L’embauche de salariés étrangers en France

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Droit du travail

Le + de cette formation

Le recours à des salariés étrangers s’avère de plus en plus fréquent au sein de nos entreprises.
Embauche d’étudiants pendant et après leurs études, multiplication des contrats d’alternance, pénurie de main d’œuvre, nouvelles formes de recrutements sur les réseaux sociaux, mobilité entre sociétés du groupe …. Toutes ces situations vous amènent à vous confronter avec la complexité des formalités administratives et juridiques du recrutement d’étrangers.
Cette formation vous permettra au travers de cas pratiques de faciliter et de sécuriser vos recrutements et de pourvoir au plus vite les postes vacants de votre entreprise.

Objectifs

  • Connaître les obligations juridiques de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger en France
  • Identifier la bonne procédure d’immigration en fonction de la nationalité du candidat, la nature de l’emploi et la durée du contrat
  • Anticiper les démarches avant le recrutement d’un étranger
  • Sécuriser les procédures de changement de statut et de renouvellement de titre

 

Public

Dirigeant, DRH, Responsable « mobilité internationale », Juriste en droit social, RRH

Pré-requis

Aucun

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France.

  • Les titres autorisant le travail :
    • Quel titre pour quelle situation ? Pour quelle durée ?
  • Le cas spécifique des étudiants étrangers en France (dont les alternants) 
  • La mobilité intra groupe
  • Les différentes procédures d’introduction et leurs interlocuteurs
    • ANEF, Consulat, préfecture, OFII, …
  • Le changement de statut et les renouvellements de titre 
  • Les obligations de l’employeur dans le cadre de l’embauche ou l’accueil de salariés étrangers 
  • La suspension et la rupture du contrat travail en l’absence de titre autorisant le travail 
  • Les risques de la non « compliance» pour l’entreprise

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel