Négocier vos contrats commerciaux : les bases juridiques
Le + de cette formation
Une négociation commerciale est réussie quand les meilleures conditions financières ont été obtenues. Mais négocier de bonnes conditions contractuelles est tout aussi important pour votre entreprise, encore plus dans le contexte actuel et face à des interlocuteurs de plus en plus formés, accompagnés ou conseillés au niveau juridique.
Cette formation très pratique, spécialement conçue pour des non spécialistes, vous permettra d’acquérir les fondamentaux du droit des contrats pour mieux négocier et sécuriser juridiquement vos contrats commerciaux.
Objectifs
- Différencier CGV (conditions générales de vente), CGA (conditions générales d’achat) et CP (conditions particulières)
- Comprendre comment est formé un contrat commercial et en connaître les principales clauses
- Connaitre et analyser les clauses auxquelles porter une attention particulière dans un contrat
Public
Toute personne intervenant dans la négociation ou la rédaction de contrats commerciaux – en intra uniquement.
Programme
- Le cadre juridique des CGV et des CGA
- CGV, CGA, CPV : qu’est ce que c’est ?
- Quelle hiérarchisation pour ces conditions ? que se passe-t-il en cas de contradictions entre ces documents?
- Focus sur les délais de paiement
- La formation du contrat
- Identifier les conditions de validité d’un contrat
- Focus sur le devoir de conseil
- Clauses obligatoires, clauses abusives et clauses interdites
- Les clauses à vérifier systématiquement
- Obligation de moyens/ obligation de résultat
- La clause de responsabilité
- Transfert de propriété / transfert de risque
- Les conditions de livraison
- Les clauses financières
Méthodes pédagogiques
Exposés, quizz, exercices et cas pratiques, échanges sur des situations rencontrées par les participants.
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 649€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 699€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 Journée, soit 7H00 de formation.
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
9:00 / 17:30
9:00 / 17:30
9:00 / 17:30
9:00 / 17:30
9:00 / 17:30
9:00 / 17:30
Intervenant(s)
Laetitia PLOUVIER
Conseillère en droit des affaires
