LES SEUILS SOCIAUX ET LEURS OBLIGATIONS

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Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

Cette formation vous permettra d’intégrer toutes les obligations et contraintes liées au franchissement des seuils d’effectifs, afin de vous lancer dans vos démarches en toute sérénité dans le respect des dispositions légales.

Objectifs

  • Identifier les obligations de l’employeur liées au franchissement des seuils d’effectifs
  • Mettre en œuvre sereinement les obligations en lien

Public

Dirigeant d’entreprise, DRH, RRH, Juriste, …

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ Harmonisation du décompte des effectifs

  • Création du 1er emploi
  • Aménagement du franchissement de seuil

2/ Les nouvelles modalités de décompte des effectifs et l’appréciation du franchissement des seuils et ses conséquences

  • Règlement intérieur
  • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
  • Fnal …

 

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée