METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS D’ÉPARGNE SALARIALE ADAPTÉS : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION, PEE, PERCO/PER (Loi de Financement de la sécurité sociale 2019 et la Loi Pacte des nouveautés en épargne salariale)

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Rémunération et couverture sociale

Le + de cette formation

La loi croissance et transformation des entreprises (Loi PACTE), a modifié de nombreux points des dispositifs de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale. Dans le contexte d’une réglementation complexe, changeante mais aussi pleine d’opportunités, il est indispensable de maîtriser et de pouvoir proposer aux salariés et aux décideurs de votre entreprise, en toute sécurité et à des conditions socialement et fiscalement avantageuses (Suppression du forfait social dans certains cas !), des modes alternatifs de rémunération ainsi que des solutions d’épargne retraite susceptibles de compenser la diminution des régimes de retraite de base et complémentaires !

Objectifs

Intégrer les dispositions les plus récentes en la matière

  • Savoir choisir le dispositif adapté à sa structure
  • Appréhender les intérêts et enjeux des différents mécanismes
  • Connaître et comprendre les règles juridiques liées à l’intéressement, la participation, le PEE (plan d’épargne d’entreprise), l’épargne retraite

Public

Dirigeant, DRH, RRH, Directeur et Responsable rémunérations

Pré-requis

Avoir des notions en droit social

Programme

1/ Participation, intéressement, PEE, PEI, PERCO : principales dispositions juridiques et fiscales :

  • Les principes fondamentaux
  • Les modalités de mise en place
  • Le champ d’application et périmètre des bénéficiaires
  • La disponibilité des sommes
  • Les incidences des restructurations
  • Le régime social et fiscal de faveur

2/ Optimisation de la participation et de l’intéressement :

  • L’intéressement : variété de l’indicateur et incidence du choix
  • La gestion et le devenir des fonds
  • Les suppléments d’intéressement et de participation
  • L’abondement au PEE et PERCO/PER
  • La gestion des seuils d’effectif

3/ Les produits d’épargne réservés à la retraite :

  • Le plan d’épargne individuel pour la retraite
  • Le PERCO
  • Les passerelles CET/PERCO
  • Le PER

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
  • Benchmark de l’observatoire des rémunérations de la Cité des entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée