Perfectionner sa connaissance des clauses sensibles du contrat de travail : mobilité ; non-concurrence ; clause d’objectifs et clause de dédit d’information

Name: Perfectionner sa connaissance des clauses sensibles du contrat de travail : mobilité ; non-concurrence ; clause d’objectifs et clause de dédit d’information
Start: 2025-09-15T09:00:00+02:00
End: 2025-09-15T13:00:00+02:00
Location: La Cité Apprenante

Droit du travail

Incontournable Perfectionnement

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 1).

Objectifs

Sécuriser le contrat de travail
Maîtriser la rédaction des clausesToute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique. Juriste d’entreprise

Public

Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
Juriste d’entreprise.

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social.

Programme

Objectifs :

Sécuriser le contrat de travail
Maîtriser la rédaction des clauses

Programme :

1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail :

La clause d’objectifs
La clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée
- Les conditions de légitimité de la clause
- La clause de mobilité, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel
- Mise en œuvre de la clause de mobilité

2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise :

- La clause d’exclusivité
- La clause de non-concurrence :
  - Les conditions cumulatives de validité de la clause
  - Mise en œuvre de la clause
  - La possibilité de renonciation
- La clause de dédit formation

Niveau requis

Voir public.

Méthodes pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un support pédagogique est remis à chaque participant