Organisons ensemble les élections des membres du comité social et économique

Chargement Évènements
Relations sociales

Le + de cette formation

Vous devez procéder à l’élection des membres du Comité Social et Economique. Derrière le résultat des élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats et l’entreprise.

Les risques d’annulation des élections professionnelles étant nombreux et les règles de déroulement ayant été bouleversées ces dernières années (nécessité de négocier en amont sur le périmètre du CSE, calendrier électoral…), cette formation a donc pour objet de vous permettre de maîtriser les règles techniques et pratiques du bon déroulement des élections des représentants du personnel.

Pour ce faire, la formation s’appuie sur de nombreux exercices pratiques et une simulation de dépouillement.

Objectifs

  • Calculer les effectifs de l’entreprise
  • Etablir le protocole d’accord
  • Elaborer les listes électorales et de candidats
  • Connaître les règles de dépouillement

Public

Dirigeant, DRH, Assistant(e) RH, Juriste en droit social et tout collaborateur amené à organiser les élections professionnelles

Pré-requis

Avoir des notions en droit social

Programme

1/ Le cadre des élections :

  • Les seuils requis
  • La date de mise en place
  • Le décompte des effectifs

2/ La négociation préalable à la mise en place du CSE :

  • L’étendue du champ de la négociation collective
  • Les règles de validité de la négociation collective

3/ La préparation des élections :

  • Le calendrier des élections et ses étapes
  • Le protocole d’accord préélectoral
  • L’élaboration des listes électorales

4/ Le déroulement des opérations électorales :

  • L’organisation matérielle et l’importance cruciale du premier tour
  • Les modes de vote
  • Le bureau de vote
  • La propagande électorale

5/ Le dépouillement des élections :

  • Le nombre de tours de scrutin
  • L’attribution des sièges
  • La proclamation des résultats

6/ Le contentieux électoral :

  • L’objet du contentieux
  • Le tribunal compétent
  • Les requérants
  • Les délais pour agir

Méthodes pédagogiques

  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation.
  • Apports théoriques et pratiques
  • Nombreux cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel