Maîtriser l’essentiel du droit social en 2 jours

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Droit du travail

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Cette formation vous permettra d’acquérir une vue d’ensemble, claire et structurée du droit du travail, ainsi que les dernières évolutions afin d’apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés et ainsi se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction.

Objectifs

  • Acquérir les fondamentaux du droit social pour rédiger les contrats de travail
  • Appliquer la législation liée au temps de travail et aux absences des salariés
  • Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail

Public

Toute personne en charge de la gestion du personnel et des ressources humaines

Pré-requis

Etre dans la fonction ou évoluer vers la fonction de gestion du personnel

Programme

1/ Maîtriser les règles encadrant la gestion du contrat de travail :

  • CDI
  • Temps partiel

2/ Recourir à des collaborateurs occasionnels :

  • CDD
  • Intérim

3/ Gérer les différents cas d’absences :

  • Congés payés
  • Accidents du travail
  • Maladie
  • Maternité

4/ Organiser la durée du travail des salariés :

  • Durée légale
  • Heures supplémentaires

5/  Acquérir  les  fondamentaux de  l’accident du travail, de la maladie professionnelle et de l’inaptitude physique du salarié :

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Procédure d’instruction
  • Suspension du contrat
  • Inaptitude physique du salarié

6/ Réagir face au comportement fautif du salarié :

  • Typologie des fautes et des sanctions
  • Pouvoir disciplinaire du manager

7/ Le licenciement pour motif personnel

  • Le motif du licenciement
  • La procédure de licenciement
  • Les conséquences du licenciement
  • Le contrôle judiciaire

8/ Rompre le contrat de travail

  • Démission
  • Rupture conventionnelle

9/ Rôle et fonctionne- ment du comité social et économique (CSE)

  • Les attributions et moyens du comité social et économique (CSE)

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel