PRÉSIDER ET ANIMER LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS ET PLUS

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Gestion des relations sociales

Le + de cette formation

La fusion des I.R.P. est l’une des mesures phares inscrites dans les Ordonnances dites « Macron » reformant le code du travail. Le regroupement d’instances devient donc la norme pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cette formation vous permettra de comprendre les conditions de sa mise en place, d’appréhender le fonctionnement de cette nouvelle instance, de vous approprier le rôle de chacun pour l’animer et la présider sereinement et efficacement.

Objectifs

  • Maîtriser le sens et les missions du futur Comité Social et Economique
  • Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique
  • Connaître les droits et devoirs des membres du futur Comité Social et Economique
  • Développer un dialogue social constructif et adapter les bonnes postures

Public

Président du futur C.S.E., Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Programme

1/ Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP

  • Quelles sont les attributions du Comité Social et Economique ?

2/ Fonctionnement et modalités d’intervention du Comité Social et Economique

  • Fonctionnement :
    • Les principales modalités d’intervention :
      • Information, consultation, négociation, gestion, réclamation
    • Composition et rôle de chacun :
      • Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.
      • Organisation de commissions obligatoires et facultatives.
  • Réunions :
    • Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, Décisions, avis et les questions
    • Procès-verbal et compte rendu

3/ Moyens et responsabilités

  • Moyens :
    • Gestion des crédits d’heures,
    • Local,
    • Affichage et plus largement la communication
  • Moyens budgétaires :
    • La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des œuvres
    • Les règles comptables relatives à la transparence des comptes,
  • Les cas de recours à expert
  • L’intérêt d’un règlement intérieur
  • L’articulation avec les autres instances
  • Responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus

4/ Rappel des nouvelles capacités d’adaptation du dialogue social en entreprise par la négociation

5/ La présidence du CSE

  • Animation de la réunion : sa préparation, son formalisme
  • Développer un dialogue social de qualité : avoir une vision, valorisation la qualité des échanges et des intervenants

Méthodes pédagogiques

  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
  • Illustrations pratiques d’entreprise

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée