Mettre en place l’activité partielle dans votre entreprise
Le + de cette formation
Face à un contexte économique difficile, l’activité partielle est un véritable outil de prévention des licenciements économiques. Cette formation vous permettra d’en maîtriser tous les contours.
Au-delà de cette formation, nos conseillers vous accompagnerons dans l’établissement des dossiers d’activité partielle avec la DIRECCTE.
Objectifs
- Maîtriser le dispositif de l’activité partielle
- Analyser les impacts au niveau de la paie (simulations)
Public
Dirigeant, DRH, Assistant(e) RH, Responsable formation, Assistant(e) formation, Juriste en droit social, Responsable rémunération
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1/ Le principe de l’activité partielle et le rappel des règles de base :
- Compenser la perte de rémunération subie par les salariés
- Les différents types de recours
- Les conditions d’obtention de l’activité partielle
- Les notions de base : allocation spécifique, allocation conventionnelle, régime social, …
2/ La procédure de l’activité partielle :
- La procédure
- La demande de remboursement
- Les obligations de l’employeur
3/ Le décompte des heures indemnisables au titre de l’activité partielle :
- Les différents types d’organisation (Forfaits, modulation, RTT,…)
4/ Les indemnisations
5/ L’accès à l’activité partielle en quelques clics
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 14h00 à 18h00, soit 4 heures de formation
Intervenant(s)
Daniel WILLOT
Chargé d’études
Astrid FEUILLET
Conseillère en droit social
