Le + de cette formation

La fusion des I.R.P. est l’une des mesures phares inscrites dans les Ordonnances dites « Macron » reformant le code du travail. Cette formation vous permettra d’appréhender le fonctionnement de cette instance, de vous approprier le rôle de chacun pour l’animer et la présider sereinement et efficacement.

Objectifs

Maîtriser le sens et les missions du futur Comité Social et Economique
Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique
Connaître les droits et devoirs des membres du futur Comité Social et Economique
Développer un dialogue social constructif et adapter les bonnes postures

Public

Président du C.S.E., Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Programme

1/ Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP

Quelles sont les attributions du Comité Social et Economique ?

2/ Fonctionnement et modalités d’intervention du Comité Social et Economique

Fonctionnement :

- Les principales modalités d’intervention :
  - Information, consultation, négociation, gestion, réclamation
- Composition et rôle de chacun :
  - Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.
  - Organisation de commissions obligatoires et facultatives.
Réunions :
- Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, Décisions, avis et les questions
- Procès-verbal et compte rendu

3/ Moyens et responsabilités

Moyens :
- Gestion des crédits d’heures,
- Local,
- Affichage et plus largement la communication
Moyens budgétaires :
- La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des œuvres
- Les règles comptables relatives à la transparence des comptes,
Les cas de recours à expert
L’intérêt d’un règlement intérieur
L’articulation avec les autres instances
Responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus

4/ Rappel des nouvelles capacités d’adaptation du dialogue social en entreprise par la négociation

5/ La présidence du CSE

Animation de la réunion : sa préparation, son formalisme
Développer un dialogue social de qualité : avoir une vision, valorisation la qualité des échanges et des intervenants