Présider et animer le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus

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Relations sociales

Le + de cette formation

Cette formation vous permettra d’appréhender le fonctionnement du CSE, de vous approprier le rôle de chacun pour l’animer et la présider sereinement et efficacement.

Nouveauté : Nous analyserons également les impacts de la loi « Climat » adoptée en juillet 2021 qui intègre les enjeux de la transition écologique dans les attributions du CSE.

Objectifs

  • Comprendre le sens et les missions du Comité Social et Economique
  • Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique
  • Connaître les droits et devoirs des membres du futur Comité Social et Economique
  • Identifier les conditions de mise en place d’un dialogue social constructif et adapter sa posture

Public

Président du C.S.E., Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Pré-requis

Etre en charge de l’animation du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus

Programme

1/ Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP

  • Quelles sont les attributions du Comité Social et Economique ?
  • Intégration de nouvelles attributions issues de la loi « Climat »

2/ Fonctionnement et modalités d’intervention du Comité Social et Economique

  • Fonctionnement :
    • Les principales modalités d’intervention :
      • Information, consultation, négociation, gestion, réclamation
    • Composition et rôle de chacun :
      • Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.
      • Organisation de commissions obligatoires et facultatives.
  • Réunions :
    • Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, Décisions, avis et les questions
    • Procès-verbal et compte rendu

3/ Moyens et responsabilités

  • Moyens :
    • Gestion des crédits d’heures,
    • Local,
    • Affichage et plus largement la communication
  • Moyens budgétaires :
    • La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des œuvres
    • Les règles comptables relatives à la transparence des comptes,
  • Les cas de recours à expert
  • L’intérêt d’un règlement intérieur
  • L’articulation avec les autres instances
  • Responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus

4/ Rappel des nouvelles capacités d’adaptation du dialogue social en entreprise par la négociation

5/ La présidence du CSE

  • Animation de la réunion : sa préparation, son formalisme
  • Développer un dialogue social de qualité : avoir une vision, valorisation la qualité des échanges et des intervenants

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel