Le + de cette formation

Cette formation vous permettra d’appréhender le fonctionnement du CSE, de vous approprier le rôle de chacun pour l’animer et le présider sereinement et efficacement.

Nous analyserons également les impacts de la loi « Climat » adoptée en juillet 2021 qui intègre les enjeux de la transition écologique dans les attributions du CSE.

Objectifs

Comprendre le sens et les missions du Comité Social et Economique
Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique
Connaître les droits et devoirs des membres du futur Comité Social et Economique
Identifier les conditions de mise en place d’un dialogue social constructif et adapter sa posture

Public

Président du C.S.E., Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Pré-requis

Etre en charge de l’animation du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus

Programme

1/ Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP

Quelles sont les attributions du Comité Social et Economique ?
Intégration de nouvelles attributions issues de la loi « Climat »

2/ Fonctionnement et modalités d’intervention du Comité Social et Economique

Fonctionnement :
- Les principales modalités d’intervention :
  - Information, consultation, négociation, gestion, réclamation

- Composition et rôle de chacun :
  - Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.
  - Organisation de commissions obligatoires et facultatives.
Réunions :
- Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, Décisions, avis et les questions
- Procès-verbal et compte rendu

3/ Moyens et responsabilités

Moyens :
- Gestion des crédits d’heures,
- Local,
- Affichage et plus largement la communication
Moyens budgétaires :
- La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des œuvres
- Les règles comptables relatives à la transparence des comptes,
Les cas de recours à expert
L’intérêt d’un règlement intérieur
L’articulation avec les autres instances
Responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus

4/ Rappel des nouvelles capacités d’adaptation du dialogue social en entreprise par la négociation

5/ La présidence du CSE

Animation de la réunion : sa préparation, son formalisme
Développer un dialogue social de qualité : avoir une vision, valorisation la qualité des échanges et des intervenants

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant