiques ce qui est important dans l’animation d’une formation. » Sovanna
Formation du 24/06/24
