Vous souhaitez négocier, réviser ou encore dénoncer un accord collectif au sein de votre entreprise ? Ces démarches sont sensibles, et nécessitent une bonne compréhension des enjeux et des techniques.
Cette formation vous permettra d’intégrer toutes les obligations et contraintes en lien, afin de vous lancer dans vos démarches dans le respect des dispositions légales issues de la loi du 8 août 2016, de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 et de la loi ratifiant les ordonnances du 29 mars 2018.
Dirigeant, DRH, RRH, Responsable des relations sociales, Juriste Avoir à négocier, réviser ou dénoncer des accords dans son entreprise en droit social
Avoir à négocier, réviser ou dénoncer des accords dans son entreprise
1/ Présentation du cas pratique servant de trame à l’atelier
2/ L’environnement de ces notions :
• Hiérarchie des normes
• Les parties contractantes
• Le contenu de l’accord : préambule, calendrier, clause de suivi
• Les conditions de validité des accords
• La durée des accords
• La publicité des accords
3/ Caractéristiques de chacune des notions (révision, dénonciation,…) et procédures
• Révision
• Dénonciation
• Mise en cause
4/ Conséquences et risques attachés (ex : avantages acquis)
==> Nous vous remercions de nous communiquer au préalable vos questions, suggestions ou interrogations sur ce thème.
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Conseillère en droit social