NÉGOCIER, RÉVISER, DÉNONCER LES ACCORDS COLLECTIFS

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Gestion des relations sociales

Le + de cette formation

Vous souhaitez négocier, réviser ou encore dénoncer un accord collectif au sein de votre entreprise ?

Ces démarches sont sensibles, et nécessitent une bonne compréhension des enjeux et des techniques. Cette formation vous permettra d’intégrer toutes les obligations et contraintes en lien, afin de vous lancer dans vos démarches dans le respect des dispositions légales issues de la loi du 8 août 2016, de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 et de la loi ratifiant les ordonnances du 29 mars 2018.

Objectifs

  • Connaître les conditions de validité, de révision et de dénonciation des accords collectifs
  • Valider les procédures de mise en oeuvre
  • Eviter les risques juridiques en lien

Public

Dirigeant, DRH, RRH, Responsable des relations sociales, Juriste en droit social

Pré-requis

Avoir à négocier, réviser ou dénoncer des accords dans son entreprise

Programme

1/ Présentation du cas pratique servant de trame à l’atelier 

2/ L’environnement de ces notions :

  • Hiérarchie des normes
  • Les parties contractantes
  • Le contenu de l’accord : préambule, calendrier, clause de suivi
  • Les conditions de validité des accords
  • La durée des accords
  • La publicité des accords

3/ Caractéristiques de chacune des notions (révision, dénonciation,…) et procédures

  • Révision
  • Dénonciation
  • Mise en cause

4/ Conséquences et risques attachés (ex : avantages acquis)

Nous vous remercions de nous communiquer au préalable vos questions, suggestions ou interrogations sur ce thème.

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée