Réorganisation et licenciement économique

Chargement Évènements
Difficultés économiques et réorganisation

Le + de cette formation

Une formation pratique qui vous permettra d’appréhender les contours juridiques d’une réorganisation et d’un licenciement pour motif économique ainsi que les aspects pratiques de mise en œuvre.

Objectifs

  • Appréhender la notion et les caractéristiques du motif économique dans le cadre du licenciement.
  • Connaître les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
  • Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre d’un licenciement économique et d’un PSE.
  • Définir la meilleure procédure pour chaque situation.

Public

Chef d’entreprise, DRH, DAF, RH, Juriste en droit social

Pré-requis

Voir public

Programme

Appréhender le cadre juridique du licenciement pour motif économique

A) Les causes économiques qui justifient un licenciement :

  • Le cadre d’appréciation des causes économiques
  • Quelles sont les causes admises : la notion de difficultés économiques, de réorganisation et de sauvegarde de la compétitivité

 B) Les procédures de licenciement pour motif économique :

 1.Règles communes

 La détermination de l’ampleur du licenciement :

  • Le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements
  • L’obligation de reclassement et la priorité de ré-embauchage
  • Le congé de reclassement
  • Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

2- Les différentes procédures

  • La procédure de licenciement individuel pour motif économique
  • La procédure de licenciement collectif de 2 à 9 personnes
  • La procédure de licenciement collectif de plus de 9 personnes (entreprise de moins de 50 salariés)
  • La procédure de licenciement collectif de plus de 9 personnes avec PSE (entreprise de plus de 50 salariés)

3 – Les mesures de reclassement

  • Le congé de reclassement
  • Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
  • Les différentes mesures d’accompagnement
  • Le contenu d’un PSE

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM d’évaluation des acquis
  • Certificat de réalisation