Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle
Le + de cette formation
Le paysage du contrôle Urssaf s’est largement renouvelé ces dernières années.
Les entreprises doivent impérativement appréhender ces changements en vue de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement, le cas échéant, en cas de redressement.
Cette formation, animée par une spécialiste des contrôles URSSAF, vous permettra d’acquérir de façon très pratique les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de redressement, l’organisation des relations entre l’inspecteur et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des redressements éventuels.
Des conseils opérationnels vous seront dispensés tout au long de la formation
Objectifs
- Connaître l’URSSAF et son fonctionnement
- Déterminer les étapes de la procédure de contrôle URSSAF
- Distinguer les moyens de défenses appropriés
- Identifier les principaux points de contrôle URSSAF
Public
Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste
Programme
1/ Introduction à la notion de risque URSSAF :
- Présentation de l’URSSAF
- Le développement de la sécurité juridique du cotisant, renforcement de l’efficience du recouvrement
2/ La gestion du contrôle :
- Différents types de contrôle
- Mise en œuvre du contrôle : périodicité et prescription des cotisations
- L’organisation du contrôle : comment s’y préparer, comment le gérer ?
- Les prérogatives de l’inspecteur et les méthodes de contrôle
- Le contrôle : de l’avis de passage à la mise en demeure
- La constitution d’un recours : saisine de la CRA et du tribunal judiciaire
3/ Les moyens de défense :
- L’accord implicite
- Le droit à l’erreur
- L’opposabilité des textes
- La procédure d’arbitrage
- Le rescrit social
4/ Identification des principaux postes de redressement :
- Les écueils à éviter
Méthodes pédagogiques
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Date(s)
8:30 / 12:30
14:00 / 18:00
Intervenant(s)
Camille DODIN
Conseillère en droit social, Experte en élections professionnelles et relations URSSAF
