Maîtriser la durée et l’aménagement du temps de travail des salariés et réduire les risques juridiques
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 7).
Objectifs
- Maîtriser le régime de la transaction
- Savoir rédiger un protocole d’accord transactionnel
Public
- Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
- Juriste d’entreprise.
Pré-requis
Avoir de très bonnes notions en droit social.
Programme
Objectifs :
- Connaître la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail
- Maîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail
Programme :
- Le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
- L’aménagement du temps de travail
- Les seuils de déclenchement des heures supplémentaires
- Les spécificités du temps partiel : notamment le temps partiel aménagé sur l’année
- Les conventions de forfait en heures :
- Forfait sur la semaine, sur le mois, sur l’année
- La sécurisation des forfaits jours
- Le compte-épargne temps
- Conditions de mise en place
- Conditions d’alimentation
- Conditions d’utilisation…
Niveau requis
Voir public.
Méthodes pédagogiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 14h à 18h, soit 4 heures de formation.
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
François BRUXELLE
Conseiller en droit social
