Incontournable

Le + de cette formation

Le paysage du contrôle Urssaf s’est largement renouvelé ces dernières années.

Les entreprises doivent impérativement appréhender ces changements en vue de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement, le cas échéant, en cas de redressement.

Cette formation, animée par une spécialiste des contrôles URSSAF, vous permettra d’acquérir de façon très pratique les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de redressement, l’organisation des relations entre l’inspecteur et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des redressements éventuels.

Des conseils opérationnels vous seront dispensés tout au long de la formation

Objectifs

Connaître l’URSSAF et son fonctionnement
Déterminer les étapes de la procédure de contrôle URSSAF
Distinguer les moyens de défenses appropriés
Identifier les principaux points de contrôle URSSAF

Public

Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste

Programme

1/ Introduction à la notion de risque URSSAF :

Présentation de l’URSSAF
Le développement de la sécurité juridique du cotisant, renforcement de l’efficience du recouvrement

2/ La gestion du contrôle :

Différents types de contrôle
Mise en œuvre du contrôle : périodicité et prescription des cotisations
L’organisation du contrôle : comment s’y préparer, comment le gérer ?
Les prérogatives de l’inspecteur et les méthodes de contrôle
Le contrôle : de l’avis de passage à la mise en demeure
La constitution d’un recours : saisine de la CRA et du tribunal judiciaire

3/ Les moyens de défense :

L’accord implicite
Le droit à l’erreur
L’opposabilité des textes
La procédure d’arbitrage
Le rescrit social

4/ Identification des principaux postes de redressement :

Les écueils à éviter

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant