Modifier le contrat de travail en toute sécurité

Name: Modifier le contrat de travail en toute sécurité
Start: 2025-09-22T14:00:00+02:00
End: 2025-09-22T18:00:00+02:00
Location: La Cité Apprenante

Droit du travail

Incontournable Perfectionnement

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 2).

Objectifs

Distinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail
Valider les limites du pouvoir de direction de l’employeur
Gérer les conséquences du refus du salarié

Public

Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
Juriste d’entreprise.

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social.

Programme

Objectifs :

Distinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail
Valider les limites du pouvoir de direction de l’employeur
Gérer les conséquences du refus du salarié

Programme :

1/ Le cadre juridique de la modification

Modification des éléments essentiels du contrat de travail
Modification pour cause économique
Les conséquences du refus des modifications par le salarié
Le cas spécifique des salariés protégés 2/ La modification des conditions de travail
Les éléments qui relèvent des conditions de travail
Les conséquences du refus du salarié

3/ Mise en œuvre pratique de la modification du contrat de travail

Cas pratiques

Niveau requis

Voir public.

Méthodes pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un support pédagogique est remis à chaque participant