Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle

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Le paysage du contrôle Urssaf s’est largement renouvelé ces dernières années.

Les entreprises doivent impérativement appréhender ces changements en vue de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement, le cas échéant, en cas de redressement.

Cette formation, animée par une spécialiste des contrôles URSSAF, vous permettra d’acquérir de façon très pratique les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de redressement, l’organisation des relations entre l’inspecteur et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des redressements éventuels.

Des conseils opérationnels vous seront dispensés tout au long de la formation

Objectifs

  • Connaître l’URSSAF et son fonctionnement
  • Déterminer les étapes de la procédure de contrôle URSSAF
  • Distinguer les moyens de défenses appropriés
  • Identifier les principaux points de contrôle URSSAF

Public

Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste

Programme

1/ Introduction à la notion de risque URSSAF :

  • Présentation de l’URSSAF
  • Le développement de la sécurité juridique du cotisant, renforcement de l’efficience du recouvrement

2/ La gestion du contrôle :

  • Différents types de contrôle
  • Mise en œuvre du contrôle : périodicité et prescription des cotisations
  • L’organisation du contrôle : comment s’y préparer, comment le gérer ?
  • Les prérogatives de l’inspecteur et les méthodes de contrôle
  • Le contrôle : de l’avis de passage à la mise en demeure
  • La constitution d’un recours : saisine de la CRA et du tribunal judiciaire

3/ Les moyens de défense :

  • L’accord implicite
  • Le droit à l’erreur
  • L’opposabilité des textes
  • La procédure d’arbitrage
  • Le rescrit social

4/ Identification des principaux postes de redressement :

  • Les écueils à éviter

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel