Le droit social belge expliqué aux français

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Droit du travail Belge

Le + de cette formation

Animée par une spécialiste du sujet, cette formation vous permettra de mieux appréhender les relations individuelles du travail en Belgique.

Objectifs

  • Appréhender le Droit social belge
  • Comprendre les particularités des différents types de contrats
  • Appréhender les mécanismes liés à l’occupation du personnel : temps de travail, rémunération, suspension du contrat.
  • Acquérir les bases liées à la fin du contrat de travail en droit belge

Public

Dirigeant, DRH, Responsable « mobilité internationale », Responsable Formation, Juriste en droit social

Pré-requis

Aucun

Programme

1.Présentation de la hiérarchie des sources de droit belge et leurs implications pour l’entreprise

2. L’engagement du personnel : contrats de travail et clauses spéciales

  • Hiérarchie des sources de droit
  • Notions de base du contrat de travail
  • La formation du contrat de travail – Sa preuve
  • Conditions de forme
  • Obligations de l’employeur et du travailleur
  • Les types de contrats de travail

3. L’occupation de personnel : temps de travail, rémunération, suspensions du contrat (La vie du contrat de travail)

  • Temps de travail et temps de repos
  • Le paiement de la rémunération
  • Suspension de l’exécution du contrat de travail

 4. La rupture du contrat : licenciement, démission, documents sociaux (La fin du contrat de travail)

    • Modes généraux de cessation du contrat de travail
    • Cessation du contrat par la volonté d’une des parties : licenciement ou démission
    • Protection contre le licenciement
    • Les paiements dus
    • Les documents à remettre

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement / d’évaluation des acquis
  • Certificat de réalisation individuel