Poursuite ou reprise de l’activité, quels risques en matière de reconnaissance d’ATMP pour les employeurs ?

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Maladie, AT-MP, Inaptitude

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Après le déconfinement, de nombreuses interrogations se posent sur l’organisation du travail à mettre en œuvre pour concilier la protection de la santé et de la sécurité des salariés avec la poursuite de l’activité de l’entreprise.

Un salarié contaminé pourrait-il obtenir une prise en charge de son infection au titre du régime des ATMP ?

En s’appuyant sur le Code du travail et faisant référence au document établi par le ministère chargé du Travail, nous vous apportons les réponses et recommandations à vos questions pour éviter les contentieux.

Avec l’intervention de Me Pierre-Olivier BACH

Objectifs

  • Connaitre vos obligations en matière d’hygiène et sécurité
  • Savoir mettre en place toutes les recommandations et mesures de protections de vos salariés en réactualisant votre document unique
  • Savoir réagir en cas de demande de déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle

Public

Dirigeants, DRH, Manager, RRH, Responsables et Assistants RH, Chargés de sécurité et de prévention, Responsables opérationnels, Juristes

Pré-requis

Voir public

Programme

Avec l’intervention de Maître Pierre-Olivier BACH

1°/ Les obligations de l’employeur et des salariés :

  • Réévaluer les risques (Document unique, mesures de prévention dans l’entreprise, interventions entreprise extérieure, information et formation des salariés, premiers secours)
  • Assurer le suivi de l’état de santé des salariés en associant le CSE et les services de santé au travail
  • Connaître les droits et obligations des salariés (droit de retrait, obligations des salariés en période de pandémie)

2°/ La responsabilité de l’employeur en cas de reconnaissance du caractère professionnel de l’infection :

  • Un salarié contaminé peut-il faire reconnaître son infection en AT/MP ?
  • Comment éviter une prise en charge au titre des AT/MP ?
  • Votre responsabilité civile et pénale peut-elle être engagée ?

 

Méthodes pédagogiques

  • Exercices et cas pratiques

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM d’évaluation des acquis
  • Certificat de réalisation