Les fondamentaux du droit social pour les managers

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Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

Vous êtes de plus en plus confrontés à des situations managériales qui impliquent une application rigoureuse du droit du travail. Face aux règles de plus en plus contraignantes, vous avez besoin de disposer d’une vue d’ensemble, claire et structurée du droit du travail, afin d’apporter des solutions concrètes aux problématiques quotidiennes rencontrées dans la gestion du personnel

Cette formation vivante, pratique et opérationnelle vous permettra d’acquérir les bases nécessaires à la compréhension et à l’application du droit du travail dans votre gestion du personnel afin de sécuriser ou conforter vos pratiques.

Objectifs

  • Identifier les règles du droit social applicables au contrat de travail, de la conclusion à la fin du contrat
  • Appliquer la législation liée au temps de travail et aux absences des salariés
  • Acquérir les fondamentaux du droit social pour gérer au quotidien ses équipes et prévenir les risques de contentieux

Public

Managers de proximité, cadres opérationnels, Responsables de sites….

Toute personne en charge de la gestion du personnel et des ressources humaines

Pré-requis

Cadres, managers confrontés à des questions de gestion du personnel

Programme

1/ Se repérer dans les sources du droit pour appliquer la bonne règles

  • Convention collective, accords …

2/ Identifier les règles à appliquer concernant la gestion du contrat de travail 

  • CDI, CDD (embauche, formalités…)
  • Temps partiel
  • Intérim
  • Les risques de requalification

3/ Organiser la durée du travail des salariés 

  • Durée légale
  • Heures supplémentaires

4/ Gérer les différents cas d’absences 

  • Congés payés
  • Accidents du travail
  • Maladie

5/  Acquérir  les  fondamentaux de  l’accident du travail, de la maladie professionnelle du salarié 

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Procédure d’instruction
  • Suspension du contrat

6/ Réagir face au comportement fautif du salarié 

  • Typologie des fautes et des sanctions
  • Pouvoir disciplinaire du manager
  • Manager sans harceler ni discriminer.

7/ Gérer la rupture du contrat de travail

Le licenciement pour motif personnel

  • Le motif du licenciement
  • La procédure de licenciement
  • Les conséquences du licenciement
  • Le contrôle judiciaire

La démission

La rupture conventionnelle

8/ Gérer les relations avec les représentants du personnel

  • Les attributions et moyens du comité social et économique (CSE)

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel