Le + de cette formation

Cette formation vous permettra d’acquérir une vue d’ensemble, claire et structurée du droit du travail, ainsi que les dernières évolutions afin d’apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés et ainsi se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction.

Objectifs

Acquérir les fondamentaux du droit social pour rédiger les contrats de travail
Appliquer la législation liée au temps de travail et aux absences des salariés
Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail

Public

Toute personne en charge de la gestion du personnel et des ressources humaines

Pré-requis

Etre dans la fonction ou évoluer vers la fonction de gestion du personnel

Programme

1/ Maîtriser les règles encadrant la gestion du contrat de travail :

CDI
Temps partiel

2/ Recourir à des collaborateurs occasionnels :

CDD
Intérim

3/ Gérer les différents cas d’absences :

Congés payés
Maladie
Maternité

4/ Organiser la durée du travail des salariés :

Durée légale
Heures supplémentaires

5/ Acquérir les fondamentaux de l’accident du travail, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude physique du salarié :

Accident du travail
Maladie professionnelle
Procédure d’instruction
Suspension du contrat
Inaptitude physique du salarié

6/ Réagir face au comportement fautif du salarié :

Typologie des fautes et des sanctions
Pouvoir disciplinaire du manager

7/ Le licenciement pour motif personnel

Le motif du licenciement
La procédure de licenciement
Les conséquences du licenciement
Le contrôle judiciaire

8/ Rompre le contrat de travail

Démission
Rupture conventionnelle

9/ Rôle et fonctionne- ment du comité social et économique (CSE)

Les attributions et moyens du comité social et économique (CSE)

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant