Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle

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Rémunération et couverture sociale

Le + de cette formation

Le paysage du contrôle Urssaf s’est largement renouvelé ces dernières années : procédure de contrôle remaniée, possibilité de transiger avec l’URSSAF, modification des modalités du rescrit social, extension du champ de compétence de l’URSSAF…

Parallèlement, les dernières obligations de l’employeur en matière de négociation collective assorties de pénalités, les nombreuses mesures allègements de cotisations et les récentes réformes sur la prévoyance représentent de nouvelles sources d’investigations pour le contrôleur Urssaf.

Autant de changements que les entreprises doivent impérativement appréhender en vue de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement, le cas échéant, en cas de redressement.

Cette session sera l’occasion de vous présenter de façon très pratique toutes les étapes du contrôle URSSAF et de vous donner des conseils opérationnels à utiliser en entreprise.

Objectifs

Acquérir les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de redressement,  l’organisation des relations entre l’inspecteur et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des redressements éventuels

Public

Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste

Programme

1/ Introduction à la notion de risque URSSAF :

  • Présentation de l’URSSAF
  • Le développement de la sécurité juridique du cotisant, renforcement de l’efficience du recouvrement

2/ La gestion du contrôle :

  • Différents types de contrôle
  • Mise en œuvre du contrôle : périodicité et prescription des cotisations
  • L’organisation du contrôle : comment s’y préparer, comment le gérer ?
  • Les prérogatives de l’inspecteur et les méthodes de contrôle
  • Le contrôle : de l’avis de passage à la mise en demeure
  • La constitution d’un recours : saisine de la CRA et du TGI

3/ Les moyens de défense :

  • L’accord implicite
  • Le droit à l’erreur
  • L’opposabilité des textes
  • La procédure d’arbitrage
  • Le rescrit social

4/ Identification des principaux postes de redressement : quels sont les écueils à éviter ?

  • Les avantages en nature
  • Les remboursements des frais professionnels
  • Les prévoyances d’entreprise
  • La participation, l’intéressement, le PEE
  • Les cadeaux faits aux salariés, les prestations versées par le CSE
  • Les sommes liées à la rupture du contrat
  • Les …

5/ Conclusion et synthèse

Méthodes pédagogiques

Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée