LOI SANTE AU TRAVAIL : LES DECRETS D’APPLICATION SONT PARUS

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022, les décrets d’application viennent d’être publiés.

Cet atelier pratique vous permettra de connaitre toutes les nouveautés réglementaires et de vous sensibiliser dans les nouvelles démarches à mener.

Objectifs

  • Comprendre les nouveautés de la loi et ses décrets d’application ;
  • Disposer de conseils pratiques et opérationnels

Public

Chef d’entreprise, DRH, RRH, Juriste

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1°/ Le renforcement de la prévention des risques professionnels

  • Le renforcement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Le passeport de prévention
  • La formation des élus du personnel

2°/ Le décloisonnement santé publique/santé au travail : partenariat médecin du travail/praticien correspondant

  • Le dossier médical partagé (DMP)
  • Le dossier médical en santé au travail (DMST)
  • Le médecin praticien correspondant (MPC)

3°/ La prévention de la désinsertion professionnelle

  • La visite médicale de fin de carrière
  • La mise en place de la visite médicale de mi-carrière
  • La mise en place d’un RDV de liaison après une absence prolongée
  • L’aménagement de la visite de pré-reprise
  • L’extension de la convention de rééducation professionnelle
  • L’accès au projet de transition professionnelle est facilité

Méthodes pédagogiques

  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de l’atelier
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Certificat de réalisation individuel