Organisme de formation (niveau 1) : Comprendre les obligations juridiques pour créer son organisme de formation
Le + de cette formation
Cette formation très pratique vous permettra de faire le point sur toute la réglementation qui vous est applicable et anticiper les contrôles de la formation à venir !
Objectifs
- Valider les démarches de création d’un organisme de formation
- Distinguer l’environnement de la formation professionnelle dans lequel évoluera l’organisme de formation (financements, acteurs…)
- Identifier la règlementation d’un organisme de formation
- Identifier les risques
Public
Tout professionnel souhaitant créer un organisme de formation
Pré-requis
Aucun
Programme
1/ Le cadre juridique de la formation professionnelle, en France
- Définition de la FPC
- La définition juridique d’une action de formation.
- Qu’est-ce qu’une action de développement des compétences ?
2/ Créer un organisme de formation
- Choisir la structure juridique qui portera l’organisme de formation
- Les démarches pour créer un organisme de formation
- Les obligations spécifiques pour les CFA.
3/ A quoi s’engage un organisme de formation ?
- Les obligations comptables d’un organisme de formation
- La possibilité d’affranchissement de la TVA et ses conséquences
- Le bilan pédagogique et financier
4/ Comprendre le système de financement de la formation professionnelle
- Qui sont les acteurs du financement de la formation professionnelle ?
- Qui finance quoi ?
- Ma formation sera-t-elle éligible au CPF ?
5/ Les différentes contractualisations pour un organisme de formation
- Qui seront mes formateurs ? Comment contractualiser avec eux ?
- Quelle contractualisation prévoir avec mes clients ?
6/ Certification des organismes de formation : de quoi parle-t-on ?
- Mon organisme de formation doit-il se faire certifier QUALIOPI?
- Les critères à respecter
7/ Quels sont les risques ?
- Quels sont les différents acteurs qui contrôlent les organismes de formation ?
- Que risque l’organisme de formation en cas de non-conformité ?
Méthodes pédagogiques
- Exercices pratiques de mise en situation
- Apports théoriques
- Remise d’un support à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 499€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 599€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 journée, soit 7 heures de formation
Date(s)
9:00 / 17:30
9:00 / 17:30
Intervenant(s)
Solange SECK
Conseillère en droit de la formation professionnelle
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« Formatrice Dynamique, contenu clair et exhaustif ». Isabelle, formation en présentiel du 8/11/2021
