Le traitement social et fiscal des régimes de protection sociale complémentaire

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Rémunération et couverture sociale

Le + de cette formation

Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont, sous certaines conditions, exonérées fiscalement et de cotisations sociales.

Cette formation propose de présenter les différentes conditions d’exonérations et leurs limites.

Objectifs

Faire le point sur les conditions d’exonérations sociales et fiscales des régimes de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire

Public

DRH, Responsable Paie, Assistant(e) Paie, Assistant(e) RH, Responsable Formation, Assistant(e) Formation, Juriste en droit social

Pré-requis

Avoir des notions en droit social

Programme

1/ Présentation des différents régimes de protection sociale :

  • Régime de prévoyance, frais santé, retraite supplémentaire

2/ Les exonérations sociales et fiscales de ces régimes :

  • Les conditions d’exonérations (caractère collectif, obligatoire, )

3/ Les limites d’exonération :

  • Les plafonds sociaux
  • Les plafonds fiscaux

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée