Les seuils sociaux et leurs obligations
Le + de cette formation
Cette formation vous permettra d’intégrer toutes les obligations et contraintes liées au franchissement des seuils d’effectifs, afin de vous lancer dans vos démarches en toute sérénité dans le respect des dispositions légales.
Objectifs
- Identifier les obligations de l’employeur liées au franchissement des seuils d’effectifs
- Mettre en œuvre sereinement les obligations en lien
Public
Dirigeant d’entreprise, DRH, RRH, Juriste, …
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1/ Harmonisation du décompte des effectifs
- Création du 1er emploi
- Aménagement du franchissement de seuil
2/ Les nouvelles modalités de décompte des effectifs et l’appréciation du franchissement des seuils et ses conséquences
- Règlement intérieur
- Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
- Fnal…
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Attestation formation individualisée
Durée
1 demi-journée de 14h00 à 18h00, soit 4 heures de formation
Intervenant(s)
Corinne SACQUET
Conseillère en droit social
