Maîtriser les impacts en paie de la législation fiscale

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Rémunération et couverture sociale

Le + de cette formation

Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Développez votre expertise en paie (Module 3).

Objectifs

  • Connaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie
  • Connaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français
  • Identifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)
  • Connaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires
  • Connaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié

Public

Responsable et Collaborateur confirmé, des services paie, Collaborateur des services RH souhaitant faire évoluer ses connaissances en matière de gestion de la paie, Collaborateur de services comptables

Pré-requis

Avoir une bonne maîtrise de la paie.

Programme

Objectifs :

  • Connaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie
  • Connaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français
  • Identifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)
  • Connaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires
  • Connaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié

Programme :

  • Le vocabulaire fiscal en paie et la constitution de l’imposable du bulletin de paie
  • L’assujettissement à la CSG/CRDS et la notion de CSG déductible et non déductible
  • Calculer la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires
  • Le prélèvement à la source du salarié résident fiscal français
  • La retenue à la source française du non-résident fiscal (Dont le frontalier)
  • La fiscalité du télétravail transfrontalier
  • Les impacts en fiscalité de la mobilité internationale du salarié (La pluriactivité, les missions de courtes durée, les salariés « chantiers » ou « commerciaux en mission temporaire à l’étranger)

Niveau requis

Voir public.

Méthodes pédagogiques

  • Accès à un extranet stagiaire
  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)

 

Suivi et évaluation des résultats

  • QCM de positionnement en entrée de formation
  • QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant